Traduction de «clause ou port proche » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

clause ou port proche
near clause

clause qui porte inversion de la charge de la preuve [ disposition portant inversion de la charge de la preuve | disposition qui inverse la charge de la preuve ]
reverse onus clause

port le plus proche
nearest port

acheminement au port le plus proche approuvé par la conférence
transport to the nearest conference-approved port

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La clause 17 porte sur le pouvoir des provinces en matière d'éducation, et la modification permet à l'Assemblée législative de Terre-Neuve de décider.
Term 17 deals with the provincial power over education and the amendment allows the house of assembly to decide.

M. Donald Dewar: Je dirais que la clause 6 porte sur l'ensemble des questions à régler.
Mr. Donald Dewar: I believe clause 6 touches on all the issues.

M. Roger Grimes: Je croirais qu'il est peut-être inapproprié et inopportun que le groupe tente d'obtenir quelque chose qui a fait l'objet d'un débat complet et exhaustif dans un autre forum par le biais d'un mécanisme différent qui n'est pas lié, par exemple une clause qui porte sur notre système éducatif.
Mr. Roger Grimes: I would suggest that it's probably inappropriate and improper for the group to be trying to get something that has to be debated fully and completely in another forum through a different mechanism that is not related, such as a term that deals with our education system.

L'analyse porte également sur des clauses spécifiques susceptibles de fausser la répartition des risque et des gains liés à un PPP, telles que les clauses sur le financement public, l'existence de garanties d'État, les clauses de résiliation et la répartition de l'actif à la fin du contrat.
The analysis is also focusing on specific clauses that might distort the risk and reward distribution in a PPP, such as clauses on government financing, the existence of government guarantees, termination clauses and allocation of the assets at the end of the contract.

La source sonore des signaux d'avertissement d'ouverture et de fermeture de porte doit être située dans la zone proche du dispositif de commande ou, en l'absence d'un tel dispositif, à proximité de la porte.
The sound source for door alert signals shall be located in the area local to the control device or, if there is no such control device, adjacent to the doorway.

Une palette comble-lacune est un dispositif rétractable intégré dans la voiture à un niveau aussi proche que possible de celui du seuil de la porte, totalement automatisé et actionné en conjonction avec les séquences d'ouverture/de fermeture de portes.
A bridging plate is a retractable device integrated into the vehicle as close as possible to the door threshold level, fully automatic and activated in conjunction with the door opening/closing sequences.

le port maritime se trouve dans une région ultra périphérique ou une zone périphérique, en dehors d'un rayon de 200 km du port le plus proche dans le réseau global.
the maritime port is located in an outermost region or a peripheral area, outside a radius of 200 km from the nearest other port in the comprehensive network.

3. Dans le cas d’une localité, d’une ville ou d’une région desservie par plusieurs ports, si un transporteur propose au passager un trajet vers un autre port que celui pour lequel la réservation avait été faite, le transporteur supporte le coût du transfert du passager entre cet autre port et soit le port pour lequel la réservation avait été faite, soit une autre destination proche convenue avec le passager.
3. When, in the case where a town, city or region is served by several ports, a carrier offers a passenger a journey to an alternative port to that for which the reservation was made, the carrier shall bear the cost of transferring the passenger from that alternative port either to that for which the reservation was made, or to another nearby destination agreed with the passenger.

Tout d'abord, elle a soumis la cause à une durée de cinq ans au lieu de trois ans et cette clause ne porte que sur deux sujets seulement, soit les audiences d'enquête et les arrestations à titre préventif.
First, she proposed that the limit be five rather than three years and that the clause apply in two instances only: investigative hearings and preventive arrests.

D'après M. Ian Binnie, la nouvelle clause 17 porte essentiellement sur la réorganisation.
Mr. Ian Binnie voiced the opinion that the proposed Term 17 essentially deals with reorganisation.