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Clause même armement

Traduction de «clause même armement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


clause relative aux navires appartenant au même propriétaire

sistership clause
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il est à souligner tout de même que cette formule ne permet pas ce qu'on appelle les fonctions résiduelles de l'UEO (surtout la coopération en matière d'armements et la clause d'assistance mutuelle prévue à l'article V du traité de Bruxelles modifié), lesquels n'ont pas été transférés à l' Union eurpéenne.

It should, however, be stressed that this formula does not cover what are known as the residual functions of the WEU (especially arms cooperation and the mutual assistance provisions of Article V of the amended Brussels Treaty), which have not been transferred to the European Union.




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clause même armement ->

Date index: 2022-03-03
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