M. Jason Kenney: La seule hypothèse a trait au fait que, à un moment donné, le gouvernement pourrait choisir de ne pas invoquer la clause nonobstant. À ce moment-là, la décision d'un tribunal pourrait interdire au gouvernement de légiférer pour permettre l'accès à l'enseignement religieux.
Mr. Jason Kenney: The only if is if the government chooses at a particular time not to invoke the notwithstanding clause, then a court ruling could prohibit the government from providing legislation that allows access to religious education—