Vertaling van "clause initiale " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

clause initiale | clause préalable
general article | general law provision

clause de caducité | clause de limitation dans le temps | clause de suppression automatique | clause de temporisation | clause d'extinction | clause-couperet | sunset clause
sunset clause

formation initiale à l’enseignement [ formation initiale de l'enseignant | formation initiale des enseignants | formation initiale des maîtres ]
pre-service teacher training [ PTT | pre-service teacher education | initial teacher training | initial teacher education ]

clause de disparité de traitement [ clause de disparité | clause orphelin | clause de rémunération à double palier | clause de rémunération à multiple palier | clause discriminatoire | clause restrictive | clause d'exclusion | clause de double échelle salariale | clause d'exception ]
orphan clause

prévisions de dépenses initiales | crédits initialement demandés | dépenses initialement prévues | prévisions initiales
initial estimates budget

clause de dénégation de responsabilité [ clause de non-responsabilité | clause d'exonération de responsabilité | clause d'exonération | avertissement | clause exonératoire | clause de désaveu de responsabilité | stipulation d'exonération | déni de responsabilité | formule dégageant la responsabilité | clause de d ]
disclaimer clause [ disclaimer | exemption clause ]

clause de nantissement négative | clause de ne pas faire | clause de non-préférence de tiers | clause de sûreté négative | clause négative
negative pledge | negative pledge clause

lettrine | lettre initiale | initiale | lettre de deux points | grande initiale
initial letter | initial | large initial | drop initial | drop cap | inset initial | catch letter | drop letter

clause de ne pas faire | clause négative | clause de nantissement négative | clause pari passu | clause de non-préférence de tiers
negative pledge clause

myopathie distale avec atteinte initiale des membres supérieurs type finlandais
Distal myopathy type 3

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les clauses passerelles permettent de déroger à la procédure législative initialement prévue par les traités.
Passerelle clauses allow derogation from the legislative procedures initially provided for by the treaties.

«Le lancement d’appels de propositions ou d’appels d’offres peut également être admissible préalablement à la délégation initiale des compétences en matière de gestion et après le 1er janvier 2007, sous réserve que cette délégation initiale soit effective dans les délais impartis par une clause de réserve à insérer dans les opérations ou appels concernés et, à l’exception du volet “développement rural”, sous réserve d’une approbation préalable des documents concernés par la Commission.
‘Launch of calls for proposals or calls for tenders may also be eligible prior to the initial conferral of management and after 1 January 2007, subject to this initial conferral of management being in place within the time limits defined in a reserve clause to be inserted in the operations or calls concerned, and, except for the rural development component, subject to the prior approval of the documents concerned by the Commission.

En particulier, certaines situations, telles que les modifications d'ordre administratif, la succession universelle et l'application de clauses ou d'options de révision claires et univoques n'ont aucune incidence sur les exigences minimales de la procédure initiale.
In particular, cases such as administrative changes, universal succession and application of clear and unequivocal revision clauses or options do not alter the minimum requirements of the initial procedure.

7. se félicite de l'initiative de l'Union d'invoquer la clause de sauvegarde de l'article 96 de l'Accord de Cotonou dans un esprit positif pour inviter les autorités burundaises à des consultations en vue de rechercher une solution acceptable par toutes les parties, de remédier au non-respect des droits de l'homme et des principes démocratiques, ainsi que de l'état de droit, et de permettre un accord rapide sur des mesures initiales d'apaisement, première étape sur la voie d'avancées significatives en vue d'une sortie de crise et de l'instauration d'un climat de conciliation, pour éviter la guerre;
7. Welcomes the EU initiative to open the Cotonou Agreement’s Article 96 safeguard clause in a positive spirit with a view to achieving a positive result by inviting the Burundian authorities to participate in the consultations in order to seek a solution acceptable to all parties, to address the failure to comply with human rights and democratic principles, as well as the rule of law, and to allow swift agreement to be reached on initial de-escalation measures which could pave the way for substantial progress towards ending the crisis and creating a climate of conciliation, thus avoiding warfare;

La clause relative à l'expédition, c'est-à-dire la notification du délai de deux semaines avant l'introduction de droits provisoires, assurerait aux importateurs la sécurité juridique quant au fait que les affaires peuvent continuer comme d'habitude jusqu'à la mise à disposition de la preuve initiale du dumping ou de la subvention.
The shipping clause, or the two weeks' notice before provisional duties are introduced, would provide importers with a legal certainty that business can carry on as normal until initial proof of dumping and subsidisation is available.

Cet article est très semblable à celui adopté dans le règlement sur les mesures de sauvegarde de l'accord sur le même sujet conclu avec la République de Corée, mais il ne figurait pas dans la proposition initiale de cette clause de sauvegarde relative à l'accord avec la Colombie et le Pérou.
This article is very similar to the article adopted in the Korea Safeguard regulation on the same subject, but was not in the original proposal for this safeguard clause for the Agreement with Colombia and Peru.

Le lancement d'appels de propositions ou d'appels d'offres peut également être admissible préalablement à la délégation initiale des compétences en matière de gestion et après le 1er janvier 2007, sous réserve que cette délégation initiale soit effective dans les délais impartis par une clause de réserve à insérer dans les opérations ou appels concernés et sous réserve d'une approbation préalable des documents concernés par la Commission.
Launch of calls for proposals or calls for tenders may also be eligible prior the initial conferral of management and after 1 January 2007, subject to this initial conferral of management being in place within the time limits defined in a reserve clause to be inserted in the operations or calls concerned, and subject to prior approval of the documents concerned by the Commission.

2. À cet effet, on entend par exposition renouvelable une exposition en vertu de laquelle les encours des clients sont autorisés à fluctuer en fonction de leurs décisions d'emprunt et de remboursement dans une limite autorisée, et par clause de remboursement anticipé une clause contractuelle imposant, en cas de survenance d'événements prédéfinis, le remboursement des positions des investisseurs avant l'échéance initialement convenue des titres émis.
2. For those purposes, a "revolving exposure" shall be an exposure whereby customers' outstanding balances are permitted to fluctuate based on their decisions to borrow and repay, up to an agreed limit, and an early amortisation provision shall be a contractual clause which requires, on the occurrence of defined events, investors' positions to be redeemed before the originally stated maturity of the securities issued.