Vertaling van "clause est déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

clause de caducité | clause de limitation dans le temps | clause de suppression automatique | clause de temporisation | clause d'extinction | clause-couperet | sunset clause
sunset clause

feu déjà important | incendie déjà important | feu devenu important
advanced fire

bâtiment existant | immeuble existant | construction existante | bâtiment déjà construit | immeuble déjà construit | établissement existant
existing building

déjà vu | fausse mémoire | sentiment du déjà vu | paramnésie
déjà vu | false memory | memory without recognition | paramnesia

clause de disparité de traitement [ clause de disparité | clause orphelin | clause de rémunération à double palier | clause de rémunération à multiple palier | clause discriminatoire | clause restrictive | clause d'exclusion | clause de double échelle salariale | clause d'exception ]
orphan clause

illusion de déjà vu [ illusion du déjà-vu ]
déjà vu experience [ déjà vu | illusion of déjà vu ]

Le Programme canadien de nutrition prénatale : Quatre ans déjà [ Le PCNP - Quatre ans déjà ]
Canadian Prenatal Nutrition Program: Four Years Old and Thriving [ CPNP Four Years Old and Thriving ]

clause de nantissement négative | clause de ne pas faire | clause de non-préférence de tiers | clause de sûreté négative | clause négative
negative pledge | negative pledge clause

Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier
Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from childhood to old age, the onset may be either acute or insidious, and the duration varies from a few weeks to many months. The risk that a patient with recurrent depressive disorder will have an episode of mania never disappears completely, however many depressive episodes have been experienced. If such an episode does occur, the diagnosis should be changed to bipolar affective disorder (F31.-). | recurrent episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression | seasonal depressive disorder

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À la différence d'autres protocoles où la clause de respect des droits de l'homme figure dans les articles concernant les conditions de suspension, dans la proposition à l'examen, cette clause apparaît déjà à l'article 1, avec une référence à l'article 2 de l'accord de partenariat relatif au respect des principes démocratiques et des droits fondamentaux.
In contrast to other protocols, where the human rights clause appears in the articles laying down conditions for suspension, here it already appears in Article 1, with a reference to Article 2 of the Association Agreement on respect for democratic principles and fundamental human rights.

Les clauses sont déjà intégrées.
Those clauses are already in place.

42. souligne qu'un processus décisionnel au sein du Conseil déclenché par une demande d'assistance au titre de la clause de solidarité ne doit pas nuire à la réactivité de l'Union, et que la réponse aux crises assurée par les mécanismes existants tels que le mécanisme de protection civile doit pouvoir intervenir immédiatement, indépendamment de toute décision politique de ce type; relève que le recours aux moyens militaires pour soutenir les opérations de protection civile est déjà possible au niveau opérationnel sans que la clause de solidarité soit activée, comme en témoigne la coopération réussie entre la Commission et l'État-major de l'Union européenne lors des opérations menées au Pakistan ou en Lybie;
42. Stresses that any decision-making process in Council following a request for assistance under the solidarity clause must not be detrimental to EU reactivity, and that crisis response through the existing mechanisms, such as the Civil Protection Mechanism, must be able to start immediately, irrespective of any such political decision; points out the fact that the use of military assets to support civil protection operations is already possible on operational level without the activation of the solidarity clause, as evidenced by the successful cooperation between the Commission and the EU Military Staff on past operations in Pakistan or Libya;

5. invite la Commission et le Conseil à inclure une clause relative à la démocratie et aux droits de l'homme dans tous les accords de l'UE avec des pays tiers, et à l'appliquer systématiquement sans admettre qu'une éventuelle "clause de lutte contre le terrorisme" affecte l'application de cette clause relative aux droits de l'homme et entraîne une tolérance accrue envers les violations des droits de la personne au nom de la lutte contre le terrorisme, comme cela a déjà été le cas dans les relations avec plusieurs pays en développement;
5. Calls on the Commission and Council to include a human rights and democracy clause in all agreements with third countries and to apply it consistently, and not let the existence of an occasional "fight against terrorism clause" affect the application of this human rights clause and result in increased tolerance of human rights violations in the name of the fight against terrorism, as has already been the case in relations with several developing countries;

Le rapporteur propose d’approuver la position commune, à laquelle a seulement été ajouté un article sur les "clauses transitoires", déjà accepté par le Conseil.
The rapporteur proposes that the common position be approved, with just one additional article on the ‘transitional clauses’, already agreed with the Council.

en ce qui concerne la formulation juridique de ces droits, les parties devraient se référer en particulier à leurs obligations et à leurs engagements internationaux qui ont déjà été ratifiés, et il doit être clairement établi que les parties sont tenues de se conformer aux normes qui constituent un "élément essentiel" de l'accord; en particulier, les parties devraient s'engager à promouvoir les droits fondamentaux tels qu'établis dans la déclaration des droits de l'homme des Nations unies de 1948, dans les deux conventions internationales sur les droits civils et politiques et sur les droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que dans les pactes des Nations unies, internationalement reconnus et dans les normes juridiques du "jus cogens" internationalement reconnus; fait observer que, dans ses relations avec les pays tiers et dans le contexte de la promotion des principes démocratiques et des droits humains à travers la clause relative aux droits de l'homme et à la démocratie, l'Union européenne est appelée, tout en s'assurant que les autorités du pays tiers respectent les droits fondamentaux de leurs citoyens de ne pas faire l'objet d'une arrestation arbitraire, de ne pas être torturés ou exécutés et, en priorité, d'avoir accès à des tribunaux impartiaux, à prêter une attention particulière à la mise en œuvre des politiques pour l'égalité des genres et pour les droits de la femme; souligne que, conformément aux traités européens, dans ses relations avec les pays tiers et dans le contexte de la promotion des principes démocratiques et des droits de l'homme à travers la clause relative aux droits de l'homme et à la démocratie, l'Union européenne s'engage aussi contre toute discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou relative aux droits des personnes handicapées;
where the legal formulation of those rights is concerned, the parties should refer, in particular, to their international obligations and undertakings which have already been ratified, and it must be made clear that the parties are required to comply with the norms which constitute an 'essential element' of the agreement; in particular, the parties should undertake to promote those fundamental rights set out in the UN Declaration on Human Rights of 1948, the two International Covenants on Civil and Political Rights and on Economic, Social and Cultural Rights, and the internationally recognised UN covenants and legal norms of the "jus cogens"; points out that, in its relations with third countries and in the context of promoting democratic principles and human rights through the human rights and democracy clause, the European Union is called upon to pay special attention to implementing policies for gender equality and women's rights, whilst satisfying itself that the third-country authorities uphold the fundamental rights not to be arbitrarily arrested, tortured or executed and that their citizens have access to an impartial court of law as a priority; points out that, in accordance with the European treaties, in its relations with third countries and in the context of promoting democratic principles and human rights through the human rights and democracy clause, the EU also undertakes to oppose any discrimination based on sexual orientation or concerning the rights of disabled people;

Gazprom avait déjà accepté l'année dernière de ne pas introduire de telles clauses dans ses futurs contrats avec des importateurs européens;
Gazprom had already agreed last year not to introduce the clauses in future contracts with European importers.

Les clauses contractuelles types ajoutent donc une nouvelle possibilité à celles qu'offrait déjà la directive sur la protection des données, qui définit plusieurs cas dans lesquels des données peuvent être transférées à des pays dont le régime de protection des données n'est pas appropriée.
The standard contractual clauses therefore add a new possibility to those already existing under the Data Protection Directive, which establishes several cases where data may still be transferred to countries where the data protection regime is not adequate.

Pour rappel, la jurisprudence de la Cour de justice comporte déjà 2 arrêts concernant la directive 93/13, à savoir dans les affaires : C-240/98 (arrêt du 27.6.2000, portant sur le pouvoir du juge d'examiner d'office le caractère abusif d'une clause attributive de juridiction) et C-144/99 (arrêt du 10.5.2001, concernant l'insuffisance d'une transposition de la directive par le seul biais de la jurisprudence nationale).
It should also be borne in mind that the case-law of the Court of Justice already includes two judgments concerning Directive 93/13: Case C-240/98 (judgment of 27 June 2000 concerning the power of a court to consider on its own initiative whether a clause conferring jurisdiction is unfair) and C-144/99 (judgment of 10 May 2001 to the effect that the transposition of the directive by means of national case-law alone is insufficient).

Les fonctionnaires du gouvernement ont expliqué que cette clause avait déjà été adoptée deux fois, mais j'estime qu'on n'a pas tenu compte de ces préoccupations les deux premières fois.
The government officials explained that it has been passed two times already, but I feel that they were not held to account on those two prior occasions.