Vertaling van "clause en œuvre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

groupe des Amis de la présidence (Dispositif intégré pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise et mise en œuvre de la clause de solidarité) | groupe des Amis de la présidence (IPCR/SCI) | groupe des Amis de la présidence chargé du dispositif intégré pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise et la mise en œuvre de la clause de solidarité
Friends of the Presidency Group (Integrated Political Crisis Response arrangements and Solidarity Clause Implementation) | FoP IPCR/SCI [Abbr.]

main-d'œuvre [ main-d'oeuvre | structure de la main-d'oeuvre | structure de la main-d'œuvre | travailleur ]
labour force [ manpower | structure of the labour force | worker | employees(UNBIS) ]

besoin de main-d'œuvre [ besoin de main-d'oeuvre | demande de main-d'oeuvre | demande de main-d'œuvre | offre de main-d'oeuvre | offre de main-d'œuvre ]
manpower needs [ labour supply | manpower demand | manpower requirements | labour supply(UNBIS) ]

technicienne en manipulation d'œuvres d'art | technicien en manipulation d'œuvres d'art | technicien en manipulation d'œuvres d'art/technicienne en manipulation d'œuvres d'art
museology technician | museum technician | art handler | fine arts packer

manœuvre industrielle | manœuvre industriel | manœuvre industriel/manœuvre industrielle
general hand | process operative | factory hand | factory labourer

agente de manœuvre du réseau ferré | opérateur de manœuvre du réseau ferré/opératrice de manœuvre du réseau ferré | agent de manoeuvre du réseau ferré/agente de manoeuvre du réseau ferré | opérateur triage du réseau ferré/opératrice triage du réseau ferré
foreman shunter | shunting foreman | shunter | shunting assistant

travailleur clandestin [ trafic de main-d'oeuvre | trafic de main-d'œuvre ]
clandestine worker [ illicit worker ]

clause de caducité | clause de limitation dans le temps | clause de suppression automatique | clause de temporisation | clause d'extinction | clause-couperet | sunset clause
sunset clause

clause de disparité de traitement [ clause de disparité | clause orphelin | clause de rémunération à double palier | clause de rémunération à multiple palier | clause discriminatoire | clause restrictive | clause d'exclusion | clause de double échelle salariale | clause d'exception ]
orphan clause

clause de nantissement négative | clause de ne pas faire | clause de non-préférence de tiers | clause de sûreté négative | clause négative
negative pledge | negative pledge clause

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres devraient ainsi s’engager à mettre cette clause en œuvre en indiquant clairement quelles exigences s’appliquent aux prestataires établis dans un autre État membre.
Therefore Member States should undertake to implement this clause by stating clearly which requirements apply to incoming service providers from other Member States.

«Décision 2014/415/PESC du Conseil du 24 juin 2014 concernant les modalités de mise en œuvre par l'Union de la clause de solidarité».
‘Council Decision 2014/415/CFSP of 24 June 2014 on the arrangements for the implementation by the Union of the solidarity clause’;

Décision du Conseil du 24 juin 2014 concernant les modalités de mise en œuvre par l'Union de la clause de solidarité»
Council Decision of 24 June 2014 on the arrangements for the implementation by the Union of the solidarity clause’,

concernant les modalités de mise en œuvre par l'Union de la clause de solidarité
on the arrangements for the implementation by the Union of the solidarity clause

Le Parlement européen et la Commission s'accordent sur la nécessité d'une coopération étroite dans le suivi de la mise en œuvre de l'accord ainsi que du règlement (UE) no 19/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part (1).
The European Parliament and the Commission agree on the importance of close cooperation in monitoring the implementation of the Agreement and Regulation (EU) No 19/2013 of the European Parliament and of the Council of 15 January 2013 implementing the bilateral safeguard clause and the stabilisation mechanism for bananas of the Trade Agreement between the European Union and its Member States, of the one part, and Colombia and Peru, of the other part (1).

Le Parlement européen et la Commission s'accordent sur la nécessité d'une coopération étroite dans le suivi de la mise en œuvre de la partie IV de l'accord et du règlement (UE) no 20/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part (1).
The European Parliament and the Commission agree on the importance of close cooperation in monitoring the implementation of Part IV of the Agreement and Regulation (EU) No 20/2013 of the European Parliament and of the Council of 15 January 2013 implementing the bilateral safeguard clause and the stabilisation mechanism for bananas of the Agreement establishing an Association between the European Union and its Member States, on the one hand, and Central America on the other (1).

L'accord a été signé en octobre 2010, et il a été convenu qu'il serait appliqué provisoirement à partir du 1er juillet 2010, à condition qu'un règlement portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale soit mis en place.
The agreement was signed in October 2010, and it was agreed that its provisional application would start on 1 July 2011, provided that a regulation implementing the bilateral safeguard clause were in place.

Le Conseil a adopté aujourd'hui un règlement portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale de l'accord de libre-échange UE-Corée.
The Council today adopted a regulation implementing the bilateral safeguard clause of the EU-Korea free trade agreement.

la suppression de la clause relative au pays d'origine, étant entendu que d'autres dispositions de la directive assurent un niveau d'harmonisation maximale, la possibilité pour les États membres d'appliquer des dispositions nationales plus normatives ou plus restrictives que la directive, qui met en œuvre des clauses d'harmonisation minimale pendant six ans à compter de la transposition de la directive. une clause de révision garantissant que la situation sera réexaminée et, le cas échéant, revue sur la base d'un rapport de la Commission qui sera présenté quatre ans après la transposition de la directive et assorti, si nécessaire, de propositions appropriées sur lesquels le Parlement européen et le Conseil devraient statuer dans un délai de deux ans.
deletion of the "country of origin clause" on the understanding that other provisions of the Directive ensure maximum harmonisation, possibility for the Member States to apply national provisions more prescriptive or restrictive than the Directive, which implements minimum harmonisation clauses for six years from the transposition of the Directive, revision clause ensuring that the situation will be re-examined and, as appropriate, revised on the basis of a Commission report to be submitted four years after transposition of the Directive accompanied, if necessary, by appropriate proposals on which the European Parliament and the Council should act within two years.

Dans l'attente de la mise en œuvre de la clause générale de non-discrimination du Traité d'Amsterdam (qui doit encore être ratifié), le plan d'action identifie, sur la base des résultats de l'Année européenne contre le racisme 1997, quatre grands axes pour l'action européenne: ouvrir la voie aux initiatives législatives dès que la clause de non-discrimination du nouveau Traité sera entrée en vigueur; intégrer la lutte contre le racisme dans toutes les politiques communautaires pertinentes; élaborer et échanger de nouveaux modèles; renforcer l'action d'information et de communication.
Building on the achievements of the 1997 European Year Against Racism, and pending the implementation of the anti-discrimination provisions contained in the Amsterdam Treaty (still to be ratified), the Action Plan identifies four main lines for EU action: preparing the ground for legislative initiatives once the new Treaty provisions on non-discrimination enter into force; mainstreaming the fight against racism across relevant EU policies; developing and exchanging new models, and strengthening information and communication actions.