Vertaling van "clause de préférence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

clause de nantissement négative | clause de ne pas faire | clause de non-préférence de tiers | clause de sûreté négative | clause négative
negative pledge | negative pledge clause

clause de ne pas faire | clause négative | clause de nantissement négative | clause pari passu | clause de non-préférence de tiers
negative pledge clause

Définition: Il n'existe pas de doute quant à l'identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer.
Definition: The gender identity or sexual preference (heterosexual, homosexual, bisexual, or prepubertal) is not in doubt, but the individual wishes it were different because of associated psychological and behavioural disorders, and may seek treatment in order to change it.

Définition: Préférence pour une activité sexuelle qui implique douleur, humiliation ou asservissement. Si le sujet préfère être l'objet d'une telle stimulation, on parle de masochisme; s'il préfère en être l'exécutant, il s'agit de sadisme. Souvent, un individu obtient l'excitation sexuelle par des comportements à la fois sadiques et masochistes. | Masochisme Sadisme
Definition: A preference for sexual activity which involves the infliction of pain or humiliation, or bondage. If the subject prefers to be the recipient of such stimulation this is called masochism; if the provider, sadism. Often an individual obtains sexual excitement from both sadistic and masochistic activities. | Masochism Sadism

clause de non-préférence de tiers
negative pledge clause | covenant of equal coverage

taux de préférence collective pour le présent [ taux de préférence sociale pour le présent | taux de préférence sociale pour le temps | taux de préférence intertemporelle collectif | taux collectif de préférence intertemporelle ]
social rate of time preference [ social time preference rate | rate of social time preference | social time-preference rate | social time-preference discount rate | social MTPR ]

clause de caducité | clause de limitation dans le temps | clause de suppression automatique | clause de temporisation | clause d'extinction | clause-couperet | sunset clause
sunset clause

préférence pour un enfant mâle | préférence pour un enfant du sexe masculin | préférence pour les fils | préférence pour la naissance de garçons
son preference

clause de défaut croisé | clause de généralisation de la défaillance | clause de manquement réciproque | clause de réciprocité des défauts de paiement
cross-default clause

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un retrait des contacts (sociaux, affectifs ou autres), une préférence pour la fantaisie, les activités solitaires et l'introspection. Il existe une limitation à exprimer ses sentiments et à éprouver du plaisir.
Definition: Personality disorder characterized by withdrawal from affectional, social and other contacts with preference for fantasy, solitary activities, and introspection. There is a limited capacity to express feelings and to experience pleasure.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La CE possède son propre instrument, en l'occurrence la «clause sociale incitative» du système des préférences généralisées (SPG), qui prévoit d'étendre les préférences aux pays respectueux de certaines normes de l'Organisation internationale du travail (OIT) [8].
The EC has its own instrument in the 'social incentive clause' in the Generalised System of Preferences (GSP) which provides for additional preferences to be extended to countries honouring certain International Labour Organisation (ILO) standards [8].

Le 12 février dernier, le ministre du Commerce international assurait cette Chambre que sans clause d'exemption culturelle, le Canada ne signerait pas l'AMI. Or, voilà que le lendemain matin, le même ministre mentionnait que cette clause est préférable, mais que si ce n'est pas possible, le Canada se contentera de formuler quelques réserves.
On February 12, the Minister for International Trade assured us in this House that Canada would not sign the MIA without the cultural exemption clause. The next morning, this very minister said that the clause would be preferable, but that, if it proved impossible, Canada would be satisfied with a few stipulations.

Je tiens simplement à ce qu'il y ait un mécanisme qui nous oblige à nous saisir de cette loi pour l'examiner et je me demandais si ce genre de clause serait préférable ou non à une clause d'extinction pour votre organisme, monsieur Matas.
I am just concerned that we need to have something that brings it up, so that we can review it, and I was wondering whether that kind of clause would be preferable to or not as preferable as a sunset clause for your organization, Mr. Matas.

En effet, conformément à la clause de préférence stipulée dans le protocole d’admission, les ressortissants bulgares doivent non seulement bénéficier des mêmes conditions d’accès au marché du travail des États membres que celles des ressortissants de pays tiers, mais également d’un traitement préférentiel par rapport à ces derniers.
According to the preference clause stipulated in the Admission Protocol, Bulgarian nationals must not merely enjoy the same conditions of access to the labour markets of the Member States as third-country nationals, but must receive preferential treatment.

Les parties peuvent reprendre, dans la présente clause, les définitions et les significations de la directive 95/46/CE si elles estiment qu’il est préférable que le contrat soit autonome.
Parties may reproduce definitions and meanings contained in Directive 95/46/EC within this Clause if they considered it better for the contract to stand alone.

1. Avant que le consommateur ne soit lié par un contrat ou une offre de crédit, le prêteur et, le cas échéant, l'intermédiaire de crédit, lui donnent en temps utile, sur la base des clauses et conditions du crédit proposé par le prêteur et, le cas échéant, des préférences exprimées par le consommateur et des informations fournies par ce dernier, les informations nécessaires à la comparaison des différentes offres pour prendre une décision en connaissance de cause sur la conclusion d'un contrat de crédit.
1. In good time before the consumer is bound by any credit agreement or offer, the creditor and, where applicable, the credit intermediary shall, on the basis of the credit terms and conditions offered by the creditor and, if applicable, the preferences expressed and information supplied by the consumer, provide the consumer with the information needed to compare different offers in order to take an informed decision on whether to conclude a credit agreement.

1. En temps utile avant que le consommateur ne soit lié par un contrat de crédit ou une offre concernant un contrat de crédit visé à l'article 2, paragraphes 3, 5 ou 6, le prêteur et, le cas échéant, l'intermédiaire de crédit, lui donnent, sur la base des clauses et conditions du crédit proposé par le prêteur et, s'il y a lieu, des préférences exprimées par le consommateur et des informations fournies par ce dernier, les informations nécessaires à la comparaison de différentes offres pour prendre une décision en connaissance de cause sur une éventuelle conclusion d'un contrat de crédit.
1. In good time before the consumer becomes bound by any credit agreement or offer concerning a credit agreement as referred to in Article 2(3), (5) or (6), the creditor and, where applicable, the credit intermediary shall, on the basis of the credit terms and conditions offered by the creditor and, if applicable, the preferences expressed and information supplied by the consumer, provide the consumer with the information needed to compare different offers in order to take an informed decision on whether to conclude a credit agreement.

En outre, les autorités françaises ont adopté un avenant au contrat qui a éliminé la clause de préférence locale, qui avait été critiquée par la Commission.
Moreover, the French authorities adopted an amendment to the contract which eliminated the local preference clause, which had been criticised by the Commission.

Compte tenu des intérêts en jeu, la Commission considère opportun d'introduire systématiquement une clause reposant sur le concept de responsabilité financière [28] des pays bénéficiaires des préférences (Etats membres de l'Union aussi bien que pays tiers, puisqu'il s'agit d'accords réciproques).
Because of the interests at stake, the Commission considers that a clause based on the idea of the financial liability [28] of the countries qualifying for preferences (Member States of the Union as well as third countries as the agreements are reciprocal) should be systematically included.

Cette clause de préférence régionale défavorise, sans justification selon la Commission, les fournisseurs et prestataires établis ailleurs dans la Communauté.
This regional preference clause penalizes, unjustifiably in the Commission's view, suppliers of goods and services established elsewhere in the Community.