Traduction de «clause de déclenchement du défaut » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

clause de déclenchement du défaut
trigger of default

clause de défaut croisé | clause de généralisation de la défaillance | clause de manquement réciproque | clause de réciprocité des défauts de paiement
cross-default clause

clause de défaut croisé | clause de réciprocité des défauts de paiement | clause de généralisation de la défaillance
cross-default clause

clause de déclenchement
trigger clause

déclenchement par défaut provoqué
fault throwing

prêt hypothécaire avec clause de déclenchement
trigger mortgage

déclenchement de la clause d'indexation
trigger of the index clause

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par ailleurs, on a observé que, lors de transactions de prêt aux entreprises, les prêteurs avaient tendance à saisir la justice prématurément pour s’assurer de la compétence de la juridiction désignée dans l’accord, avec les conséquences négatives qu’une telle action peut avoir en termes de déclenchement de clauses de défaut et de défaut croisé dans les accords de prêt.
Also, a tendency has been reported on the part of lenders in corporate loan transactions to institute proceedings pre-maturely so as to ensure the jurisdiction of the court designated in the agreement, with the negative economic consequences this has in terms of triggering default and cross-default clauses in loan agreements.

toutes les caractéristiques structurelles de la titrisation susceptibles d’influencer significativement la performance de la position de titrisation du gestionnaire, par exemple la cascade contractuelle et les seuils de déclenchement qui y sont liés, les rehaussements de crédit, les facilités de liquidité, les seuils de déclenchement liés à la valeur de marché et la définition du défaut spécifique à l’opération.
all the structural features of the securitisation that can materially impact the performance of the institution’s securitisation position, such as the contractual waterfall and waterfall related triggers, credit enhancements, liquidity enhancements, market value triggers, and deal-specific definitions of default.

47. Si un établissement de crédit estime qu'une exposition sur laquelle il y a eu précédemment défaut est désormais telle qu'aucune clause de déclenchement du défaut ne continue de s'appliquer, il note le débiteur ou la facilité de crédit en question comme il le ferait pour une exposition sur laquelle il n'y a pas eu défaut.
47. If the credit institution considers that a previously defaulted exposure is such that no trigger of default continues to apply, the credit institution shall rate the obligor or facility as they would for a non-defaulted exposure.

Les établissements de crédit ont une compréhension approfondie de toutes les caractéristiques structurelles d’une opération de titrisation qui aurait une incidence significative sur la performance de leurs expositions à l’opération, par exemple la cascade contractuelle et les seuils de déclenchement qui y sont liés, les rehaussements du crédit, les facilités de liquidité, les seuils de déclenchement liés à la valeur de marché et la définition du défaut spécifique à l’opération.
Credit institutions shall have a thorough understanding of all structural features of a securitisation transaction that would materially impact the performance of their exposures to the transaction such as the contractual waterfall and waterfall related triggers, credit enhancements, liquidity enhancements, market value triggers, and deal-specific definition of default.

Lorsque le énième défaut parmi les expositions déclenche le paiement au titre de la protection du crédit, l’acheteur de la protection ne peut compenser le risque spécifique que si la protection a été obtenue également pour les défauts 1 à n-1 ou lorsque les défauts n-1 se sont déjà produits.
Where the nth default among the exposures triggers payment under the credit protection, the protection buyer may only offset specific risk if protection has also been obtained for defaults 1 to n-1 or when n-1 defaults have already occurred.

la créance sous‐jacente et la créance de référence émanent du même débiteur et sont assorties de clauses juridiquement exécutoires de défaut croisé ou de paiement anticipé croisé.
the underlying obligation and reference obligation share the same obligor and have legally enforceable cross‐default or cross‐acceleration clauses.

89. Dans leurs estimations des facteurs de conversion, les établissements de crédit tiennent compte de la possibilité de prélèvements supplémentaires du débiteur jusqu'à la date de déclenchement du défaut et après celle-ci.
89. Credit institutions' estimates of conversion factors shall reflect the possibility of additional drawings by the obligor up to and after the time a default event is triggered.

16. estime que les utilisateurs de notations, qu'ils relèvent du secteur privé ou du secteur public, ont le devoir d'exploiter celles-ci en se souciant dûment de la stabilité des marchés financiers, notamment en rendant publiques les clauses de déclenchement fondées sur les notes ("rating triggers") inscrites dans les contrats de prêt, faute de quoi ils s'exposeraient à la sanction consistant dans l'annulation desdites clauses;
16. Considers it an obligation of ratings users, whether in the private or in the public domain, to use ratings with proper regard for the stability of financial markets, especially by disclosing any rating triggers included in loan agreements or face the sanction of such clauses being declared null and void;

15. estime que les utilisateurs de notations, qu'ils relèvent du secteur privé ou du secteur public, ont le devoir d'exploiter celles‑ci en se souciant dûment de la stabilité des marchés financiers, notamment en rendant publiques les clauses de déclenchement fondées sur les notes ("rating triggers") inscrites dans les contrats de prêt, faute de quoi ils s'exposeraient à la sanction consistant dans l'annulation desdites clauses;
15. Considers it an obligation of ratings users, whether in the private or in the public domain, to use ratings with proper regard for the stability of financial markets, especially by disclosing any rating triggers included in loan agreements or face the sanction of such clauses being declared null and void;

Les conséquences pour la stabilité des marchés de l'usage qui est fait des notes par les agents du secteur privé, sous la forme des clauses de déclenchement fondées sur les notes ("rating triggers"), et par les autorités de réglementation, sous la forme de l'affectation réglementaire de pondérations aux fonds propres et/ou de conditions d'admission dans les portefeuilles‑titres, sont graves et méritent en soi une analyse approfondie.
The implications, for the stability of the markets, of the use made of ratings both by private agents, in the form of rating triggers, as well as by regulatory authorities, in the form of regulatory capital weights and/or bond eligibility conditions are serious and merit a deeper, separate analysis.