Les pouvoirs adjudicateurs ont la possibilité de déterminer les clauses contractuelles relatives au mode d'exécution d'un marché. En effet, la phase d'exécution des marchés n'est pas, pour l'heure, organisée par les directives marchés publics.
However, the clauses or conditions regarding execution of the contract must comply with Community law and, in particular, not discriminate directly or indirectly against non-national tenderers [61] (see point 3.2, below).