Traduction de «claude bachand monsieur » (Français → Anglais) :

M. Claude Bachand: Monsieur le Président, je parlais précédemment de la décision Calder où on reconnaissait l'existence d'un titre aborigène et où, pour la première fois, on disait: «Oui, s'il y a occupation, possession et usage de terre ancestrale, il existe un titre aborigène».
Mr. Claude Bachand: Mr. Speaker, I was speaking of the Calder decision, in which aboriginal title was recognized and for the first time it was said that “Yes, there is occupation, possession and use of ancestral lands, there is aboriginal title”.

M. Claude Bachand: Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur votre décision.
Mr. Claude Bachand: Mr. Speaker, I wish to come back to your ruling.

M. Claude Bachand: Monsieur le Président, je répliquerais à mon collègue que si on est incapables de bonifier le régime,—et j'ai doutes là-dessus, parce qu'en tant que législateurs, le régime doit être approuvé par le Parlement canadien—je présume qu'il est possible d'en changer les modalités.
Mr. Claude Bachand: I would respond to my colleague by saying that if we cannot improve the plan—and I have my doubts, because as legislators here, the plan must be approved by the Parliament of Canada—I suppose it is possible to change the terms.

M. Claude Bachand: Monsieur le Président, il est effectivement vrai que le régime de pension des employés de la fonction publique du Québec est un régime administré de façon correcte pour la raison suivante.
Mr. Claude Bachand: Mr. Speaker, it is true that the Quebec public service pension plan is properly managed.

M. Claude Bachand: Monsieur le Président, c'est une très bonne question, et je suis très heureux qu'elle soit soulevée.
Mr. Claude Bachand: Mr. Speaker, that is a very good question and I am glad it has been raised.