Vertaling van "classées sensibles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

demande d'accès classée [ demande classée | demande de communication classée ]
categorized access request

exclusion sociale et non classée ailleurs | fonction exclusion sociale et non classée ailleurs
social exclusion not else-where classified

être en possession d’informations à caractère personnel sensibles | travailler avec des informations personnelles sensibles | traiter des informations à caractère personnel sensibles | traiter des informations personnelles sensibles
handle personal information | handled personal identifable information | handle personal identifiable information | handle personally identifiable information

petites annonces [ P.A. | annonces classées | petites annonces classées ]
classified advertisements [ classified ads | classifieds | small ads | want ads ]

publicité par petites annonces [ publicité par annonces classées | annonce classée ]
classified advertising [ want-ad advertising ]

procédure pénale classée | procédure classée
abandoned criminal proceedings | abandoned proceedings

besoin de froid correspondant à la chaleur sensible | charge calorifique due à la chaleur sensible | charge calorifique sensible
dry tons | sensible heat load

zone écologiquement fragile | zone écologiquement sensible | zone sensible du point de vue de l'environnement
Environmentally Sensitive Area | ESA [Abbr.]

Professions intermédiaires de la santé non classées ailleurs
Health associate professionals not elsewhere classified

Professions élémentaires non classées ailleurs
Elementary workers not elsewhere classified

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. En ce qui concerne les informations visées aux points a) et b) du paragraphe 1, les GRT peuvent choisir de ne pas identifier l’actif concerné et de ne pas préciser sa localisation si ces informations sont classées, dans leur État membre, comme des informations sensibles relatives à la protection des infrastructures critiques au sens du point d) de l’article 2 de la directive 2008/114/CE du Conseil .
4. For the information laid down in points (a) and (b) of paragraph 1 TSOs may choose not to identify the asset concerned and specify its location if it is classified as sensitive critical infrastructure protection related information in their Member States as provided for in point (d) of Article 2 of Council Directive 2008/114/EC .

Les GRT peuvent, lors de l’élaboration du rapport, choisir de ne pas identifier l’actif concerné et de ne pas préciser sa localisation si ces informations sont classées, dans leur État membre, comme des informations sensibles relatives à la protection des infrastructures critiques au sens du point d) de l’article 2 de la directive 2008/114/CE.
When preparing the report TSOs may choose not to identify the asset concerned and specify its location if it is classified as sensitive critical infrastructure protection related information in their Member States as provided for in point (d) of Article 2 of Directive 2008/114/EC.

4. En ce qui concerne les informations visées aux points a) et b) du paragraphe 1, les GRT peuvent choisir de ne pas identifier l’actif concerné et de ne pas préciser sa localisation si ces informations sont classées, dans leur État membre, comme des informations sensibles relatives à la protection des infrastructures critiques au sens du point d) de l’article 2 de la directive 2008/114/CE du Conseil (3).
4. For the information laid down in points (a) and (b) of paragraph 1 TSOs may choose not to identify the asset concerned and specify its location if it is classified as sensitive critical infrastructure protection related information in their Member States as provided for in point (d) of Article 2 of Council Directive 2008/114/EC (3).

Le CIWIN prendrait la forme d’un outil informatique capable de contenir et de transmettre des informations sensibles, classées jusqu’au niveau «UE RESTREINT».
Under this option, CIWIN would be established as an IT tool capable of holding and transmitting sensitive information, classified up to the level of UE RESTREINT.

Les propositions visant à introduire, par dérogation aux dispositions actuellement établies par le règlement, le cas échéant et selon l’exemple du projet Galileo, une prise de décision commune au niveau de l’UE et un régime éventuel de contrôle des exportations lié à des projets spécifiques pour les exportations de technologies à double usage nouvelles ou classées sensibles mises au point dans l’UE seraient bénéfiques pour les projets industriels et de recherche cofinancés par la Commission européenne et les États membres et ouverts aux pays tiers.
Proposals to introduce, as derogations to the current rules established by the Regulation, as necessary and along the example of the Galileo project, a common EU decision making process and possibly also the introduction of a project-specific export control regime for exports of new or sensitive listed dual-use technologies developed in the EU would benefit industrial projects and research projects which are co-financed by the EC and Member States and which are opened to third countries.

- améliorer les échanges d'informations sur les refus, et envisager de créer une base de données pour l'échange d'informations classées sensibles;
- improve exchanges of information on denials, and consider the creation of a data base to exchange sensitive classified information;

En ce qui concerne les demandes de données des PNR classées "sensibles" en application de l'article 8 de la directive communautaire sur les données à caractère personnelle, l'US CBP s'est engagé à mettre en œuvre une procédure d'approbation spécifique impliquant le Deputy Commissionner avant de communiquer des données de ce type à d'autres organismes chargés de faire respecter la loi.
With regard to requests for PNR data identified as "sensitive" under Article 8 the EC Data Protection Directive, US CBP has undertaken that a specific approval procedure, involving the US Deputy Commissioner of CBP, will be employed by CBP prior to providing such data to other law enforcement authorities.

Les eaux montrant des signes d'altérations importantes des valeurs des éléments de qualité biologiques applicables au type de masse d'eau de surface et dans lesquelles les communautés biologiques pertinentes s'écartent sensiblement de celles normalement associées au type de masse d'eau de surface dans des conditions non perturbées sont classées comme médiocres.
Waters showing evidence of major alterations to the values of the biological quality elements for the surface water body type and in which the relevant biological communities deviate substantially from those normally associated with the surface water body type under undisturbed conditions, shall be classified as poor.

dans lequel les informations échangées sont classées en deux catégories selon leur degré de confidentialité (informations sensibles et non sensibles).
- Minutes of a meeting of the Exchange dated 8 November 1979 where the members classify the information exchanged between them into two categories: sensitive and non-sensitive information.