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Annonces classées
BRE
Bureau de recherche non confidentielle de partenaires
C. c.
Confidentiel OTAN
Copie confidentielle
Copie secrète
Demande classée
Demande d'accès classée
Demande de communication classée
Document confidentiel du Cabinet
Document confidentiel du Conseil privé
Données confidentielles sur le patient
Double confidentiel
Exclusion sociale et non classée ailleurs
Fonction exclusion sociale et non classée ailleurs
Information confidentielle
NATO Confidentiel
NC
OTAN Confidentiel
Petites annonces
Petites annonces classées
Renseignement confidentiel
Rubrique des annonces classées
Rubrique des petites annonces
Rubrique des petites annonces classées
Réseau de recherche non confidentielle de partenaires
T. C.
T. c.
Transmission confidentielle

Traduction de «classée confidentielle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
demande d'accès classée [ demande classée | demande de communication classée ]

categorized access request


exclusion sociale et non classée ailleurs | fonction exclusion sociale et non classée ailleurs

social exclusion not else-where classified


document confidentiel du Conseil privé de la Reine pour le Canada [ document confidentiel du Cabinet | document confidentiel du Conseil privé ]

confidence of the Queen's Privy Council of Canada [ Cabinet confidence | Privy Council confidence ]


transmission confidentielle | T. C. | t. c. | copie secrète | copie confidentielle | c. c. | double confidentiel

blind carbon copy | bcc | BCC | Bcc | bc | BC | Bc | b.c.c. | blind copy | blind carbon |i.o.o. | silent copy


OTAN Confidentiel [ NC | NATO Confidentiel | Confidentiel OTAN ]

NATO Confidential


données confidentielles sur le patient

Confidential patient data held


annonces classées | petites annonces | petites annonces classées

classified advertisements | classified ads | classifieds | small ads | smalls | want ads


rubrique des annonces classées | rubrique des petites annonces | rubrique des petites annonces classées

classifieds section | add section


bureau de recherche non confidentielle de partenaires | réseau de recherche non confidentielle de partenaires | BRE [Abbr.]

non-confidential partner-search network | BCC [Abbr.]


information confidentielle | renseignement confidentiel

confidential information
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
14.2. Le public peut demander l'accès à des documents ayant trait à une enquête détenus par le Médiateur, pour autant que la plainte n'ait pas été classée confidentielle à la demande du plaignant, ni par le Médiateur en application de l'article 10.1 supra.

14.2. The public may request access to inquiry-related documents held by the Ombudsman, provided that the complaint has not been classified as confidential at the request of the complainant, or by the Ombudsman pursuant to Article 10.1 above.


14.2. Le public peut demander l'accès à des documents ayant trait à une enquête détenus par le Médiateur, pour autant que la plainte n'ait pas été classée confidentielle à la demande du plaignant, ni par le Médiateur en application de l'article 10.1 supra.

14.2. The public may request access to inquiry-related documents held by the Ombudsman, provided that the complaint has not been classified as confidential at the request of the complainant, or by the Ombudsman pursuant to Article 10.1 above.


7. Les informations classées confidentielles ne doivent, sous aucun prétexte, être lues dans des lieux publics (trains, avions, cafés, bars, etc.) où elles peuvent être visualisées par un tiers n'ayant pas vocation à en prendre connaissance. Ces informations ne doivent pas être laissées sans surveillance dans les lieux publics.

7. Confidential information shall not, under any circumstances, be read in public places where it might be seen by an individual without a need to know, e.g. on trains or in planes, cafes, bars etc. It shall not be left in hotel safes or rooms, or left unattended in public places.


Une plainte peut être classée confidentielle par le Médiateur agissant de sa propre initiative, s'il l'estime nécessaire pour protéger les intérêts du plaignant ou d'une tierce partie.

If he considers that it is necessary to protect the interests of the complainant or of a third party, the Ombudsman may classify a complaint as confidential on his own initiative.


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14.4 Sauf si elles se rapportent à des plaintes classées confidentielles conformément à l'article 10.1, il est fait droit automatiquement aux demandes d'accès aux documents suivants:

14.4 Applications for access to the following documents shall be granted automatically, except in relation to complaints that are classified as confidential in accordance with Article 10.1 above:


10.1 Une plainte est classée confidentielle par le Médiateur à la demande du plaignant.

10.1 If the complainant so requests, the Ombudsman classifies a complaint as confidential.


Une plainte peut être classée confidentielle à la demande du plaignant ou sur l’initiative du Médiateur, si ce dernier l’estime nécessaire pour protéger les intérêts du plaignant ou d’une tierce partie.

A complaint may be classified as confidential upon request of the complainant or on the initiative of the Ombudsman if the latter considers it to be necessary to protect the interests of the complainant or of a third party.


1. Les parties veillent à ce que toute personne qui, dans l'exercice de ses fonctions officielles, a besoin d'accéder ou, en raison de ses tâches ou fonctions, peut avoir accès à des informations classées CONFIDENTIEL UE ou CONFIDENTIEL ou au-dessus, qui sont communiquées ou échangées en vertu du présent accord, possède une habilitation de sécurité appropriée avant d'être autorisée à accéder à ces informations.

1. The Parties shall ensure that all persons who in the conduct of their official duties require access, or whose duties or functions may afford access, to information classified CONFIDENTIEL UE or CONFIDENTIAL or above provided or exchanged under this Agreement are appropriately security-cleared before they are granted access to such information.


Les États membres et les points focaux nationaux ne sont pas obligés de fournir des informations classées confidentielles selon leur loi nationale.

Member States and the national focal points shall be under no obligation to provide information classified as confidential under their national law.


c) veille à ce que toutes les personnes participant aux phases de mise au point et de validation ainsi qu'aux études de faisabilité ultérieures soient soumises à une procédure d'habilitation en bonne et due forme pour traiter les informations classées "CONFIDENTIEL UE" ou au-dessus, conformément à la décision 2001/264/CE et à la décision 2001/844/CE, CECA, Euratom.

(c) ensure that all persons involved in the development and validation phases as well as the subsequent feasibility studies are appropriately cleared to handle information classified at least "EU CONFIDENTIAL" according to Decision 2001/264/EC and Commission Decision 2001/844/EC, ECSC, Euratom.


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