Vertaling van "classée comme importante " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

demande d'accès classée [ demande classée | demande de communication classée ]
categorized access request

exclusion sociale et non classée ailleurs | fonction exclusion sociale et non classée ailleurs
social exclusion not else-where classified

publicité par petites annonces [ publicité par annonces classées | annonce classée ]
classified advertising [ want-ad advertising ]

procédure pénale classée | procédure classée
abandoned criminal proceedings | abandoned proceedings

petites annonces [ P.A. | annonces classées | petites annonces classées ]
classified advertisements [ classified ads | classifieds | small ads | want ads ]

annonces classées | petites annonces | petites annonces classées
classified advertisements | classified ads | classifieds | small ads | smalls | want ads

valeur patrimoniale importante | importante valeur patrimoniale
significant asset

installation classée
classified facility

forêt classée
classified forest | gazetted forest | reserve forest

substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction | substances CMR
substances classified as carcinogens, mutagens or substances toxic to reproduction | CMR substances

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En revanche, il arrive aussi que certaines dépenses classées comme courantes, comme pour l'éducation et la formation, la RD ou le soutien au développement des entreprises, soient plus proches de dépenses d'investissement et puissent potentiellement contribuer de façon importante à accroître le potentiel productif de la région concernée.
On the other hand, it is also the case that some expenditure classified as current, such as that on education and training, RD or support for business development, is more similar to investment and can potentially make an important contribution to increasing productive potential in the region concerned.

3. Dans le cas d’une entité soumise à la surveillance prudentielle classée comme importante parce qu’elle est l’un des trois établissements de crédit les plus importants d’un État membre participant, conformément aux articles 65 et 66, ou parce qu’elle appartient au groupe soumis à la surveillance prudentielle de cet établissement de crédit, et qui n’est pas considérée comme importante pour d’autres motifs, la BCE adopte une décision de la BCE mettant fin à son classement comme entité importante soumise à la surveillance prudentielle ainsi qu’à sa surveillance prudentielle directe si, durant trois années civiles consécutives, l’entité soumise à la surveillance prudentielle concernée n’a pas été l’un des trois établissements de crédit des plus importants d’un État membre participant.
3. In the case of a supervised entity that is classified as significant on the basis that it is one of the three most significant credit institutions in a participating Member State, as determined in accordance with Articles 65 to 66, or belongs to the supervised group of such a credit institution, and which is not significant on other grounds, the ECB shall adopt an ECB decision ending its classification as a significant supervised entity and direct supervision if, for three consecutive calendar years, the relevant supervised entity has not been one of the three most significant credit institutions in a participating Member State.

2. Dans le cas d’une entité soumise à la surveillance prudentielle classée comme importante parce qu’une aide financière publique directe a été demandée auprès du MES en ce qui concerne: a) cette entité; b) le groupe soumis à la surveillance prudentielle auquel l’entité soumise à la surveillance prudentielle appartient; ou c) toute entité soumise à la surveillance prudentielle appartenant à ce groupe et qui n’est pas considérée comme importante sur la base d’autres critères, la BCE adopte une décision de la BCE mettant fin à son classement comme entité importante soumise à la surveillance prudentielle ainsi qu’à sa surveillance prudentielle directe, en cas de refus d’octroi de l’aide financière publique directe, de remboursement intégral ou de la fin de celle-ci.
2. In the case of a supervised entity that is classified as significant on the basis that direct public financial assistance from the ESM has been requested in respect of (a) itself, (b) the supervised group to which the supervised entity belongs, or (c) any supervised entity belonging to that group and which is not significant on other grounds, the ECB shall adopt an ECB decision ending its classification as a significant supervised entity and direct supervision, if the direct public financial assistance has been denied, fully returned or is terminated.

la méthodologie spécifique d’évaluation et d’examen permettant de déterminer si une entité soumise à la surveillance prudentielle est classée comme importante ou moins importante conformément aux critères énoncés dans l’article 6, paragraphe 4, du règlement MSU, et les modalités résultant de cette évaluation;
the specific methodology for the assessment and review of whether a supervised entity is classified as significant or less significant pursuant to the criteria laid down in Article 6(4) of the SSM Regulation, and the arrangements resulting from this assessment;

Si une aide financière publique directe est demandée pour une entité soumise à la surveillance prudentielle qui fait partie d’un groupe soumis à la surveillance prudentielle, toutes les entités soumises à la surveillance prudentielle appartenant à ce groupe soumis à la surveillance prudentielle sont classées comme importantes.
If direct public financial assistance is requested in respect of a supervised entity which is part of a supervised group, all supervised entities which are part of that supervised group shall be classified as significant.

1. La BCE publie la liste des noms de chaque entité soumise à la surveillance prudentielle directe et de chaque groupe soumis à la surveillance prudentielle directe de la BCE, en indiquant, lorsque cela s’avère pertinent pour l’entité soumise à la surveillance prudentielle, à quel groupe soumis à la surveillance prudentielle elle appartient, et le fondement juridique spécifique de cette surveillance prudentielle directe. La liste inclut, dans le cas où l’entité est classée comme importante sur la base du critère de la taille, la valeur totale des actifs de l’entité soumise à la surveillance prudentielle ou du groupe soumis à la surveillance prudentielle.
1. The ECB shall publish a list containing the name of each supervised entity and supervised group which is directly supervised by the ECB, indicating where relevant for the supervised entity the supervised group to which it belongs, and the specific legal basis for such direct supervision. The list shall include, in the case of a classification as significant on the basis of the size criterion, the total value of the supervised entity’s or the supervised group’s assets.

il invite le Collège à informer l'autorité de décharge de l'exécution effective de la recommandation classée «très importante» du service d'audit interne (SAI) sur le caractère complet de l'enregistrement interne des frais de mission;
called on the College to inform the discharge authority of the effective implementation of the Internal Audit Service (IAS) as a ‘very important’ recommendation on the completion of the internal recording of mission expenses;

16. invite le Collège à informer l'autorité de décharge de l'exécution effective de la recommandation classée «très importante» du SAI sur le caractère complet de l'enregistrement interne des frais de mission;
16. Calls on the College to inform the discharge authority of the effective implementation of the IAS ‘very important’ recommendation on the completeness of the internal recording of mission expenses;

Les eaux montrant des signes d'altérations graves des valeurs des éléments de qualité biologiques applicables au type de masse d'eau de surface et dans lesquelles font défaut des parties importantes des communautés biologiques pertinentes normalement associées au type de masse d'eau de surface dans des conditions non perturbées sont classées comme mauvaises.
Waters showing evidence of severe alterations to the values of the biological quality elements for the surface water body type and in which large portions of the relevant biological communities normally associated with the surface water body type under undisturbed conditions are absent, shall be classified as bad.

Les eaux montrant des signes d'altérations importantes des valeurs des éléments de qualité biologiques applicables au type de masse d'eau de surface et dans lesquelles les communautés biologiques pertinentes s'écartent sensiblement de celles normalement associées au type de masse d'eau de surface dans des conditions non perturbées sont classées comme médiocres.
Waters showing evidence of major alterations to the values of the biological quality elements for the surface water body type and in which the relevant biological communities deviate substantially from those normally associated with the surface water body type under undisturbed conditions, shall be classified as poor.