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Principe de la libre disposition de l'instance
Principe du dernier recours
Principe selon lequel l'utilisateur doit payer
Rythme selon lequel l'adaptation doit être réalisée

Traduction de «classique selon lequel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
principe selon lequel on ne témoigne pas contre soi-même

principle of non-self-incrimination


rythme selon lequel l'adaptation doit être réalisée

timetable according to which the adjustment shall be carried out


principe de la libre disposition de l'instance | principe selon lequel les parties disposent de l'instance

principle of party disposition


mode selon lequel tous les signaux des satellites de la constellation GPS sont reçus simultanément sur 10 canaux en parallèle

all-in view


principe selon lequel l'utilisateur doit payer

user pays principle | UPP


principe du dernier recours [ principe selon lequel les ressources de la banque sont utilisées en dernier ]

Bank last principle


principe selon lequel les ressources de la Banque sont utilisées en premier

Bank first principle
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette décision permet d'éviter l'argument classique selon lequel on veut recevoir de l'argent sans condition, ce qui est tout à fait inadmissible, à mon avis.

It avoids the classic jurisdictional argument, which is, ``Send money no strings attached,'' which I think is absolutely a non-starter.


Ce modèle est plus efficace que le modèle classique de paiement à l'utilisation actuellement appliqué par les MVNO en Europe, selon lequel ils paient pour l’accès au réseau en fonction de l’usage effectif de leurs abonnés.

This model is more effective than the typical pay-as-you-go model that MVNOs currently use in Europe and under which they pay for network access according to the actual usage of their subscribers.


11. est en profond désaccord avec le cadre analytique présenté dans le livre vert, selon lequel le contrat de travail classique à durée indéterminée est dépassé, qu'il accentue la segmentation du marché et creuse le fossé entre les "travailleurs intégrés" et les "exclus", et qu'il doit donc être considéré comme un obstacle à la croissance de l'emploi et au renforcement du dynamisme économique;

11. Strongly disagrees with the analytical framework presented in the Green Paper, which claims that the standard indefinite employment contract is outdated, increases labour market segmentation and the gap between "insiders" and "outsiders", and must therefore be regarded as an obstacle to employment growth and improved economic dynamism;


Elle partage l’avis de la Commission selon lequel une participation tacite engendre davantage de risques qu’un prêt classique.

It agrees with the Commission that the risk attaching to a silent participation is higher than that attaching to a traditional bank loan.


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Par conséquent, l'argument économique classique, selon lequel un dollar est un dollar et tout gain en efficience finit par être répercuté sur l'économie et par créer des emplois dans une usine quelque part, n'est pas forcément valable.

So the grand economic argument, which is that a dollar is a dollar and these efficiencies will find their way into the economy and create jobs in a plant somewhere else, doesn't necessarily apply.


K. considérant, selon le premier rapport transmis au titre de l'article 16, point c), de la directive, que se pose la question de savoir si les brevets sur les séquences de gènes (séquences ADN) doivent être autorisés conformément au modèle classique de la revendication de brevet selon lequel l'inventeur peut revendiquer pour son invention les utilisations futures de cette séquence ou si le brevet doit être limité, de sorte que l' ...[+++]

K. whereas the issue to be reviewed, according to the first report submitted under Article 16(c) of the Directive, is the question whether patents on gene sequences (DNA sequences) should be allowed in accordance with the classical model of patent claim, whereby a first inventor can claim an invention which covers possible future uses of that sequence, or whether the patent should be restricted so that only the specific use disclosed in the patent application may be claimed ("purpose-bound protection"),


C. considérant que l'aspect à examiner selon le premier rapport 16c est la question de savoir si les brevets sur les séquences de gène (séquences ADN) doivent être autorisés conformément au modèle classique de la revendication de brevet selon lequel un premier inventeur peut revendiquer une invention couvrant d'éventuelles utilisations futures de cette séquence ou si le brevet doit être limité, de sorte que seul l'usage spécifique ...[+++]

C. whereas the issue to be reviewed, according to the first report under Article 16(c), is the question of whether patents on gene sequences (DNA sequences) should be allowed in accordance with the classical model of patent claim, whereby a first inventor can claim an invention which covers possible future uses of that sequence, or whether the patent should be restricted so that only the specific use disclosed in the patent application can be claimed (‘purpose-bound protection’),


J. considérant, selon le premier rapport au titre de l'article 16, point c), que se pose la question de savoir si les brevets sur les séquences de gènes (séquences ADN) doivent être autorisés conformément au modèle classique de la revendication de brevet selon lequel l'inventeur peut revendiquer pour son invention les utilisations futures de cette séquence ou si le brevet doit être limité, de sorte que l'usage spécifique révélé da ...[+++]

J. whereas the issue to be reviewed, according to the first report under Article 16(c), is the question of whether patents on gene sequences (DNA sequences) should be allowed in accordance with the classical model of patent claim, whereby a first inventor can claim an invention which covers possible future uses of that sequence, or whether the patent should be restricted so that only the specific use disclosed in the patent application can be claimed (‘purpose-bound protection’),


Selon l'enquête préliminaire de la Commission, La Poste a accordé des réductions sur son service de courrier classique - pour lequel elle dispose d'un monopole légal - aux clients qui acceptaient de s'abonner également à un nouveau service de courrier professionnel qu'elle a lancé au début de l'année 2000.

According to the Commission's preliminary investigation, La Poste granted rebates on its traditional mail service - where it has a statutory monopoly - to customers who agreed to also subscribe to a new business mail service which it launched at the beginning of 2000.


À partir du moment où on met de côté 25 ou 30 sièges dans cette catégorie, on peut alors adopter une marge de plus ou moins 15 p. 100. Je vous déconseille d'adopter un seuil plus bas parce qu'il me semble que nous sommes ici devant le compromis canadien classique selon lequel, lorsque la population canadienne doit choisir entre A, B et C, elle va invariablement se prononcer pour B, sans même savoir de quoi il s'agit.

If you set aside 25 or 30 of these seats, then you could move into a plus or minus 15 per cent. I would caution against going much lower than that because, in my view, this is a classic Canadian compromise where if you have A, B and C, Canadians will invariably choose B, not even knowing what it is.




D'autres ont cherché : principe du dernier recours     classique selon lequel     


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classique selon lequel ->

Date index: 2022-04-06
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