Vertaling van "classification strictement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

système financier encadré [ système financier strictement encadré | système financier strictement réglementé ]
repressed financial system

lymphome hodgkinien sans sous-type CIM-O (classification internationale des maladies - oncologie)
Hodgkin's disease

stocks d'intérêt purement local | stocks strictement locaux
strictly local stocks

processus strictement stationnaire
strictly stationary process

produit chimique strictement réglementé
severely restricted chemical

classification des postes [ classification des postes de travail | classification | classification des emplois | classification des tâches | classification de fonctions ]
classification [ job classification | job grading | position classification | classification of position | classification of positions ]

classification des animaux [ classification des espèces animales ]
animal taxonomy [ classification of animal species ]

projet de décision relative aux produits interdits ou strictement réglementés sur le marché intérieur
Draft of decision on products banned or severely restricted in the domestic market

stade IV d'infection au VIH selon la classification de l'Organisation mondiale de la Santé (SIDA)
HIV WHO class IV (AIDS)

classification TNM
TNM category

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il en résulte que les certificats de classification délivrés par un organisme agréé concernant un navire, pour attester du respect des règles et procédures de classification, y compris lorsqu'un État du pavillon procède à une vérification comme preuve de conformité à la règle 3-1 de la partie A-1 du chapitre II-1 de la convention SOLAS, sont des documents à caractère strictement privé qui ne constituent pas un acte officiel d'un État du pavillon ni ne sont établis au nom d'un État du pavillon.
It follows that classification certificates issued by a recognised organisation for a ship in order to attest compliance with classification rules and procedures, including when verified by a flag State as proof of compliance with SOLAS Chapter II-I, Part A-1, Regulation 3-1, are documents of a strictly private nature which are neither acts of a flag State nor carried out on any flag State's behalf.

Peut-être une petite précision pour ce qui est de l'aviation.Par le passé, nos inspecteurs étaient définis strictement par leur classification, même s'ils étaient gestionnaires.
Perhaps with a little clarification from the aviation point of view.In the past our inspectors were defined purely by classification, even if they were a manager.

La classification (strictement confidentiel, confidentiel, restreint) d'un document n'exclut pas en soi l'accès public à ce document à un stade ultérieur.
The classification (Strictly confidential, Confidential, Restricted) of any given document does not in itself exclude it from access by the public at a later stage.

considérant que le médiateur, qui peut également agir de sa propre initiative, doit pouvoir disposer de tous les éléments nécessaires à l'exercice de ses fonctions; que, à cet effet, les institutions et organes communautaires sont tenus de fournir au médiateur, à sa demande, les renseignements qu'il leur demande et sans préjudice de l'obligation qui incombe au médiateur de ne pas les divulguer et de traiter les informations et les documents classifiés selon des règles strictement équivalentes à celles en vigueur dans les institutions ou organes en question; que les institutions ou organes qui transmettent des informations ou des documents classifiés doivent avertir le médiateur de cette classification; qu'il convient que le médiateur et les institutions et organes en question s'accordent sur les modalités pratiques de la transmission des informations et des documents classifiés ; que les autorités des États membres sont tenues de fournir au médiateur toutes les informations nécessaires, sauf si ces informations sont couvertes soit par des dispositions législatives ou réglementaires relatives au secret, soit par des dispositions en empêchant la transmission; que, s'il ne reçoit pas l'assistance souhaitée, le médiateur en informe le Parlement européen, auquel il appartient d'entreprendre les démarches appropriées;
Whereas the Ombudsman, who may also act on his own initiative, must have access to all the elements required for the performance of his duties; whereas to that end Community institutions and bodies are obliged to supply the Ombudsman, at his request, with any information which he requests of them and without prejudice to the Ombudsman's obligation not to divulge such information and to treat classified information or documents in accordance with rules strictly equivalent to those in force in the institutions or bodies in question; whereas the institutions or bodies supplying classified information or documents shall notify the Ombudsman of such classification; whereas the Ombudsman and the institutions and bodies in question should agree on the operational conditions for the supplying of classified information or documents ; whereas the Member States' authorities are obliged to provide the Ombudsman with all necessary information save where such information is covered by rules or regulations on secrecy or by provisions preventing its being communicated; whereas if the Ombudsman finds that the assistance requested is not forthcoming, he shall inform the European Parliament, which shall make appropriate representations;

La difficulté provient du fait que la notion de stupéfiant n'est pas strictement définie dans les textes ; dès lors les classifications se fondent notamment sur les vertus médicales de ces substances.
The difficulties arose because there is no clear definition of the concept of a narcotic in the texts. Classification is therefore based mainly on the medicinal properties of the substances in question.

3. Les reproductions et traductions de documents SECRET UE et d'un niveau de classification plus bas peuvent être faites par le destinataire, dans le cadre des présentes dispositions de sécurité et à condition d'observer strictement le principe du besoin d'en connaître.
3. Documents classified EU SECRET and lower may be reproduced and translated by the addressee, within the framework of these security provisions and on condition that it complies strictly with the need-to-know principle.

34. estime que cette directive ne doit pas se limiter à l'énoncé pourtant indispensable de principes généraux découlant du cadre global des droits fondamentaux (interdiction absolue de collecter des données, exception faite pour la protection de la santé et de l'activité de recherche; légitimité du recours aux tests uniquement dans des cas spécifiques et/ou à des fins déterminées; légitimité des tests uniquement s'il y a consentement de l'intéressé; interdictions spécifiques d'utilisation de ces données; règles concernant l'accès aux données recueillies sur une base qui ne soit pas strictement individuelle – en particulier le problème de l'accès à l'intérieur du groupe familial entre consanguins), mais en établissant par ailleurs des mécanismes d'individualisation, la classification et le contrôle des analyses génétiques en vue d'éviter des abus dans l'utilisation de ces dernières et de ne pas faire émerger d'inquiétants paramètres de "normalité génétique";
34. Believes that, although it must do so, such a directive should not merely set out general principles derived from the entire body of fundamental rights (data must never be compiled unless they are intended to protect health or research; tests may be used only in specific cases and/or for particular purposes; tests may not be carried out without the consent of the person concerned; the use of data for given purposes should be prohibited; rules should be laid down to govern access to data not compiled on a strictly individual basis and in particular to deal with the problem of access within a family group, among blood relatives), but also lay down procedures for defining, classifying, and overseeing genetic testing so as to ensure that it is not put to improper use and to prevent the emergence of disturbing 'genetic normality' parameters;

La distinction établie entre le patient en phase terminale qui demande à son médecin de retirer les appareils de survie et le patient en phase terminale qui n'a pas besoin de tels appareils mais qui demande au médecin de faire le nécessaire pour l'aider à abréger ses jours n'est pas une classification strictement définie servant à protéger un intérêt indiscutable de l'État.
The distinction between the terminally ill patient who requests that her physician remove the life support systems necessary to maintain her life, and the terminally ill patient whose condition does not require life support systems but who seeks physician-administered aid to end her life, is not a narrowly-drawn classification tailored to serve a compelling state interest.

considérant que le médiateur, qui peut également agir de sa propre initiative, doit pouvoir disposer de tous les éléments nécessaires à l'exercice de ses fonctions; que, à cet effet, les institutions et organes communautaires sont tenus de fournir au médiateur, à sa demande, les renseignements qu'il leur demande et sans préjudice de l'obligation qui incombe au médiateur de ne pas les divulguer et de traiter les informations et les documents classifiés selon des règles strictement équivalentes à celles en vigueur dans les institutions et organes en question; que les institutions ou organes qui transmettent des informations ou des documents classifiés doivent avertir le médiateur de cette classification; qu'il convient que le médiateur et les institutions et organes en question s'accordent sur les modalités pratiques de la transmission des informations et des documents classifiés; que les autorités des États membres sont tenues de fournir au médiateur toutes les informations nécessaires, sauf si ces informations sont couvertes soit par des dispositions législatives ou réglementaires relatives au secret, soit par des dispositions en empêchant la transmission; que, s'il ne reçoit pas l'assistance souhaitée, le médiateur en informe le Parlement européen, auquel il appartient d'entreprendre les démarches appropriées;
Whereas the Ombudsman, who may also act on his own initiative, must have access to all the elements required for the performance of his duties; whereas to that end Community institutions and bodies are obliged to supply the Ombudsman, at his request, with any information which he requests of them and without prejudice to the Ombudsman's obligation not to divulge such information and to treat classified information or documents in accordance with rules strictly equivalent to those in force in the institutions or bodies in question; whereas the institutions or bodies supplying classified information or documents shall notify the Ombudsman of such classification; whereas the Ombudsman and the institutions and bodies in question should agree on the operational conditions for the supply of classified information or documents; whereas the Member States' authorities are obliged to provide the Ombudsman with all necessary information save where such information is covered by rules or regulations on secrecy or by provisions preventing its being communicated; whereas if the Ombudsman finds that the assistance requested is not forthcoming, he shall inform the European Parliament, which shall make appropriate representations;