Vertaling van "classification lorsque celle-ci " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]
Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

AK. considérant que la commission des pétitions est membre du Réseau européen des médiateurs, qui comprend également les commissions des pétitions des parlements nationaux, lorsque celles-ci existent, et qu'il importe que les parlements des États membres mettent en place des commissions des pétitions, qu'ils les renforcent lorsqu'elles existent déjà et qu'ils améliorent la coopération entre celles-ci;
AK. whereas the Committee on Petitions is a member of the European Network of Ombudsmen, to which, where they exist, petitions committees from the national parliaments also belong, and whereas it is important that the parliaments of the Member States appoint petitions committees, and strengthen them where they already exist, and that cooperation between them be improved;

La classification doit être clairement communiquée aux destinataires, soit au moyen d'un marquage de classification (lorsque les informations sont communiquées par écrit, que ce soit sur papier ou dans le cadre d'un SIC), soit au moyen d'une annonce (lorsque les informations sont communiquées oralement, par exemple lors d'une conversation ou dans le cadre d'une présentation).
Its classification shall be clearly communicated to its recipients, either by a classification marking (if it is delivered in written form, be it on paper or in CIS) or by an announcement (if it is delivered in oral form, such as in a conversation or a presentation).

c bis) les raisons de la classification lorsque celle-ci diffère de la classification d'ores et déjà incluse dans l'inventaire des classifications et étiquetages;
(ca) where the classification is different from the classification already included in the classification and labelling inventory, the reasons for it;

Aucun colorant répondant aux critères de classification en tant que substance cancérogène, mutagène, toxique pour la reproduction ou dangereuse pour l’environnement, caractérisée par les phrases de risque R40, R45, R49, R50, R51, R52, R53, R60, R61, R62, R63 ou R68 (ou toute combinaison de ces phrases) ne doit être utilisé (les règles de classification sont celles établies par la directive 67/548/CEE du Conseil (3) et par la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil (4).
No dyes meeting the criteria for classification as carcinogenic, mutagenic toxic to reproduction, hazardous/dangerous to the environment with the following R-phrases: R40, R45, R49, R50, R51, R52, R53, R60, R61, R62, R63 or R68 (or any combination), shall be used (Classification rules as according to Council Directive 67/548/EEC (3) or Directive 1999/45/EC of the European Parliament and of the Council (4).

Les colorants répondant aux critères de classification en tant qu’agents sensibilisants cutanés (R43) ne doivent pas être utilisés (les règles de classification sont celles établies par la directive 67/548/CEE, dans le cas des substances, et par la directive 1999/45/CE, dans le cas des préparations).
No dyes meeting the criteria for classification as sensitising to skin (R43) shall be used (Classification rules as according to Directive 67/548/EEC or Directive 1999/45/EC).

«En ce qui concerne les bénéficiaires d’une protection internationale, la période comprise entre la date du dépôt d’une première demande de protection internationale, y compris lorsque cette première demande est une demande de protection temporaire lorsque celle-ci précède l'accès à la protection internationale, et celle de la délivrance du permis de séjour visé à l’article 24 de la directive 2004/83/CE est prise en compte dans le calcul de la période visée au paragraphe 1».
‘Regarding beneficiaries of international protection, the period between the date on which the first application for international protection is lodged, including where this first application is an application for temporary protection where the latter precedes access to international protection, and the date on which the residence permit referred to in Article 24 of Directive 2004/83/EC is granted shall be taken into account in the calculation of the period referred to in paragraph 1’.

En ce qui concerne les bénéficiaires d'une protection internationale, la période comprise entre la date du dépôt d'une première demande de protection internationale, y compris lorsque cette première demande est une demande de protection temporaire lorsque celle-ci précède l'accès à la protection internationale, et celle de la délivrance du permis de séjour visé à l'article 24 de la directive 2004/83/CE est prise en compte dans le calcul de la période visée au paragraphe 1.
"Regarding beneficiaries of international protection, the period between the date on which the first application for international protection is lodged, including where the first application is an application for temporary protection where temporary protection precedes access to international protection, and the date on which the residence permit referred to in Article 24 of Directive 2004/83/EC is granted shall be taken into account in the calculation of the period referred to in paragraph 1".

La Commission a déjà entrepris des actions dans d’autres affaires lorsque celles-ci relevaient de sa compétence, c’est-à-dire lorsque des projets de développement urbain enfreignaient des directives environnementales, par exemple celles qui concernent l’eau ou les études d’impact sur l’environnement.
The Commission has already taken action in other cases when they fell within its remit, i.e. when urban development projects breached environmental directives, for instance those on water or on environmental impact assessment.

les taxons auxquels les spécimens appartiennent doivent être indiqués au niveau de l'espèce, sauf lorsque celle-ci est identifiée au niveau de la sous-espèce conformément aux annexes du règlement (CE) no 338/97 ou lorsque la conférence des parties à la convention a décidé que l'identification à un niveau taxonomique supérieur suffit;
the taxa to which the specimens belong must be indicated to species level except where the species is differentiated to subspecies level in accordance with the Annexes to Regulation (EC) No 338/97 or where the Conference of the Parties to the Convention has decided that differentiation to a higher taxonomic level is sufficient;

d) Lorsque est connue de manière certaine la dose antérieure cumulée et lorsque celle-ci correspond aux normes d'une époque où les doses maxima admissibles recommandées étaient supérieures à celles résultant de la formule de base, le calcul est effectué comme prévu au littera précédent.
(d) When the dose previously accumulated is known with certainty and corresponds to standards applying at a time when the recommended maximum permissible doses were higher than those derived from the basic formula, the method of calculation shall be as stipulated in (c).