Traduction de «classification fonctionnelle ci-dessus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

classification fonctionnelle
functional classification

classification fonctionnelle des dépenses
functional classification of expenditure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) Est définitive la décision du ministre en ce qui concerne la classification des éléments composant l’un quelconque des chefs ci-dessus, les modalités selon lesquelles la dépréciation est accordée ainsi que la forme d’après laquelle lesdits comptes doivent être tenus.
(4) In respect of the classification of items under paragraphs 2(a) to (j), the methods of allowing for depreciation, and the form in which the accounts shall be kept, the Minister’s decision is final.

Valeurs correspondant à la classification fonctionnelle d'une route.
Values for the functional road classification.

l'étiquette doit obligatoirement comporter, selon la classification retenue, une ou plusieurs des phrases R mentionnées ci-dessus,
the label shall include one or more of the abovementioned R phrases according to the classification used,

Partant du schéma de classification fonctionnelle ci-dessus décrit et de la méthode suggérée d'une « comparaison fonctionnelle », la tâche des autorités de l'État d'exécution consisterait à « transposer » la sanction alternative prononcée par les autorités de l'État de jugement en une sanction alternative la plus équivalente possible sans en changer la fonction, le sens ou le but.
Proceeding from the functional classification scheme described above and the suggested functional comparison method, the task for the authorities of the State of enforcement would be to transpose the alternative penalty imposed by the authorities of the sentencing State into an alternative penalty as nearly equivalent as can be without changing its function, sense or purpose.

1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 3, des limites de concentration spécifiques aux termes desquelles est indiqué un seuil à hauteur ou au-dessus duquel la présence de cette substance dans une autre substance ou dans un mélange sous forme d'impureté, d'additif ou d'élément individuel peut aboutir à la classification de la substance ou du mélange comme dangereux peuvent être fixées par le fournisseur dans les cas suivants:
1. Subject to paragraph 3, specific concentration limits whereby a threshold is indicated on or over which the presence of that substance in another substance or in a mixture as an impurity, additive or individual constituent may lead to the classification of the substance or mixture as hazardous may be set by the supplier in the following situations:

1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 3, des limites de concentration spécifiques aux termes desquelles est indiqué un seuil à hauteur ou au-dessus duquel la présence de cette substance dans une autre substance ou dans un mélange sous forme d'impureté, d'additif ou d'élément individuel identifié peut aboutir à la classification de la substance ou du mélange comme dangereux peuvent être fixées par le fournisseur dans les cas suivants:
1. Subject to paragraph 3, specific concentration limits whereby a threshold is indicated on or over which the presence of that substance in another substance or in a mixture as an identified impurity, additive or individual constituent may lead to the classification of the substance or mixture as hazardous may be set by the supplier in the following situations:

Comme indiqué brièvement ci-dessus, l'objectif global est de mettre à jour les classifications statistiques en fonction de l'évolution technologique et structurelle de l'économie européenne depuis le début des années 1990.
As already mentioned briefly above, the overall objective is to put the statistical classifications in line with technological development and structural changes of the European economy since the beginning of 1990s.

Au vu des dispositions de la proposition de règlement et en particulier des considérants mentionnés in extenso ci-dessus, il est estimé que les objectifs de protection de la santé des personnes et d’établissement d’un marché intérieur fonctionnel sont indissociablement liés, sans que l’un soit second et indirect par rapport à l’autre.
In view of the provisions of the proposal for a regulation and in particular the recitals set out in extenso above, it is considered that that the aims of protecting human health and the establishment and functioning of the internal market are indissolubly linked with each other without one being secondary and indirect in respect of the other.

Le règlement «classification de l’espace aérien» établit une classification commune pour la totalité de l’espace aérien situé au-dessus de 19 500 pieds et des règles claires pour l'accès à cet espace aérien.
The ‘airspace classification’ regulation introduces a common classification for all airspace above 19,500 feet and clear rules for access to this airspace.

Enfin elle permettra la circulation du personnel à travers l’Europe et facilitera ainsi l'organisation de la fourniture de service transfrontalier et l'établissement de blocs fonctionnels d'espace aérien.au dessus des frontières.
Finally a more flexible use of manpower is likely to facilitate the organisation of cross-border service provision and the establishment of functional airspace blocks.