La Commission a estimé qu’il était possible de définir un référentiel pour un produit lorsque, compte tenu de la complexité des procédés de production, il existait des définitions et des classifications des produits permettant de vérifier les données relatives à la production et d’appliquer le référentiel de produit de manière uniforme dans toute l’Union aux fins de l’attribution de quotas d’émission.
The Commission considered that setting a benchmark for a product was feasible where, taking into account the complexity of the production processes, product definitions and classifications were available that allow for verification of production data and a uniform application of the product benchmark across the Union for the purposes of allocating emission allowances.