Vertaling van "classes supplementaires afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de réduire le risque de désorganisation des registres, cet article tend à aligner la structure des taxes prélevées par les offices, en soumettant l’enregistrement et le renouvellement d’une marque au paiement d’une taxe (par classe) supplémentaire, à ajouter à la taxe initiale (de dépôt/d’enregistrement), pour chaque nouvelle classe de produits et services après la première classe.
In order to reduce the potential of cluttering of the registries, this Article aims at aligning the fee structure of offices by making the registration and renewal of a trade mark subject to the payment of an additional (class) fee for each class of goods and services beyond the first class which should be included in the initial (application/registration) fee.

Sur une ligne équipée des systèmes ERTMS/ETCS et/ou GSM-R, il est possible d’avoir des équipements de classe B supplémentaires afin de permettre l’utilisation du matériel roulant non compatible avec la classe A pendant la phase de migration.
On a line equipped with ERTMS/ETCS and/or GSM-R, additional Class B equipment may be installed in order to allow the operation of rolling stock not compatible with Class A during the migration phase.

Afin de répondre efficacement aux besoins liés à l'interopérabilité, à la protection des données à caractère personnel et à la protection de la vie privée de l'utilisateur et de l'abonné, à la protection contre la fraude, à l'accès aux services d'urgence, à l'utilisation par des utilisateurs handicapés ou à la prévention des combinaisons non conformes d'équipements radioélectriques et de logiciels, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne afin de préciser les catégories ou classes d'équipements radioélectriques qui doivent satisfaire à l'une ou plusieurs des exigences essentielles supplémentaires énoncées dans la présente directive en réponse à ces besoins.
In order to effectively address the needs related to interoperability, protection of personal data and privacy of the user and of the subscriber, protection from fraud, access to emergency services, use by users with a disability or the prevention of non-compliant combinations of radio equipment and software, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the specification of categories or classes of radio equipment that have to comply with one or more of the additional essential requirements set out in this Directive which address those needs.

(18) Afin de répondre efficacement aux besoins liés à l'interopérabilité, à la protection des données à caractère personnel et à la protection de la vie privée de l'utilisateur et de l'abonné , à la protection contre la fraude, à l'accès aux services d'urgence , à l'utilisation par des utilisateurs handicapés ou à la prévention des combinaisons non conformes d'équipements radioélectriques et de logiciels, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne afin de préciser les catégories ou classes d'équipements radioélectriques qui doivent satisfaire à l'une ou plusieurs des exigences essentielles supplémentaires énoncées dans la présente directive en réponse à ces besoins .
(18) In order to effectively address the needs related to interoperability, protection of personal data and privacy of the user and of the subscriber , protection from fraud , access to emergency services, use by users with a disability or the prevention of non-compliant combinations of radio equipment and software , the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the specification of categories or classes of radio equipment that have to comply with one or more of the additional essential requirements set out in this Directive which address those needs .

invite l'administration à examiner les offres du marché des voyages à bas coûts, à se tenir au courant de l'évolution du marché et à tirer parti de toute possibilité d'économies; demande, en outre, à l'administration d'autoriser, voire d'encourager, le choix de billets d'avion à bas coûts et l'achat de billets flexibles de classe économique; estime que des mesures supplémentaires devraient être envisagées afin de réduire le nombre de vols en classe affaire réservés par les députés;
Calls on the administration to evaluate developments in the low-cost travel market, to keep up to date with new developments in the market and to exploit any possibilities for savings; furthermore, calls on the administration to allow and encourage the use of low-cost air tickets and the purchase of flexible economy tickets; believes that further measures should be examined in order to reduce the number of business class flights purchased by Members;

97. invite l'administration à examiner les offres du marché des voyages à bas coûts, à se tenir au courant de l'évolution du marché et à tirer parti de toute possibilité d'économies; demande, en outre, à l'administration d'autoriser, voire d'encourager, le choix de billets d'avion à bas coûts et l'achat de billets flexibles de classe économique; estime que des mesures supplémentaires devraient être envisagées afin de réduire le nombre de vols en classe affaire réservés par les députés;
97. Calls on the administration to evaluate developments in the low-cost travel market, to keep up to date with new developments in the market and to exploit any possibilities for savings; furthermore, calls on the administration to allow and encourage the use of low-cost air tickets and the purchase of flexible economy tickets; believes that further measures should be examined in order to reduce the number of business class flights purchased by Members;

98. invite l'administration à examiner les offres du marché des voyages à bas coûts, à se tenir au courant de l'évolution du marché et à tirer parti de toute possibilité d'économies; demande, en outre, à l'administration d'autoriser, voire d'encourager, le choix de billets d'avion à bas coûts et l'achat de billets flexibles de classe économique; estime que des mesures supplémentaires devraient être envisagées afin de réduire le nombre de vols en classe affaire réservés par les députés;
98. Calls on the administration to evaluate developments in the low-cost travel market, to keep up to date with new developments in the market and to exploit any possibilities for savings; furthermore, calls on the administration to allow and encourage the use of low-cost air tickets and the purchase of flexible economy tickets; believes that further measures should be examined in order to reduce the number of business class flights purchased by Members;

Afin d’éviter de créer des obstacles supplémentaires à l’interopérabilité, les États membres devraient veiller à ce que les fonctionnalités des systèmes existants de classe B et leurs interfaces restent conformes aux spécifications actuelles, sauf dans les cas où des modifications sont requises pour remédier à des défauts mettant en cause la sécurité de ces systèmes.
To avoid creating additional obstacles to interoperability, Member States should ensure that the functionality of the legacy Class B systems and their interfaces remain as currently specified, except where modifications are needed to mitigate safety-related flaws in these systems.

CONSIDERANT QUE L'APPLICATION DES NORMES COMMUNES DE QUALITE DEJA EN VIGUEUR DANS LES ECHANGES ENTRE ETATS MEMBRES A CERTAINS FRUITS ET LEGUMES COMMERCIALISES A L'INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE AURAIT POUR EFFET D'INTERDIRE LA COMMERCIALISATION D'UNE PARTIE DE LA PRODUCTION ; QU'IL CONVIENT, DES LORS, DE COMPLETER CES NORMES PAR L'ADJONCTION D'UNE CATEGORIE DE QUALITE SUPPLEMENTAIRE AFIN DE PERMETTRE, POUR LA PERIODE PREVUE A L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 1 TROISIEME ALINEA DU REGLEMENT NO 158/66/CEE, LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS QUI, NE POUVANT ETRE CLASSES DANS LES CATEGORIES SUPERIEURES, REPONDENT NEANMOINS A DES CRITERES DE QUALITE SATISFAISANT AUX EXIGENCES DES CONSOMMATEURS TOUT EN PRESENTANT UN INTERET ECONOMIQUE POUR LE PRODUCTEUR,
WHEREAS APPLICATION OF THE COMMON QUALITY STANDARDS ALREADY IN FORCE IN TRADE BETWEEN MEMBER STATES TO CERTAIN FRUIT AND VEGETABLES MARKETED WITHIN THE COMMUNITY WOULD PREVENT PART OF THE OUTPUT FROM BEING MARKETED ; WHEREAS , THEREFORE , THESE STANDARDS SHOULD BE SUPPLEMENTED BY THE ADDITION OF A FURTHER QUALITY CLASS , TO PERMIT , FOR THE PERIOD LAID DOWN IN THE THIRD SUBPARAGRAPH OF ARTICLE 2 ( 1 ) OF REGULATION N 158/66/EEC , THE MARKETING OF PRODUCTS WHICH ALTHOUGH EXCLUDED FROM HIGHER CLASSES NEVERTHELESS FULFIL QUALITY CRITERIA WHICH CAN SATISFY CONSUMER REQUIREMENTS AND ARE OF VALUE TO THE PRODUCER ;

considérant que l'application des normes communes de qualité déjà en vigueur dans les échanges entre États membres aux choux-fleurs, tomates, pommes et poires, pêches, agrumes et raisins de table commercialisés à l'intérieur de la Communauté aurait pour effet d'interdire la commercialisation d'une partie de la production ; qu'il convient, dès lors, de compléter ces normes par l'adjonction d'une catégorie de qualité supplémentaire afin de permettre, pour la période prévue à l'article 2 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement nº 158/66/CEE, la commercialisation des produits qui, ne pouvant être classés dans les catégories supérieures, répondent néanmoins à des critères de qualité susceptibles de satisfaire les exigences des consommateurs tout en présentant un intérêt pour le producteur,
Whereas application of the common quality standards already in force in trade between Member States to cauliflowers, tomatoes, apples and pears, peaches, citrus fruits and table grapes marketed within the Community would prevent part of the output from being marketed ; whereas, therefore, these standards should be supplemented by a further quality class to permit, for the period laid down in the last subparagraph of Article 2 (1) of Regulation No 158/66/EEC, the marketing of products which although excluded from higher classes nevertheless fulfil criteria of quality which can satisfy consumer requirements and are of value from the producers' point of view;