Dans le cas de substances et préparations qui ne sont pas classées comme dangereuses conformément à l'une des directives susmentionnées, mais qui, néanmoins, se trouvent où sont susceptibles de se trouver dans un établissement et qui possèdent où sont susceptibles de posséder, dans les conditions régnant dans l'établissement, des propriétés équivalentes en termes de potentiel d'accidents majeurs, les procédures de classement provisoire sont suivies conformément à l'article régissant la matière dans la directive appropriée.
In the case of substances and preparations which are not classified as dangerous according to any of the above Directives but which nevertheless are present, or are likely to be present, in an establishment and which possess or are likely to possess, under the conditions found at the establishment, equivalent properties in terms of major-accident potential, the procedures for provisional classification shall be followed according to the relevant Article of the appropriate Directive.
