Vertaling van "classe dans l’union " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

Délégation suisse auprès de l'Union interparlementaire | Délégation auprès de l'Union interparlementaire | Délégation de l'Assemblée fédérale auprès de l'Union interparlementaire
Swiss Delegation to the Inter-Parliamentary Union | Delegation to the Inter-Parliamentary Union

L'étude des répercussions de l'intégration économique de l'Union européenne sur la conduite des affaires publiques nationales des États membres et les répercussions de l'émergence de l'Union européenne sur les relations économiques, politiques et militair
Examination and reporting on the consequences of the economic integration of the European Union for the national governance of the member states, and on the consequences of the emergence of the European Union for economic, political and defence relations

condition d'adhésion à l'union [ condition de l'union | terme d'union ]
term of union

commissaire européen chargé du commerce [ commissaire européenne chargée du commerce | commissaire de l'Union européenne chargé du commerce | commissaire de l'Union européenne chargée du commerce | commissaire de l'UE chargé du commerce | commissaire de l'UE chargée du commerce ]
European Union Trade Commissioner [ EU Trade Commissioner ]

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]

classe à l'arrivée
grade in

classe de l'unité
device class

zone de l'Union Européenne de Paiements | zone U.E.P.
European Payments Union area | E.P.U. area

classe sociale [ groupe social | milieu social ]
social class [ social milieu | socio-economic group ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comme toutes les autres régions du monde, l’Europe est confrontée à trois grands problèmes: 1) l’épuisement des ressources naturelles de la planète, qui touche notamment au changement climatique et au recul de la biodiversité; 2) les inégalités sociales, s’agissant notamment du chômage des jeunes et des personnes laissées pour compte dans les régions où l’on assiste à un déclin des industries; et enfin 3) la défiance du public envers les pouvoirs publics, la classe politique, l’Union européenne et ses structures de gouvernance, ainsi que d’autres institutions.
Like all other parts of the world, Europe is facing three major issues: (1) the depletion of the earth’s natural resources, including climate change and biodiversity loss; (2) social inequalities, including youth unemployment, people left behind in regions with declining industries; and (3) public loss of trust in government, the political establishment, and the EU and its governance structures, as well as other institutions.

La demande de marque de l'Union européenne donne lieu au paiement de la taxe de dépôt couvrant une seule classe de produits ou de services et, le cas échéant, d'une ou de plusieurs taxes pour chaque classe de produits et de services au-delà de la première classe ainsi que, s'il y a lieu, de la taxe de recherche.
The application for an EU trade mark shall be subject to the payment of the application fee covering one class of goods or services and, where appropriate, of one or more class fees for each class of goods and services exceeding the first class and, where applicable, the search fee.

8. Les titulaires de marques de l'Union européenne qui ont été demandées avant le 22 juin 2012 et qui ont été enregistrées pour l'intitulé entier d'une classe de la classification de Nice peuvent déclarer que leur intention, à la date de dépôt de la demande, était de demander la protection de produits ou de services au-delà des produits ou des services relevant du sens littéral de l'intitulé de cette classe, à condition que les produits ou services ainsi désignés figurent sur la liste alphabétique de cette classe de la classification de Nice, dans l'édition en vigueur à la date du dépôt de la demande.
8. Proprietors of EU trade marks applied for before 22 June 2012 which are registered in respect of the entire heading of a Nice class may declare that their intention on the date of filing had been to seek protection in respect of goods or services beyond those covered by the literal meaning of the heading of that class, provided that the goods or services so designated are included in the alphabetical list for that class in the edition of the Nice Classification in force at the date of filing.

2. La demande de marque de l'Union européenne donne lieu au paiement de la taxe de dépôt couvrant une seule classe de produits ou de services et, le cas échéant, d'une ou de plusieurs taxes pour chaque classe de produits et de services au-delà de la première classe ainsi que, s'il y a lieu, de la taxe de recherche.
2. The application for an EU trade mark shall be subject to the payment of the application fee covering one class of goods or services and, where appropriate, of one or more class fees for each class of goods and services exceeding the first class and, where applicable, the search fee.

Deux classes de l’Union doivent s’appliquer aux plants de pomme de terre prébase («classe de l’Union PBTC» et «classe de l’Union PB»), conformément aux pratiques de production existantes pour les plants de pomme de terre prébase de la classe PBTC et pour les plants de pomme de terre prébase de la classe PB.
Two Union grades should apply for pre-basic seed potatoes (‘Union grade PBTC’ and ‘Union grade PB’), in line with the existing production practices concerning pre-basic seed potatoes of grade PBTC, and pre-basic seed potatoes of grade PB.

2. Les États membres veillent à ce que les plants de pomme de terre prébase puissent être commercialisés en tant que «classe de l’Union PBTC» et «classe de l’Union PB», conformément aux conditions définies à l’annexe.
2. Member States shall provide that pre-basic seed potatoes may be marketed as ‘Union grades PBTC’ and ‘Union grade PB’, in accordance with the conditions set out in the Annex.

Les conditions à remplir par les plants de pommes de terre prébase relevant de la «classe de l’Union PBTC» sont les suivantes:
The conditions for pre-basic seed potatoes of Union grade PBTC shall be as follows:

Les conditions à remplir par les plants de pommes de terre prébase relevant de la «classe de l’Union PB» sont les suivantes:
The conditions for pre-basic seed potatoes of Union grade PB shall be as follows:

Eu égard aux pratiques de production des fournisseurs, et à la demande des utilisateurs de plants de pommes de terre prébase, il convient d’inclure également, dans les conditions minimales applicables aux plants de pomme de terre prébase, la possibilité de les commercialiser en tant que classes de l’Union.
In view of the production practices of suppliers, and the demand of the users of pre-basic seed potatoes, it is appropriate that the minimum conditions for pre-basic seed potatoes also include the possibility for marketing them as Union grades.

Conformément à l’article 6, paragraphe 6, du règlement (CE) no 66/2010 établissant le label écologique de l’Union européenne, le produit ou ses constituants ne peuvent contenir aucune substance ou mélange susceptible d’être classé dans l’une des classes ou catégories de danger prévues par le règlement (CE) no 1272/2008, ni aucune substance visée à l’article 57 du règlement (CE) no 1907/2006.
According to Article 6(6) of the Regulation (EC) No 66/2010 on the EU Ecolabel, the product or any part of it thereof shall not contain substances or mixtures meeting the criteria for classification with the hazard classes or categories in accordance with Regulation (EC) No 1272/2008 specified below nor shall it contain substances referred to in Article 57 of Regulation (EC) No 1907/2006.