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Campagne référendaire
Clarté
Clarté d'un feuil
Conseiller référendaire à la Cour suprème
Luminosité
Lutte référendaire
Netteté
Principe de la précision
Principe de la précision des normes pénales
Principe de précision
Principe de précision de la base légale
Pureté
Référendaire
Référendaire de la Cour de justice
Valeur

Vertaling van "clarté référendaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
référendaire | référendaire de la Cour de justice

Law Clerk at the Court of Justice | Legal Secretary




Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de pa ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]


campagne référendaire | lutte référendaire

referendum campaign


conseiller référendaire à la Cour suprème

Judge Referee of the Supreme Court


conseiller référendaire de la Cour administrative suprème

Judge Referee of the Supreme Administrative Court


clarté | luminosité | valeur

value | brightness | lightness




principe de précision de la base légale | principe de la précision et de la clarté de la loi pénale | principe de la précision des normes pénales | principe de la précision | principe de précision

requirement of certainty | principle of legal certainty


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Je suis déçue que le projet de loi S-8 ne contienne pas de modification au projet de loi C-20, Loi donnant effet à l'exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le Renvoi sur la sécession du Québec, aussi connu sous le nom de projet de loi sur la clarté référendaire.

I am disappointed that Bill S-8 does not include an amendment to last year's Bill C-20, to give effect to the requirement for clarity as set out in the opinion of the Supreme Court of Canada in the Quebec Secession Reference, known to us as the Clarity Bill.


Le sénateur Rivest: Monsieur Kingsley, la Loi sur la clarté référendaire a-t-elle un lien avec la Loi référendaire canadienne?

Senator Rivest: Mr. Kingsley, is there any link between the Clarity Act and the Referendum Act?


M. Kingsley: En réponse à la première question, il n'y a aucun lien entre la Loi sur la clarté référendaire et la Loi référendaire du Canada.

Mr. Kingsley: In response to your first question, there is no connection between the Clarity Act and the Referendum Act.


Je n'ai pas de mémoire écrit, monsieur le président, mais l'Institut C.D. Howe a publié une étude que j'ai préparée sur le projet de loi sur la clarté référendaire, et j'en ai fait des copies que j'ai remises au greffier du comité à l'intention des députés qui en voudraient une.

I do not have a written brief, Mr. Chair, although the C.D. Howe Institute has published a study I have prepared on the clarity bill, and I have made copies of that study available to the clerk of the committee, so if members would like to obtain a copy of that, they may do so.


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Je dois prendre la parole en Chambre sur la motion du Bloc relative au projet de loi sur la clarté référendaire.

I have to go to speak in the House on the Bloc motion on the clarity bill.




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Date index: 2024-05-05
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