Vertaling van "clarté référendaire dont " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

référendaire | référendaire de la Cour de justice
Law Clerk at the Court of Justice | Legal Secretary

conseiller référendaire de la Cour administrative suprème
Judge Referee of the Supreme Administrative Court

conseiller référendaire à la Cour suprème
Judge Referee of the Supreme Court

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, je peux constater aujourd'hui la position des partis politiques fédéralistes par rapport au Québec et la façon dont on a pu composer avec cela à l'époque de la Loi sur la clarté référendaire.
But today I can see the federalist parties' position on Quebec, and I can imagine what things must have been like when the clarity bill was introduced.

Pendant des années, j'ai admiré le sénateur Finestone, surtout pour sa ténacité à maintenir le cap lorsqu'elle était convaincue de quelque chose et j'ai été ravi de voir qu'elle était toujours aussi tenace lorsqu'elle a travaillé au Sénat à des projets de loi tels que le projet de loi sur la clarté référendaire, dont le pays a été saisi peu après sa nomination comme sénateur.
For many years, I have admired Senator Finestone, particularly her tenacity to stay the course when she felt strongly on issues, and I was delighted to see that tenacity continued and maintained as she worked in this house on bills such as the clarity bill, which seized the country shortly after the senator was appointed.

Dans ce sens-là, évidemment, vous comprendrez que pour un parti—et je sais que Bernard a fait référence à la loi C-20 sur la clarté référendaire—qui a combattu la façon dont le gouvernement fédéral entend se comporter advenant un référendum sur la souveraineté du Québec et s'immiscer dans un processus qui appartient à la nation québécoise pour choisir de son avenir collectif et la manière, il l'a bien mentionné, de mener ce processus, cela touche une corde sensible.
In that sense, I'm sure you will understand that for a party like ours—and I know Bernard made reference to Bill C-20, the Clarity Bill—that has done battle with the federal government with respect to the way the federal government intends to behave if there is a referendum on Quebec sovereignty and its determination to interfere in a process that comes within the exclusive purview of the Quebec nation, in terms of its right to determine its collective future and, as he mentioned, the way it wants to carry out that process, this is certainly a very sensitive issue.

Le sénateur Comeau: Honorables sénateurs, j'ai une question sur la «possibilité d'abroger», et je la pose en raison de certaines inquiétudes en ce qui concerne le rôle du Sénat dans le projet de loi sur la clarté référendaire, dont nous sommes actuellement saisis.
Senator Comeau: Honourable senators, I have a question with respect to " repealability" , and I raise that question in light of some of the concerns regarding the role of the Senate as raised in the clarity bill, which is also before us.

Pendant le débat à l'étape du rapport qui s'est déroulé à la Chambre des communes, le gouvernement a accepté deux amendements que les députés ont ajoutés au projet de loi afin que les Autochtones figurent parmi ceux dont les opinions doivent être recueillies lorsque la Chambre examine la clarté de la question référendaire et détermine si la majorité qui s'est exprimée en faveur de la sécession est claire.
During debate at report stage in the House of Commons, the government accepted, and the Commons incorporated into the bill, two amendments that would include aboriginal peoples in the focus groups whose views would be taken into account by the House of Commons when considering whether the referendum question, and the majority in favour of it, are clear.