Traduction de «clarté juridiques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

clarté juridique
legal clarity

l'exigence de clarté juridique
the requirement of legal clarity

clarté | clarté d'un feuil | netteté
clarity

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

assistant juridique | assistante juridique | assistant de cabinet juridique/assistante de cabinet juridique | assistante de cabinet juridique
law clerk | paralegal specialist | corporate legal assistant | legal assistant

chargée de mission affaires juridiques | chargé de mission affaires juridiques | chargé de mission affaires juridiques/chargée de mission affaires juridiques
legal affairs policy officer | legal policy analyst | legal policy officer | policy officer, legal affairs

ayant force de loi | juridiquement contraignant | juridiquement obligatoire | qui lie juridiquement
legally binding

Difficultés liées à d'autres situations juridiques
Problems related to other legal circumstances

clarté | pureté | netteté
clarity

clarté | luminosité | valeur
value | brightness | lightness

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans l'intérêt de la sécurité juridique et de la clarté juridique concernant les règles applicables dans les États membres bénéficiant d'une période transitoire supplémentaire conformément au présent règlement, chacun d'entre eux devrait être tenu d'informer la Commission de la date de mise en application, sur son territoire, des dispositions du présent règlement qui font l'objet de la période de transition supplémentaire, pour que la Commission puisse publier suffisamment à l'avance au Journal officiel de l'Union européenne la date d'application dans cet État membre,
In the interest of legal certainty and legal clarity with regard to the applicable rules in those Member States which benefit from an additional transitional period in accordance with this Regulation, each of those Member States should be required to notify the Commission of the date from which the provisions of this Regulation subject to the additional transitional period apply in its territory in order for the Commission to publish the date of application in that Member State in the Official Journal of the European Union sufficiently in advance,

Pour des raisons de clarté juridique et de sécurité juridique, le programme a été réadopté sur la base de l'article 7, paragraphe 2, du règlement (UE) no 472/2013.
For reasons of legal clarity and legal certainty, the programme was readopted on the basis of Article 7(2) of Regulation (EU) No 472/2013.

Il contribue dès lors à une plus grande clarté juridique, dans l'intérêt des consommateurs comme des producteurs, et permet d'éviter les distorsions sur le marché intérieur .
It thereby contributes to providing legal clarity in the interests of both consumers and producers, and to preventing distortions in the internal market.

Il contribue dès lors à une plus grande clarté juridique, dans l'intérêt des consommateurs comme des producteurs, et permet d'éviter les distorsions sur le marché intérieur.
It thereby contributes to providing legal clarity in the interests of both consumers and producers, and to preventing distortions in the internal market.

de renforcer la clarté juridique en remplaçant les trois directives existantes en la matière (73/44/CEE, 96/73/CE et 2008/121/CE) par un instrument juridique unique.
reinforce legal clarity, by replacing the three existing relevant directives (73/44/EEC, 96/73/EC and 2008/121/EC) with a single legal instrument.

Une plus grande clarté juridique[22] devrait conduire à une application plus prévisible et juridiquement plus sûre, de la part des autorités compétentes et des exploitants, des critères établis par la DRE, lors du traitement des cas de dommages relevant de cette directive.
Greater legal clarity[22] is expected to lead to a more predictable and legally certain application of the ELD criteria by competent authorities and operators when dealing with cases of damage under this Directive.

7. RECONNAÎT que, dans certains cas, à des fins de clarté juridique et aux fins du bon fonctionnement du marché intérieur, un règlement puisse être plus approprié qu'une directive, mais que la décision relative au choix de l'instrument juridique doit être prise au cas par cas, en tenant pleinement compte des principes de subsidiarité et de proportionnalité;
7. RECOGNISES that in some cases, regulations may be more appropriate than directives, in the interests of legal clarity and the smooth operation of the internal market, but that the choice of legal instrument should be decided on a case by case basis, taking full account of subsidiarity and proportionality;

Malgré les progrès qu'entraîneront ces mesures en termes de clarté juridique, mais aussi de solidité globale et d'efficacité des activités de compensation et de règlement-livraison transfrontaliers à l'intérieur de l'Union, il subsistera un certain nombre d'obstacles juridiques non négligeables.
In spite of the improvements that these measures will bring in terms of legal clarity and to the overall soundness and efficiency of cross-border clearing and settlement in the EU, they have not addressed a number of other important legal barriers.

En particulier, la future législation doit garantir une plus grande sécurité et une plus grande clarté juridiques aux autorités de réglementation et de surveillance comme aux opérateurs, en supprimant les discordances entre les directives financières en vigueur, fondées sur une vision sectorielle.
In particular future legislation needs to enhance legal certainty and clarity for regulators, supervisors and the market by addressing inconsistencies between existing Directives in the financial services sector, which are sectoral in approach.

L'IME estime toutefois qu'il convient d'améliorer la clarté juridique de l'article 8 paragraphe 4 premier tiret, qui prévoit la conversion unilatérale des titres négociables de la dette, en précisant le «critère de rattachement» qui identifie l'État membre compétent, c'est-à-dire la domiciliation de l'émetteur, l'État membre dont l'unité monétaire est concernée ou l'État membre dont la législation est applicable à l'émission, compte tenu de la base juridique de ce règlement et des compétences des États membres en matière de droit privé et en ce qui concerne les marchés financiers.
However, the EMI considers that the legal clarity of Article 8 (4) first indent, which allows for unilateral redenomination of tradable debt, needs to be enhanced by specifying the 'critère de rattachement` that identifies the competent Member State: viz. the place where the issuer is located, the Member State whose currency unit is concerned, or the Member state whose laws apply to the issue, taking into account the legal basis of that regulation and the competences of Member States for private law and for the capital markets.