Vertaling van "clarté des dispositions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

clarté | clarté d'un feuil | netteté
clarity

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

disposition de fond [ disposition de droit substantif | disposition fondamentale | disposition matérielle | disposition concernant le fond | disposition expresse ]
substantive provision

dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]
flexibility provisions

disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement
rollover provision

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

disposition | prescription | disposition légale | disposition de la loi | prescription de la loi | provision | disposition statutaire
provision | legal provision | provision of the law | statutory provision

disposition en pointe [ disposition en chevron | disposition en forme de pointe | disposition en forme de chevron ]
chevron-shaped deployment [ chevron pattern | open chevron ]

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Dextrocardie avec situs inversus Disposition auriculaire en miroir avec situs inversus Situs inversus ou transversus:abdominal | thoracique | Transposition des viscères:abdominale | thoracique
Dextrocardia with situs inversus Mirror-image atrial arrangement with situs inversus Situs inversus or transversus:abdominalis | thoracis | Transposition of viscera:abdominal | thoracic

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je pense que, si le Parti réformiste ou le Parti libéral veut appuyer un projet de loi fondé sur le principe de la clarté, les dispositions du projet de loi devraient respecter les principes de clarté.
I think if the Reform Party or the Liberal Party are going to support a bill based on the principle of clarity, then the provisions of the bill should respect the principles of clarity.

Je me contenterai de les résumer ainsi: les membres de la communauté trans du Canada ont, à maintes reprises, été victimes de niveaux élevés de violence sexuelle; de discrimination en milieu de travail; de pertes d'emploi fondées sur le genre; du manque de clarté des dispositions concernant les soins de santé, et parfois de l'impossibilité d'avoir accès à des soins de santé; du manque de clarté des processus visant à obtenir des documents d'identité; d'intimidation sur leur lieu de travail et dans des établissements d'enseignement; de discrimination dans leurs démarches visant à trouver un logement; et de diverses autres formes de discrimination.
Suffice it to say that I would offer that the summary of evidence could read as follows: the trans community in Canada has, on frequent occasions, experienced elevated levels of sexual violence committed against members; frequent workplace discrimination and job loss based on gender; lack of clarity on health care provisions and sometimes access to health care; lack of clarity on processes related to obtaining identification documents; bullying in places of employment and educational institutions; discrimination in accessing housing accommodation; and numerous other incidents of discrimination.

30. encourage l'Assemblée du Kosovo à jouer un rôle plus important dans l'évolution démocratique et législative du Kosovo; souligne la nécessité de renforcer le rôle de l'Assemblée en matière de supervision des activités gouvernementales, notamment en ce qui concerne le contrôle des dépenses budgétaires; éprouve une certaine inquiétude quant à la clarté des dispositions du règlement de l'Assemblée et à leur observance; souligne que l'institution, pour s'acquitter efficacement de ses missions, a besoin d'agir dans le respect d'un ensemble clair de dispositions inscrites dans son règlement et avec des capacités suffisantes; se félicite du projet de jumelage et demande davantage de soutien pour développer les capacités opérationnelles et l'expertise de l'Assemblée;
30. Encourages the Assembly of Kosovo to increase its role in the democratic and legislative processes in Kosovo; stresses the need for strengthening the Assembly's oversight function of government activities, particularly in controlling budget expenditures; is concerned about the clarity of the Assembly's rules of procedures and its adherence to them; stresses that, in order to fulfil its functions effectively, the institution needs to operate in compliance with a clear set of rules of procedure and with adequate capacities; welcomes the planned twinning programme, and calls for more support to develop the Assembly's operational capacities and expertise;

27. encourage l'Assemblée du Kosovo à jouer un rôle plus important dans l'évolution démocratique et législative du Kosovo; souligne la nécessité de renforcer le rôle de l'Assemblée en matière de supervision des activités gouvernementales, notamment en ce qui concerne le contrôle des dépenses budgétaires; éprouve une certaine inquiétude quant à la clarté des dispositions du règlement de l'Assemblée et à leur observance; souligne que l'institution, pour s'acquitter efficacement de ses missions, a besoin d'agir dans le respect d'un ensemble clair de dispositions inscrites dans son règlement et avec des capacités suffisantes; se félicite du projet de jumelage et demande davantage de soutien pour développer les capacités opérationnelles et l'expertise de l'Assemblée;
27. Encourages the Assembly of Kosovo to increase its role in the democratic and legislative processes in Kosovo; stresses the need for strengthening the Assembly’s oversight function of government activities, particularly in controlling budget expenditures; is concerned about the clarity of the Assembly’s rules of procedures and its adherence to them; stresses that, in order to fulfil its functions effectively, the institution needs to operate in compliance with a clear set of rules of procedure and with adequate capacities; welcomes the planned twinning programme, and calls for more support to develop the Assembly’s operational capacities and expertise;

Je suis d'avis que les changements apportés par le comité au projet de loi C-10B ont pour objet d'apporter plus de clarté aux dispositions traitant de la cruauté envers les animaux et que ces changements doivent être adoptés.
I believe that the amendments made by the committee to Bill C- 10B are intended to shed more light on the provisions dealing with cruelty to animals and that these amendments should be adopted.

122. est conscient du fait que les dispositions régissant la circulation d'informations potentiellement sensibles entre l'OLAF et la commission du contrôle budgétaire souffrent d'un manque comparable de clarté, les dispositions de l'annexe VII du règlement s'avérant plutôt insuffisantes en tant que cadre réglementaire pour le traitement de ces informations;
122. Is aware of a comparable lack of clarity in the arrangements governing the flow of potentially sensitive information between OLAF and the Committee on Budgetary Control, the provisions of Annex VII to the Rules of Procedure appearing rather inadequate as a framework for regulating such information;

119. est conscient du fait que les dispositions régissant la circulation d'informations potentiellement sensibles entre l'OLAF et la commission du contrôle budgétaire souffrent d'un manque comparable de clarté, les dispositions de l'annexe VII du règlement s'avérant plutôt insuffisantes en tant que cadre réglementaire pour le traitement de ces informations;
119. Is aware of a comparable lack of clarity in the arrangements governing the flow of potentially sensitive information between OLAF and the Committee on Budgetary Control, the provisions of Annex VII to the Rules of Procedure appearing rather inadequate as a framework for regulating such information;

Pour des raisons de transparence et de clarté les dispositions visant M. Milosevic et ses proches ont été reprises dans un texte unique de la position commune mentionnée ci-dessus.
For reasons of transparency and clarity, the provisions striking at Mr Milosevic and his associates have been incorporated in a single text in the above single position.

Dans un souci de clarté, certaines dispositions devenues obsolètes entre-temps ont été supprimées.
For the sake of clarity, provisions which have become obsolete have been deleted.