Vertaling van "clarté de l’accord " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord sur la mise en œuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ Accord sur l'évaluation en douane | Accord sur la valeur en douane | Code de l'évaluation en douane | Code de la valeur en douane ]
Agreement on Implementation of Article VII of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ Agreement on the Implementation of Article VII of the GATT 1994 | Customs Valuation Agreement | Agreement on Customs Valuation | Customs Valuation Code | Code on Customs Valuation ]

Accord supplémentaire entre le gouvernement du Canada et l'Organisation de l'aviation civile internationale relatif au siège de l'Organisation de l'aviation civile internationale [ Accord supplémentaire à l'Accord de siège entre le Canada et l'OACI ]
Supplementary Agreement between the Government of Canada and the International Civil Aviation Organization regarding the Headquarters of the International Civil Aviation Organization [ Supplementary Agreement to the Headquarters Agreement between Canada and ICAO ]

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]
Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]

Accord relatif aux subventions et aux mesures compensatoires [ Code des subventions | Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ]
Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ Subsidies Code | Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the General Agreement on Tariffs and Trade ]

Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ DADP ]
Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ DADP ]

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires
Declaration on dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures

mise au point de l'accord relatif au projet
completion of project agreement

plage de l'accord électronique
electronic tuning range

refaire l'accord
retune

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'accord signé a introduit un nouvel article (27) dans le CUU concernant le principe de la responsabilité en cas de dommage causé par un wagon, afin de parvenir à un meilleur équilibre et d'apporter davantage de clarté à l'ensemble du secteur en cas de dommage causé par un wagon.
The signed agreement introduced a new Article (27) in the GCU concerning the principle of liability in the case of damage caused by a wagon, in order to achieve a better balance and provide more clarity for the whole sector in the event of damage caused by a wagon.

Cette question, à son tour, en appelle d'autres, à savoir quelle est la compagnie aérienne à laquelle les plaintes doivent être adressées et quels sont le droit applicable et la juridiction compétente si un passager se pourvoit en justice. On s'accorde généralement à estimer que, par souci de clarté et de simplicité, le contrat applicable devrait être celui de la compagnie aérienne contractante (c'est-à-dire du transporteur dont le code d'identification apparaît sur le billet).
Linked to this are the questions of the airline to which complaints should be made and of the relevant law and court if a passenger seeks legal redress. There is general agreement that, for the sake of clarity and simplicity, the contract of the contracting airline should apply (that is of the carrier whose designator code appears in the ticket).

Même dans le Canada atlantique, il existe une diversité d'accords, et le niveau de clarté de ces accords varie énormément, et beaucoup d'entre eux ont. Je crois que la question porte sur la responsabilité.
Even in Atlantic Canada, there is variability among agreements, and the level of clarity in those agreements is kind of all over the map, and a lot of them have— I think the question is on liability.

On peut lire, aux quatre dernières lignes, qu'on ne sait pas quelle sera la portée ni le degré de clarté de l'accord de Hong Kong, qu'il faut que le cycle de Doha effectue un virage décisif s'il doit se pencher sérieusement sur les problèmes de développement et d'élimination de la pauvreté, et que si l'accord proposé à Hong Kong ne répond pas à ces critères, le Canada doit refuser de signer Nous devions parler du mandat des négociateurs.
In the last four lines of your brief you state that it is not clear what scope or what level of precision can be attained in an agreement in Hong Kong, but that a significant turnaround is required if the Doha round is to seriously address development and poverty eradication. You add that if what is on the table in Hong Kong does not move us towards this agenda, Canada must refuse to support it.

Les membres du comité se souviendront peut-être—et je promets de ne pas le lire—du Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones, que certains d'entre eux connaissent peut-être très bien, qui a été préparé à grands frais en tenant de vastes consultations. Ce rapport aborde cette question et laisse entendre que l'absence de logements adéquats est un problème, de même que l'absence de véritable marché du logement et l'absence de clarté et d'accord quant à la nature et la portée des responsabilités des propriétaires de maisons.
Interestingly, if members may recall and I promise not to read it to them the Royal Commission on Aboriginal Peoples report, which some of them may be familiar with, prepared at great expense with extensive consultation, talks about this very issue and suggests that the lack of adequate housing is a problem but also the lack of a functioning housing market and the lack of clarity and agreement on the nature and extent of the responsibilities of homeowners is a serious problem.

En conséquence, pour des raisons de clarté et de transparence, il convient de remplacer l'accord du 1er septembre 1998 par un nouvel accord.
In the interests of clarity and transparency therefore, the Agreement of 1 September 1998 should be replaced by a new Agreement.

L'année dernière, le premier ministre a dit avec clarté que les accords de Bonn et de Marrakech ouvrent la porte pour la ratification, même pour l'année 2002.
Last year, the Prime Minister clearly said that the Bonn and Marrakech accords pave the way for ratification, even for 2002.

Au nombre de ces dispositions peuvent figurer des prescriptions concernant la transparence des opérations conclues, la publicité intégrale des accords en matière de régularisation de cours, un système équitable d'appariement des ordres, l'introduction d'un système efficace de détection des ordres anormaux, un dispositif de fixation des cours de référence des instruments financiers suffisamment robuste et la clarté des règles relatives à la suspension des opérations.
Such provisions may include requirements concerning transparency of transactions concluded, total disclosure of price-regularisation agreements, a fair system of order pairing, introduction of an effective atypical-order detection scheme, sufficiently robust financial instrument reference price-fixing schemes and clarity of rules on the suspension of transactions.

Toutefois, modifier le projet de loi sur la clarté afin d'accorder au Sénat un droit de veto sur la question de savoir s'il faut entamer des négociations au sujet de la sécession reviendrait effectivement à accorder un droit de veto constitutionnel au Sénat.
However, to amend the clarity bill in order to provide a veto for the Senate in the decision on whether to enter negotiations on secession would effectively constitute a constitutional veto for the Senate.

M. Jacobs propose d'établir une distinction entre deux catégories de cas, fondée sur la nature du lien entre le financement accordé et les charges d'intérêt général imposées, et sur la clarté avec laquelle ces charges sont définies.
Mr Jacobs proposes that a distinction be established between two categories of case, based on the nature of the link between the financing granted and the general interest duties imposed, and on how clearly those duties are defined.