Traduction de «clarifié que contrairement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

en l'absence de toute preuve du contraire [ jusqu'à preuve du contraire | sauf preuve contraire | sauf preuve du contraire ]
in the absence of evidence to the contrary [ in the absence of proof to the contrary ]

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

sauf convention contraire [ sauf stipulation contraire | sauf spécification contraire ]
unless otherwise agreed [ save any stipulation to the contrary ]

à moins que le contexte ne commande une interprétation contraire [ à moins qu'une intention contraire ne soit précisée | sauf intention contraire ]
except where a contrary intention appears

décision contraire à une décision antérieure touchant la procédure | décision contraire au règlement intérieur
decision out of order

éléments contradictoires | preuve contradictoire | preuves contradictoires | preuves contraires | témoignages contraires
conflicting evidence

preuve contraire | preuve du contraire
countering evidence

contraire aux moeurs | contraire aux bonnes moeurs
immoral

contraire aux droits attachés à la personnalité (1) | contraire aux droits de la personnalité (2)
to violate basic personal rights

beurre fondu (1) | beurre clarifié (2) | ghî (3) | ghee (4)
clarified butter (1) | melted butter (2) | ghee (3)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Lorsque les informations ou les documents qui doivent être soumis par les opérateurs économiques sont ou semblent incomplets ou erronés, ou lorsque certains documents sont manquants, les entités adjudicatrices peuvent, sauf disposition contraire du droit national mettant en œuvre la présente directive qui sont applicables, demander aux opérateurs économiques concernés de présenter, compléter, clarifier ou préciser les informations ou les documents concernés dans un délai approprié, à condition que ces demandes respectent pleinement les principes d’égalité de traitement et de transparence.
4. Where information or documentation to be submitted by economic operators is or appears to be incomplete or erroneous, or where specific documents are missing, contracting entities may, unless otherwise provided for by the national law implementing this Directive, request the economic operators concerned to submit, supplement, clarify or complete the relevant information or documentation within an appropriate time limit, provided that such requests are made in full compliance with the principles of equal treatment and transparency.

3. Lorsque les informations ou les documents qui doivent être soumis par les opérateurs économiques sont ou semblent incomplets ou erronés ou lorsque certains documents sont manquants, les pouvoirs adjudicateurs peuvent, sauf disposition contraire du droit national mettant en œuvre la présente directive, demander aux opérateurs économiques concernés de présenter, compléter, clarifier ou préciser les informations ou les documents concernés dans un délai approprié, à condition que ces demandes respectent pleinement les principes d'égalité de traitement et transparence.
3. Where information or documentation to be submitted by economic operators is or appears to be incomplete or erroneous or where specific documents are missing, contracting authorities may, unless otherwise provided by the national law implementing this Directive, request the economic operators concerned to submit, supplement, clarify or complete the relevant information or documentation within an appropriate time limit, provided that such requests are made in full compliance with the principles of equal treatment and transparency.

4. Lorsque les informations ou les documents qui doivent être soumis par les opérateurs économiques sont ou semblent incomplets ou erronés, ou lorsque certains documents sont manquants, les entités adjudicatrices peuvent, sauf disposition contraire du droit national mettant en œuvre la présente directive qui sont applicables, demander aux opérateurs économiques concernés de présenter, compléter, clarifier ou préciser les informations ou les documents concernés dans un délai approprié, à condition que ces demandes respectent pleinement les principes d'égalité de traitement et de transparence.
4. Where information or documentation to be submitted by economic operators is or appears to be incomplete or erroneous, or where specific documents are missing, contracting entities may, unless otherwise provided for by the national law implementing this Directive, request the economic operators concerned to submit, supplement, clarify or complete the relevant information or documentation within an appropriate time limit, provided that such requests are made in full compliance with the principles of equal treatment and transparency .

Le CESE souligne la nécessité de clarifier, à l'article 18, l'exigence selon laquelle l'évaluation de l'adéquation de l'indice de référence proposé au consommateur est obligatoire — comme c'est le cas de la directive sur l’intermédiation en assurance (IMD1); dans le cas contraire, l'organisme soumis à la surveillance doit proposer un indice de référence différent et plus adéquat.
The Committee points out that Article 18 must state clearly that evaluating the suitability of the benchmark proposed for the consumer is mandatory (as required by the Markets in Financial Instruments Directive); should it not be suitable, the body subject to oversight must propose a different, more appropriate benchmark.

25. insiste pour que l'enquête soit poursuivie en vue de clarifier le rôle que des soldats américains faisant partie de la force de stabilisation (SFOR) sous l'égide de l'OTAN auraient joué dans l'enlèvement et le transfert vers Guantánamo Bay de six ressortissants et/ou résidents bosniaques d'origine algérienne, malgré une décision provisoire et contraignante contraire de la chambre des droits de l'homme pour la Bosnie-et-Herzégovine et la décision rendue par la Cour suprême de Bosnie de remettre les suspects en liberté, comme l'a confirmé Manfred Nowak, qui était à l'époque membre de la chambre des droits de l'homme pour la Bosnie-Herzégovine; demande que le rôle éventuel du gouvernement bosniaque dans cette affaire soit examiné de manière plus approfondie; souligne la nécessité de disposer de davantage d'informations sur l'implication éventuelle de l'OTAN et du groupe international de police des Nations unies à ce sujet;
25. Urges that investigations be continued to clarify the role of US soldiers, who were part of the NATO-led Stabilisation Force (SFOR), in the abduction and transfer to Guantánamo Bay of six Bosnian nationals and/or residents of Algerian origin, contrary to a binding interim decision by the Human Rights Chamber for Bosnia and Herzegovina and despite the decision by the Bosnian Supreme Court to release the suspects, as testified by Manfred Nowak, who was a member of the Human Rights Chamber for Bosnia-Herzegovina at that time; calls for the possible role of the Bosnian government in this case to be examined further; highlights the need for more information on the possible involvement of NATO and the United Nations International Police Task Force (IPTF) in this connection;

La première conclusion à laquelle nous sommes arrivés est, contrairement à ce qu’a parfois dit la presse, que les ministres veulent non pas que le pacte soit édulcoré, mais au contraire renforcé, clarifié et mieux mis en œuvre.
The first conclusion we came to – contrary to some press interpretations – is that Ministers are not seeking to water down the pact, but rather want it to be strengthened, clarified and better implemented.

(58) Contrairement à ce que suggère l'entreprise dans ses observations, le "protocole de Nice relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier" ne règle pas la question du cadre juridique après l'expiration du traité CECA de façon générale, mais vise seulement à clarifier une question tout à fait spécifique (l'usage futur de certains fonds CECA) qui n'a strictement rien à voir avec les questions faisant l'objet de la présente décision.
(58) Contrary to what the company suggests in its representations, the "Nice Protocol on the financial consequences of the expiry of the ECSC Treaty and on the research fund for coal and steel" does not resolve the issue of the legal framework after the expiry of the ECSC Treaty in a general way, but rather, provides clarification of a very specific issue (the future use of certain ECSC funds), which bears no relationship to the issues with which the present Decision deals.

En ce qui concerne le droit pénal danois, qui englobe les faits visés à l'article 3, paragraphe 1, points c) et d), dans les qualifications de tentative et de complicité de contrefaçon ou de mise en circulation de fausse monnaie, le Danemark a clarifié que, contrairement à ce qui a été indiqué dans le premier rapport de la Commission et à ce qui peut être le cas dans d'autres Etats membres, cela n'entraîne pas de conséquences sur le niveau des sanctions applicables.
With regard to Danish criminal law, which classes the offences referred to in Article 3(1)(c) and (d) as 'attempts' and 'assistance' in respect of counterfeiting or issuing counterfeit currency, Denmark has made it clear that this does not affect the level of penalty available, in contrast to what was stated in the first report and to what might be the case in other Member States.