Traduction de «clarifier les preuves » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit
documentary evidence | written evidence

preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire
circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence

offrir comme preuve | offrir une preuve | présenter comme preuve | présenter une preuve | produire en preuve
proffer

clarifiant [ agent clarifiant | agent clarificateur ]
clarifying agent

preuve [ charge de la preuve ]
proof [ onus of proof ]

preuve informatique [ criminalistique informatique | criminalistique numérique | investigation informatique | investigation numérique | preuve numérique ]
digital evidence [ computer forensics | digital forensics | electronic evidence ]

preuve de
EO

constatations à propos de la preuve
Proof findings

tenir compte de la preuve de façon appropriée [ considérer les éléments de preuve de façon appropriée | tenir compte comme il se doit des éléments de preuve | bien tenir compte des éléments de preuve | bien tenir compte de la preuve ]
consider the evidence properly

preuve indéniable [ preuve irréfutable | preuve irréductible | preuve solide et évidente ]
hardcore evidence [ hard-core evidence ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Avant toute prise de mesure à l'encontre du navire, du capitaine, de l'équipage ou de la cargaison, à l'exception des mesures destinées à la conservation des preuves, Madagascar organise, dans le délai d'un jour ouvrable après la notification de l'arraisonnement du navire, une réunion d'information pour clarifier les faits qui ont conduit à l'arraisonnement du navire et exposer les suites éventuelles.
Before taking any measure against the vessel, the master, the crew or the cargo, with the exception of measures aimed at protecting evidence, Madagascar shall organise, within one working day after notification of the vessel's detention, an information meeting to clarify the events which led to the vessel's detention and explaining what further action may be taken.

Voici d'autres amendements: obliger les fournisseurs de service d'appel à conserver des copies des scripts et des enregistrements pendant trois ans au lieu d'un an; permettre au directeur général des élections et au commissaire aux élections du Canada d'échanger des renseignements et des documents et autoriser le commissaire à publier des renseignements sur des enquêtes si c'est dans l'intérêt public; augmenter la limite de dépenses lors des campagnes électorales et prolonger la période électorale qui est actuellement de 37 jours; interdire clairement aux tiers qui sont incapables d'établir un lien avec le Canada de faire une contribution de plus de 500 $ à une campagne électorale; préciser l'intention d'octroyer le pouvoir absolu au commissaire de lancer des enquêtes en éliminant du projet de loi le critère visant la preuve dont le commissaire devait disposer avant de pouvoir lancer une enquête; préciser le souhait qu'il n'y ait aucun délai de prescription visant les infractions à la Loi électorale du Canada qui nécessitent la preuve d'une intention; rendre le mandat du directeur général des élections non renouvelable; clarifier que tous ceux qui demandent un bulletin de vote spécial et qui votent au bureau du directeur du scrutin doivent prouver leur identité et leur lieu de résidence comme ils le feraient au bureau de vote, éliminant du coup une possible échappatoire; et préciser que le rapport annuel du directeur des poursuites pénales doit renfermer une partie préparée par le commissaire aux élections du Canada, où le commissaire fera rapport des activités de son bureau sans fournir de renseignements précis sur les enquêtes.
Other amendments include requiring calling service providers to keep copies of scripts and recordings for three years instead of one; allowing the Chief Electoral Officer and the Commissioner of Canada Elections to exchange information and documents; allowing the commissioner to publicly disclose information about investigations where it is in the public interest; increasing the spending limit for elections, with a longer writ period than the 37-day period; adding a clear prohibition against a third-party unable to show a link to Canada incurring more than $500 in an election; clarifying the intent of giving the commissioner the unrestricted ability to begin investigations by removing the bill's proposed evidence threshold before the commissioner may begin an investigation; clarifying the intent of having no limitation period for offences under the Canada Elections Act that require intent; making the term of the Chief Electoral Officer non-renewable; clarifying that all those who apply for a special ballot and vote at the office of the returning officer must prove their identity and residence, as they would at a polling station, thereby closing a potential loophole; and clarifying that the annual report of the Director of Public Prosecutions must contain a section prepared by the Commissioner of Canada Elections through which the commissioner would report on the activities of his office, without providing information about specific investigations.

L'Union devrait aussi clarifier les règles de compétence et le cadre juridique applicables au cyberespace au sein de l'Union, y compris la manière d'obtenir des éléments de preuve afin de favoriser les enquêtes transfrontalières.
The Union should also clarify the rules on jurisdiction and the legal framework applicable to cyberspace within the Union, including how to obtain evidence in order to promote cross-border investigations.

La Commission a donc demandé à l’EFSA de l’aider à clarifier les deux principaux postulats sur lesquels repose le règlement (CE) no 727/2007, à savoir, primo, qu’il n’existe pas de preuve scientifique démontrant qu’un agent responsable d’une EST autre que l’ESB peut être considéré comme un agent zoonotique et, secundo, qu’il est possible de distinguer l’ESB d’une autre EST animale chez les ovins et les caprins au moyen de tests moléculaires et biologiques.
Accordingly, the Commission subsequently asked EFSA to assist it in clarifying the two main premises on which Regulation (EC) No 727/2007 was based. Firstly, the absence of any scientific evidence demonstrating that any TSE agent, other than BSE, may be considered to be a zoonotic agent.

514 | Le fait d'avoir clarifié le champ d'application et les définitions permettra de déterminer plus facilement si un produit est couvert par la directive et de définir les mesures à prendre en vue d'assurer sa conformité; l'harmonisation des procédures d'évaluation de la conformité garantit aux fabricants la sécurité juridique en ce qui concerne les preuves de conformité qu'ils ont à fournir aux autorités dans toute la Communauté.
514 | Clarifications on scope and definitions will facilitate decisions on whether a given product falls within and the scope and which measures must be taken for achieving compliance; harmonising conformity assessment procedures gives to manufacturers legal certainty as to what they have to provide as proof of compliance to the authorities throughout the Community.

Il clarifie le projet de loi C-13 et il permettra une fois pour toutes que des criminels soient non seulement capables mais obligés de donner des preuves d'ADN, des preuves génétiques, afin qu'on puisse les confronter à leur crime.
It clarifies Bill C-13 and allows, once and for all, for criminals not only to be able but to be required to give DNA samples, samples of bodily substances, so that we can confront them with their crimes.

Si nous parvenons, à cette occasion, à clarifier les objectifs et le discours, si nous faisons preuve de suffisamment de courage et de vision, l'acceptation de l'élargissement par les peuples ne manquera pas de suivre.
If we manage to achieve clarity in our goals and in how we express them, if we find the necessary courage and vision, then the public's acceptance of enlargement will follow.

(18) considérant que, pour faciliter aux exportateurs communautaires l'obtention des preuves d'arrivée à destination, il y a lieu de prévoir que des sociétés spécialisées sur le plan international en matière de contrôle et de surveillance et agréées par les États membres délivrent des attestations d'arrivée à destination des produits agricoles exportés de la Communauté bénéficiant d'une restitution différenciée; que, l'agrément de ces sociétés est de la responsabilité des États membres qui procèdent à leur agrément cas par cas suivant certaines lignes directrices existantes; qu'il y a lieu de clarifier la situation et d'incorporer les principales lignes directrices dans le présent règlement;
(18) Whereas, in order to assist the Community exporters in obtaining proof of arrival at destination, it should be provided that international control and supervisory agencies approved by Member States are to deliver arrival certificates for exported agricultural products of the Community benefiting from a differentiated refund; whereas the approval of these agencies is the responsibility of the Member States which give their approval on a case-by-case basis, in accordance with certain existing guidelines; whereas it is appropriate to clarify the situation and to integrate the principal guidelines in this Regulation;

Elle a fait preuve d'un tres grand liberalisme a l'egard des modalites de collaboration RD entre entreprises ressortissantes de differents Etats membres et elle a adopte un certain nombre de reglements et de lignes de conduite qui permettent a l'industrie d'evaluer facilement la compatibilite de leurs accords avec le droit communautaire. En meme temps, les regles applicables aux aides d'Etat ont ete simplifies et clarifies dans le reglement cadre relatif aux aides d'Etat pour la recherche et de developpement. La Commission considere qu'il est essentiel de maintenir un niveau satisfaisant de vraie concurrence entre innovateurs et entre centres de recherche et de developpement qui garantira que l'innovation ne degenere pas par des rigidites monopolistiques mais qu'elle demeure un facteur d'activite et de croissance economique.
The Commission, through its competition policy, has demonstrated a very liberal approach to cooperative RD between firms in different Member States of the Community and has adopted various regulations and guidelines which are designed to enable firms to more readily assess the compatibility of their cooperation agreements with Community law while the rules regarding state aids have been relaxed and clarified in the recently-announced framework on state aids for RD. The Commission considers that a satisfactory level of effective competition must be maintained between innovators and between centres of research and development which will ensure that innovation does not degenerate into monopolistic rigidity but leads to dynamic, economic activity and growth".