Traduction de «clarifier le régime » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

clarifiant [ agent clarifiant | agent clarificateur ]
clarifying agent

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite
occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

régime de retraite général [ régime général | régime de retraite universel | régime de pension de l'État | régime de pension légale | régime de retraite public | régime public ]
public pension plan [ public plan ]

régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]
flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]

régime pauvre en sodium | régime à teneur en sodium réduite | régime appauvri en sodium | régime pauvre en sel | régime hyposodé | régime restreint en sodium
low-sodium diet | low sodium diet | low salt diet | sodium restricted diet

régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement
income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme

admettre à un régime douanier | assigner à un régime douanier | déclarer pour un régime douanier | placer sous un régime douanier
to clear to a customs procedure | to place under a customs procedure

régime de Sécurité sociale des marins | régime des gens de mer | régime des marins | régime des travailleurs de la mer
mariners'scheme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il faudra donc mettre en place des mécanismes étendus d’information et de supervision et clarifier les relations entre régimes privés et finances publiques (à travers, essentiellement, le traitement fiscal des premiers), de même que les interactions entre prestations des régimes privés et revenus garantis des régimes publics.
This will require the development of comprehensive information and monitoring systems, clarifying the links between private provision and public finances, notably through the tax treatment of private schemes, and the interaction between private pension benefits and public income guarantees for pensioners.

[29] La Commission a proposé une série de modifications du régime communautaire de la TVA, destinées à clarifier le lieu d'imposition (COM(2000) 349 - Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE concernant le régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable à certains services fournis par voie électronique) qui est en cours d'examen au Conseil et au Parlement européen.
[29] The Commission has proposed a series of amendments to the EU VAT system aimed at clarifying the jurisdiction of tax liability (COM (2000) 349 - Proposal for a Council Directive amending Directive 77/388/EEC as regards the Value Added tax Arrangements applicable to certain services supplied by electronic means) which is currently under consideration in the Council and the Parliament.

Afin d'assurer la sécurité juridique et de clarifier les situations particulières pouvant se présenter dans l'application du régime de paiement de base, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes en ce qui concerne les règles relatives à l'admissibilité et à l'accès au régime de paiement de base des agriculteurs en cas d'héritage ou d'héritage anticipé, de succession par voie de cession de bail, de changement de statut juridique ou de dénomination, de transfert de droits au paiement et de fusion ou de scission de l'exploitation, ainsi que dans le cas d'une clause contractuelle relative au droit de recevoir des droits au paiement au cours de la première année d'attribution des droits au paiement.
In order to ensure legal certainty, and in order to clarify the specific situations that may arise in the application of the basic payment scheme, the power to adopt certain acts should be delegated to the Commission in respect of rules on eligibility and access in respect of the basic payment scheme of farmers, in the case of inheritance and anticipated inheritance, inheritance under a lease, change of legal status or denomination, transfer of payment entitlements, and in the case of a merger or scission of the holding and in the case of a contract clause regarding the right to receive payment entitlements in the first year of allocation of payment entitlements.

Les modifications apportées aux pouvoirs en matière d'incorporation par renvoi prévus par la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada ont pour effet de clarifier le régime de réglementation et permettront à Transports Canada de regrouper la vaste majorité des modifications d'une norme internationale ou d'une norme de l'industrie au sein d'un seul et même document élaboré à l'interne dont le contenu sera ensuite incorporé par renvoi à un règlement.
The amendments to the incorporation by reference powers in the Canada Shipping Act, 2001, clarify the regulatory regime and will allow Transport Canada to consolidate the vast majority of modifications to an international or industry standard into a single internally produced document that would then be incorporated by reference into a regulation.

Nous appuyons évidemment l'idée de remédier aux échappatoires fiscales et de clarifier le régime fiscal du Canada afin de le rendre plus facile à comprendre pour les Canadiens [.] il est important que ces modifications techniques soit adoptées pour que la législation en matière de fiscalité soit claire et prévisible.
Obviously we support the goal of closing tax loopholes and making the tax system in Canada clearer and easier to understand for Canadians.it's important that these technical changes be adopted so that there is clarity and certainty in our tax legislation.

De toute évidence, le législateur devrait intervenir pour clarifier le régime de la légitime défense prévu dans le Code criminel.
It is clear that legislative action is required to clarify the Criminal Code’s self-defence regime.

Afin de clarifier le régime juridique applicable aux activités d'assurance vie couvertes par la présente directive, il convient d'adapter certaines dispositions des directives 79/267/CEE, 90/619/CEE et 92/96/CEE.
In order to clarify the legal regime applicable to life assurance activities covered by this Directive, some provisions of Directives 79/267/EEC, 90/619/EEC and 92/96/EEC should be adapted.

Le vérificateur général a souligné la nécessité d'un cadre intégré clarifiant le régime éparpillé de responsabilisation relatif à la gestion des ressources humaines
The Auditor General has commented on the need for an integrated framework that clarifies the fragmented accountability for human resource management.

Et quoi penser du commentaire du juge en chef Lamer, lorsqu'il écrit, et je cite: «Le législateur devrait intervenir pour clarifier le régime de la légitime défense prévu dans le Code criminel».
Chief Justice Lamer made a very telling comment when he wrote, and I quote: ``It is clear that legislative action is required to clarify the Criminal Code's self-defence regime''.

VI. Article 11, PARAGRAPHE 2: une démarche envisageable POUR CLARIFIER LE RÉGIME APPLICABLE
VI. Article 11(2): A POSSIBLE APPROACH FOR CLARIFYING the applicable regime: