Traduction de «clarifient les accusations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

arguments de l'accusation | moyens de l'accusation | réquisitoire | thèse de l'accusation
case for the prosecution

Définition: Comportement parental négatif axé spécifiquement sur l'enfant en tant qu'individu, persistant dans le temps et se répercutant sur plusieurs comportements de l'enfant (par exemple, parents qui accusent systématiquement l'enfant de tous les problèmes du ménage ou lui attribuent des caractéristiques négatives).
Definition: Negative parental behaviour specifically focused on the child as an individual, persistent over time and pervasive over several child behaviours (e.g. automatically blaming the child for any problems in the household or attributing negative characteristics to the child).

caractère accusé de réception positif [ ACK | accusé de réception | caractère accusé de réception | accusé de réception positif ]
acknowledge character [ ACK | acknowledge | affirmative acknowledge character | affirmative acknowledgment character ]

clarifiant [ agent clarifiant | agent clarificateur ]
clarifying agent

accusation au pénal [ accusation au criminel | accusation criminelle ]
criminal charge

déclaration au banc des accusés | déclaration du banc des accusés
dock statement

caractère accusé de réception | caractère accusé de réception positif
acknowledge character | affirmative acknowledge character | ACK [Abbr.]

Chambre d'accusation (1) | Tribunal d'accusation (2)
Prosecution Chamber

acte d'accusation | accusation
indictment

beurre fondu (1) | beurre clarifié (2) | ghî (3) | ghee (4)
clarified butter (1) | melted butter (2) | ghee (3)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le tribunal avait prévu de tenir une audience le 30 septembre 2009, mais le plaignant ne s'étant pas présenté, elle a été reportée au 4 mai 2010, et le plaignant a ensuite été invité à clarifier ses accusations.
A hearing was set by the Court for 30 September 2009, but since the complainant did not appear it was postponed until 4 May 2010, following which the complainant was invited to clarify the accusations.

Clarifier la loi veut dire que, dans les cas de légitime défense, la police et les procureurs jugeront qu’il ne serait pas dans l’intérêt de la justice de porter des accusations.
Bringing clarity to the law will mean that legitimate self-defence actions lead police and prosecutors toward the decision that laying a charge would not be in the interests of justice.

M. Bertucca : J'aimerais clarifier une chose : souhaitez-vous aussi connaître les accusations en lien avec des paris légaux?
Mr. Bertucca: One clarification: You want charges also related to legalized gaming?

La troïka devrait aussi quitter Addis Abeba et se rendre à Moyale, et s’assurer par elle-même que Mme Bekele n’est pas maltraitée et exiger des autorités éthiopiennes qu’elles clarifient leurs accusations.
The troika should also travel from Addis Ababa to Moyale, assure themselves that Mrs Bekele is physically unharmed, and demand of the Ethiopian authorities that they clarify the accusations they are levelling against her.

Le projet de loi C-23 propose des modifications de forme qui visent à mettre à jour, à améliorer et à moderniser les dispositions du Code criminel en rendant la procédure plus efficace, en renforçant les mesures de détermination de la peine et en clarifiant l'application des dispositions relatives à la langue de l'accusé.
Bill C-23 proposes technical amendments to update, improve and modernize the law by enhancing the efficiency of criminal procedures, strengthening sentencing measures and clarifying court related language rights provisions.

21. est préoccupé par les accusations récurrentes portées dans la presse sur de possibles conflits d’intérêts au niveau de la direction de la BEI; appelle la BEI à se doter d’une charte déontologique clarifiant les obligations des membres de sa direction en la matière;
21. Is concerned by recurrent allegations appearing in the press concerning possible conflicts of interest involving senior EIB management staff; urges the EIB to adopt a code of ethics clarifying the standards management staff are required to uphold;

J'en appelle aux autorités grecques pour qu'elles clarifient les accusations, qu'elles libèrent sous caution les prévenus et qu'un procès soit entamé en audience publique d'ici vendredi de cette semaine.
I call on the Greek authorities to clarify the charges, release the defendants on bail and hold a trial in open court by Friday of this week.

Rappelons que le projet de loi C-12 modifie le Code criminel pour ajouter une nouvelle catégorie à l'infraction destinée à prévenir l'exploitation sexuelle des adolescents, ainsi que d'autres mesures visant à accroître la protection des enfants contre une telle exploitation; à augmenter la peine maximale pour les infractions d'ordre sexuel perpétrées à l'égard des enfants et les infractions visant l'omission de fournir les choses nécessaires à l'existence des enfants ou l'abandon de ceux-ci; à faire du mauvais traitement d'un enfant une circonstance aggravante pour la détermination de la peine; à modifier et clarifier les conditions à remplir pour l'utilisation de moyens destinés à faciliter les témoignages, le huis clos, les ordonnances de non publication, l'interdiction du contre-interrogatoire de certains témoins par l'accusé et l'utilisation d'enregistrements vidéo; à créer une infraction de voyeurisme et une autre pour la distribution de matériel voyeuriste; et à modifier les dispositions sur la pornographie juvénile relatives aux catégories décrites qui constituent de la pornographie juvénile et les moyens de défense recevables.
Bill C-12 amends the Criminal Code to add a new category to the offence of the sexual exploitation of young persons. It makes additional amendments to further protect children from sexual exploitation; to increase the maximum penalty for child sexual offences, for failing to provide the necessaries of life and for abandoning a child; to make child abuse an aggravating factor for the purpose of sentencing; to amend and clarify the applicable test and criteria that need to be met for the use of testimonial aids, for excluding the public, for imposing a publication ban, for using video recorded evidence or for appointing counsel for self-represented accused to conduct a cross-examination of witnesses; to create an offence for voyeurism and the distribution of voyeuristic material; and to amend the child pornography provisions with respect to the type of written material that constitutes child pornography, and with respect to the child pornography defences.

J'ai peine à croire qu'après près de trois semaines, il n'est toujours pas possible de clarifier, encore moins d'entendre, les chefs d'accusation imputés aux douze Britanniques.
I find it difficult to believe that after nearly three weeks it has been impossible to clarify, let alone hear, the charges against the 12 Britons.

Les principaux objectifs du projet de loi C-10 sont les suivants : élargir les pouvoirs de la commission d'examen afin d'améliorer sa capacité de rendre des décisions; abroger des dispositions non en vigueur; régler la situation de l'accusé inapte de façon durable ou définitive; prendre en considération les préoccupations de la victime; mettre plus de solutions à la disposition de la police qui arrête un accusé qui contrevient à une ordonnance le concernant, ce qui en retour donne à l'accusé plus de possibilités; enfin, clarifier ou apporter des modifications d'ordre administratif.
The main themes of Bill C-10 are: To expand the powers of the review board to enhance its ability to make dispositions; to repeal unproclaimed provisions; to address the situation of the long term or permanently unfit accused; to address the concerns of victims; to give police more options when they arrest an accused for breach of a disposition order, which in turn gives the accused more options; and to clarify or make housekeeping-type amendments.