Traduction de «clarifications incluses dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

clarification complémentaire en cas de risques accrus | clarification complémentaire | clarification particulière
special investigation | additional investigation

devoir de clarification spécial en cas de risques accrus | devoir de clarification spécial | obligation particulière de clarification
special duty to clarify in the event of higher risks | special duty to clarify

ouvrier à la clarification de la margarine [ ouvrière à la clarification de la margarine ]
margarine clarifier

ouvrier à la clarification du gluten [ ouvrière à la clarification du gluten ]
gluten settler

ouvrier à l'équipement de clarification [ ouvrière à l'équipement de clarification ]
clarifying equipment tender

inclusions de laitier alignees | inclusions de laitier en chapelet | ligne d inclusions de laitier
slag line

inclusions alignées | inclusions en chapelet | ligne d'inclusions
line inclusions | stringer

inclusions alignees | inclusions en chapelet | ligne d inclusions
line inclusion | stringer

inclusion dentelée | inclusion en dents de scie | inclusion aux contours dentelés
jagged inclusion | pronged inclusion

examen | éclaircissement | étude | clarification
clarification | investigation | study

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le second objectif de cette communication ( Titre III) consiste à spécifier quelles sont les orientations générales qui ont guidé la Commission dans la préparation de ses propositions législatives, adoptées le 14 juillet 2004 [4] et visant la période 2007-2013, l'objectif étant d'augmenter la cohérence, la complémentarité et l'efficacité de l'architecture globale du système de mise en oeuvre, y inclus la clarification des obligations de coopération qui incombent aux Etats membres et les conséquences pour ces derniers du non respect des règles.
The second purpose of the communication (Section III) is to set out the general guidelines which the Commission followed in preparing the legislative proposals which it adopted on 14 July 2004. [4] These cover the period 2007-2013, the aim being to increase the coherence, complementarity and efficiency of the overall structure of the implementation system, including clarification of the obligations on the Member States to cooperate and the consequences for them if they do not comply with the rules.

64. appelle les États membres à présenter des programmes nationaux de réforme en cohérence avec l'objectif de la Plateforme et avec les objectifs de l'Union en matière de développement social et durable, et appuyant la constatation de la Commission selon laquelle la pauvreté est «insupportable pour l'Europe du XXI siècle», à ne pas remettre en question les systèmes d'indexation des salaires et des conventions collectives globales, ou restreindre de manière irrationnelle et injustifiée leur capacité d'investissement et de dépenses sociales dans le cadre de la gouvernance économique, tout en garantissant la durabilité des finances publiques et la création d'emplois rémunérateurs, sachant que la diminution de la pauvreté est un corollaire essentiel d' une croissance intelligente, durable et inclusive; demande une clarification du statut des plans d'action nationaux pour l'inclusion sociale, et notamment de la question de leur intégration au sein des programmes nationaux de réforme dans le cadre de la stratégie UE 2020; demande à la Commission d'élaborer des recommandations spécifiques aux pays afin d'atteindre l'objectif de réduction de la pauvreté, surtout en cas d'échec, sachant que la diminution de la pauvreté exige un effort accru et la mobilisation de toutes les parties et de tous les moyens pour réduire significativement la pauvreté et la grande pauvreté à moyen terme et pour parvenir à un niveau faible voire à l'éradication de la pauvreté au plus tard en 2020; propose que la Commission élabore au niveau européen des lignes directrices à l'intention des États membres afin de garantir que les collectivités territoriales et les autres parties prenantes participent effectivement à la préparation des programmes nationaux de réforme; relève que les «pactes territoriaux» constituent potentiellement le mécanisme le plus complet et cohérent d'une association des collectivités territoriales à ce processus, comme le propose le cinquième rapport sur la cohésion; consid ...
64. Calls on the Member States to submit national reform programmes consistent with the aim of the Platform and with the Union's objectives of social and sustainable development, and, supporting the Commission's recognition that poverty ‘is unacceptable in 21st-century Europe’, calls on them to refrain from calling into question wage indexation systems and collective labour agreements or restricting, in an unreasonable and unjustified way, their capacity for investment and social spending in the context of economic governance, whilst ensuring the sustainability of public finances and the creation of well-paid jobs, bearing in mind that poverty reduction is an essential corollary of smart, sustainable and inclusive growth; calls for clarification of the status of national action plans for social inclusion and, in particular, the question of their integration into national reform programmes under the Europe 2020 strategy; calls on the Commission to develop country-specific recommendations with a view to meeting the poverty reduction target, especially in the event that those programmes are not successful, bearing in mind that poverty reduction requires us to step up our efforts and mobilise all parties and all our resources to reduce poverty and extreme poverty significantly in the medium term, and to reduce greatly or eradicate poverty by 2020 at the latest; proposes that the Commission draw up guidelines at European level for the Member States so as to ensure that local authorities and other stakeholders participate effectively in the drafting of national reform programmes; notes that ‘territorial pacts’ potentially offer the most comprehensive and consistent means of involving local authorities in this process, as proposed in the Fifth Cohesion Report; believes that the Europe 2020 target of reducing the number of people at risk of poverty by 20 million can be achieved only if the austerity measures currently being taken in the EU, and those to be taken in the ...

63. appelle les États membres à présenter des programmes nationaux de réforme en cohérence avec l’objectif de la Plateforme et avec les objectifs de l’Union en matière de développement social et durable, et appuyant la constatation de la Commission selon laquelle la pauvreté est "insupportable pour l’Europe du XXI siècle", à ne pas remettre en question les systèmes d’indexation des salaires et des conventions collectives globales, ou restreindre de manière irrationnelle et injustifiée leur capacité d’investissement et de dépenses sociales dans le cadre de la gouvernance économique, tout en garantissant la durabilité des finances publiques et la création d’emplois rémunérateurs, sachant que la diminution de la pauvreté est un corollaire essentiel d' une croissance intelligente, durable et inclusive; demande une clarification du statut des plans d’action nationaux pour l’inclusion sociale, et notamment de la question de leur intégration au sein des programmes nationaux de réforme dans le cadre de la stratégie UE 2020; demande à la Commission d’élaborer des recommandations spécifiques aux pays afin d’atteindre l’objectif de réduction de la pauvreté, surtout en cas d’échec, sachant que la diminution de la pauvreté exige un effort accru et la mobilisation de toutes les parties et de tous les moyens pour réduire significativement la pauvreté et la grande pauvreté à moyen terme et pour parvenir à un niveau faible voire à l’éradication de la pauvreté au plus tard en 2020; propose que la Commission élabore au niveau européen des lignes directrices à l’intention des États membres afin de garantir que les collectivités territoriales et les autres parties prenantes participent effectivement à la préparation des programmes nationaux de réforme; relève que les "pactes territoriaux" constituent potentiellement le mécanisme le plus complet et cohérent d’une association des collectivités territoriales à ce processus, comme le propose le cinquième rapport sur la cohésion; consid ...
63. Calls on the Member States to submit national reform programmes consistent with the aim of the Platform and with the Union’s objectives of social and sustainable development, and, supporting the Commission’s recognition that poverty ‘is unacceptable in 21st-century Europe’, calls on them to refrain from calling into question wage indexation systems and collective labour agreements or restricting, in an unreasonable and unjustified way, their capacity for investment and social spending in the context of economic governance, whilst ensuring the sustainability of public finances and the creation of well-paid jobs, bearing in mind that poverty reduction is an essential corollary of smart, sustainable and inclusive growth; calls for clarification of the status of national action plans for social inclusion and, in particular, the question of their integration into national reform programmes under the Europe 2020 strategy; calls on the Commission to develop country-specific recommendations with a view to meeting the poverty reduction target, especially in the event that those programmes are not successful, bearing in mind that poverty reduction requires us to step up our efforts and mobilise all parties and all our resources to reduce poverty and extreme poverty significantly in the medium term, and to reduce greatly or eradicate poverty by 2020 at the latest; proposes that the Commission draw up guidelines at European level for the Member States so as to ensure that local authorities and other stakeholders participate effectively in the drafting of national reform programmes; notes that ‘territorial pacts’ potentially offer the most comprehensive and consistent means of involving local authorities in this process, as proposed in the Fifth Cohesion Report; believes that the Europe 2020 target of reducing the number of people at risk of poverty by 20 million can be achieved only if the austerity measures currently being taken in the EU, and those to be taken in the ...

13. Compte tenu des résultats de l'analyse des impacts des différentes options stratégiques, la présente proposition reflète la combinaison de l'option concernant l'inclusion des «faux indépendants» dans le champ d'application de la directive en apportant une clarification juridique et l'option du contrôle renforcé en établissant des exigences de surveillance et de contrôle par les États membres.
13. In view of the results of assessing the impacts of different policy options, this proposal reflects the combination of the option concerning inclusion of 'false self-employed' within the scope of the Directive by providing for legal clarification and the option of enhanced enforcement by establishing monitoring and control requirements by Member States.

225 | Parmi les points clés des avis reçus et utilisés figurent l'harmonisation des exigences, la clarification et la simplification de la directive, l'amélioration du mécanisme d'exemption et l'inclusion des dispositifs médicaux et des instruments de contrôle et de surveillance dans le champ d'application de la directive.
225 | Key points of advice received and used include harmonisation of requirements, clarification and simplification of the Directive, improvement of exemptions' mechanism and inclusion of medical devices and control and monitoring instruments in the scope.

J’accorde de l’importance aux clarifications incluses dans le rapport, et les mesures avancées pour mieux cerner les données existantes sur ce type d’activité s’avèrent nécessaires car elles sont non rémunérées et doivent ainsi être clairement différenciées des activités d’organisations non gouvernementales.
The clarifications included in the report seem important to me and the measures suggested for shedding light on the existing data on this type of activity are necessary as this is an unpaid activity, which thus needs to be clearly differentiated from the activities of non-governmental organisations.

Ces changements sont, premièrement, l'inclusion, dans la liste des infractions désignées, des infractions passées d'attentat à la pudeur contre une personne du sexe féminin, d'attentat à la pudeur contre une personne du sexe masculin et de grossière indécence; deuxièmement, l'inclusion, dans la banque de données génétiques, des noms des personnes ayant fait l'objet d'un verdict de non- responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux; troisièmement, la clarification de la méthode par laquelle on peut contraindre un délinquant à comparaître devant un tribunal chargé de statuer sur l'opportunité de prononcer une ordonnance de prélèvement pour inclusion du profil d'identification génétique dans la banque de données génétiques; quatrièmement, la création d'un processus qui permettrait à un juge de prononcer une seconde ordonnance de prélèvement pour inclusion du profil d'identification génétique dans la banque de données génétiques, dans les cas où la Banque nationale de données génétiques a refusé d'exécuter la première ordonnance en raison d'une erreur commise par la police dans les formulaires qui doivent accompagner les substances corporelles soumises pour fins d'analyse; cinquièmement, la création de mécanismes permettant de contraindre un délinquant à comparaître afin de fournir un échantillon de substances corporelles; sixièmement, l'inclusion des personnes déclarées délinquants dangereux autrement qu'en vertu de la partie XXIV du Code criminel et des délinquants condamnés pour entrée par effraction et infraction sexuelle et, enfin, l'inclusion des infractions passées d'attentat à la pudeur contre une personne du sexe féminin, d'attentat à la pudeur contre une personne du sexe masculin et de grossière indécence dans la définition de l'infraction sexuelle au paragraphe 487.55(3), aux fins de l'application rétroactive.
These changes are as follows: One, the inclusion of the historical offences of indecent assault female, indecent assault male, and gross indecency in the list of designated offences; two, the inclusion of those individuals found not criminally responsible by reason of mental disorder within the DNA data bank scheme; three, clarification of the method of compelling the offender's attendance in court at a hearing to determine whether a DNA data bank order should be made; four, the creation of a process that would permit a judge to make a second DNA data bank order where the National DNA Data Bank has declined to process the first one because of police error in completing the forms that must accompany the bodily substance submitted for analysis; five, a creation of mechanisms to require the offender to appear for the purpose of providing a DNA sample; six, the inclusion of persons declared dangerous offenders otherwise than under Part XXIV of the Criminal Code and those offenders convicted of break and enter and commit a sexual offence; and finally, the inclusion of the historical offences of indecent assault female, indecent assault male, and gross indecency in the definition of sexual offence in section 487.055(3) for the purposes of the retroactive scheme.

Des clarifications techniques opportunes concernant les instruments dérivés sur matières premières ont aussi été incluses et donneront au cadre de la DSI la possibilité de s’adapter à l’innovation sur les marchés des matières premières et des dérivés, en veillant à ce que de nouveaux instruments dérivés puissent être inclus dans le cadre à l’avenir, apportant ainsi une meilleure protection aux investisseurs et une sécurité juridique accrue.
Welcome technical clarifications on commodity derivatives have also been included, which will give the ISD framework the ability to adapt to innovation in the future in the commodities and derivatives markets, ensuring that new derivatives can be included in the framework in the future and thus providing more investor protection and greater legal certainty.

Bien qu'un dédommagement mutuel entre les parties ne soit pas obligatoire pour garantir le niveau adéquat de protection des personnes concernées et que cette disposition puisse donc être supprimée, elle est incluse dans les clauses contractuelles types dans un souci de clarification et pour éviter aux parties de devoir négocier des clauses de dédommagement séparément.
Although mutual indemnification between the parties is not a requirement for the adequacy of the protection for the data subjects and may therefore be deleted, it is included in the standard contractual clauses for the sake of clarification and to avoid the need for the parties to negotiate indemnification clauses individually.