Vertaling van "clarification publiée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

clarification complémentaire en cas de risques accrus | clarification complémentaire | clarification particulière
special investigation | additional investigation

devoir de clarification spécial en cas de risques accrus | devoir de clarification spécial | obligation particulière de clarification
special duty to clarify in the event of higher risks | special duty to clarify

ouvrier à la clarification de la margarine [ ouvrière à la clarification de la margarine ]
margarine clarifier

ouvrier à la clarification du gluten [ ouvrière à la clarification du gluten ]
gluten settler

ouvrier à l'équipement de clarification [ ouvrière à l'équipement de clarification ]
clarifying equipment tender

clarification des valeurs
Values clarification

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

demande de brevet d'invention publiée
published patent application

les informations sont publiées au Journal officiel des Communautés européennes
the information shall be published in the Official Journal of the European Communities

examen | éclaircissement | étude | clarification
clarification | investigation | study

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En décembre 2010, le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs («CSSC»), institué par la décision 2008/721/CE de la Commission , a adopté un avis sur les parabènes suivi, en octobre 2011, d'une clarification publiée en réponse à une décision unilatérale du Danemark, prise en application de l'article 12 de la directive 76/768/CEE du Conseil , d'interdire le propylparabène et le butylparabène, leurs isoformes et leurs sels dans les produits cosmétiques destinés aux enfants de moins de trois ans, en raison de l'action possible de ces substances sur le système endocrinien.
The Scientific Committee on Consumer Safety (SCCS), established pursuant to Commission Decision 2008/721/EC , adopted an opinion on parabens in December 2010 . This opinion was followed by a clarification of October 2011 in response to a unilateral decision by Denmark to ban propylparaben and butylparaben, their isoforms and their salts in cosmetic products for children under three years of age based on those substances' potential endocrine activity, taken in accordance with Article 12 of Council Directive 76/768/EEC .

La lettre de clarification publiée hier par M. Engwirda ne fait que confirmer le pouvoir que la Commission exerce sur les auditeurs, et elle remet en question la base sur laquelle le Parlement a accordé la décharge ces 15 dernières années.
The clarification letter published yesterday by Mr Engwirda does nothing more than confirm the Commission’s power over the auditors, and it calls into question the basis on which this Parliament has been granting discharge for the past 15 years.

D. considérant que la Cour de justice n'a pas apporté, dans son arrêt relatif à l'affaire Cartesio, la clarification nécessaire au sujet du transfert du siège d'une société, contrairement au souhait formulé par la Commission dans l'évaluation des incidences qu'elle a publiée en 2007;
D. whereas the Court of Justice, in its judgment in Cartesio, has not provided the necessary clarification with regard to the transfer of a company's seat as expected by the Commission in its 2007 impact assessment;

D. considérant que la Cour de justice n'a pas apporté, dans son arrêt relatif à l'affaire Cartesio , la clarification nécessaire au sujet du transfert du siège d'une société, contrairement au souhait formulé par la Commission dans l'analyse d'impact qu'elle a publiée en 2007 ;
D. whereas the Court of Justice, in its judgment in Cartesio , has not provided the necessary clarification with regard to the transfer of a company's seat as expected by the Commission in its 2007 impact assessment ;

N. considérant les "Guidelines for Population Level Management Plans for Large Carnivores" (lignes directrices applicables aux plans de gestion des effectifs de grands carnivores), récemment publiées par la Commission, s'agissant en particulier de la clarification des notions de "bon état de conservation" et de "population viable minimale", ainsi que de l'appréciation selon laquelle les objectifs de protection peuvent être atteints plus facilement si le nombre des individus d'une espèce est maintenu sous le plafond théorique de capacité de charge d'un espace,
N. having regard to the Guidelines for Population Level Management Plans for Large Carnivores recently issued by the Commission, particularly as regards the clarification of the terms ‘favourable conservation status’ and ‘minimum viable population’, and the observation that it may be easier to achieve conservation aims if the number of individuals of a species is kept below an area's theoretical maximum carrying capacity,

N. considérant les "Guidelines for Population Level Management Plans for Large Carnivores" (lignes directrices applicables aux plans de gestion des effectifs de grands carnivores) , récemment publiées par la Commission, en particulier en ce qui concerne la clarification des notions de "bon état de conservation" et de "population viable minimale", ainsi que l'appréciation selon laquelle les objectifs de protection peuvent être atteints plus facilement si le nombre des individus d'une espèce est maintenu sous le plafond théorique de capacité de charge d'un territoire,
N. whereas according to the Guidelines for Population Level Management Plans for Large Carnivores recently issued by the Commission, particularly as regards the clarification of the terms "favourable conservation status" and "minimum viable population", it may be easier to achieve conservation aims if the number of individuals of a species is kept below an area's theoretical maximum carrying capacity,

(10) Pour une clarification de la notion d'effet sur le commerce, voir la communication publiée sur cette question (JO C 101 du 27.4.2004, p. 81).
(10) For further clarification of the effect on trade concept, see the notice on this issue (OJ L 101, 27.4.2004, p. 81).

La Commission a donc décidé de publier au Journal officiel une nouvelle note de clarification destinée à accompagner la note publiée en 1985.
The Commission has therefore also decided to publish, in the Official Journal, a new Notice of clarification to accompany the one published in 1985.