Vertaling van "clarification des règles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

clarification complémentaire en cas de risques accrus | clarification complémentaire | clarification particulière
special investigation | additional investigation

devoir de clarification spécial en cas de risques accrus | devoir de clarification spécial | obligation particulière de clarification
special duty to clarify in the event of higher risks | special duty to clarify

ouvrier à la clarification de la margarine [ ouvrière à la clarification de la margarine ]
margarine clarifier

ouvrier à la clarification du gluten [ ouvrière à la clarification du gluten ]
gluten settler

ouvrier à l'équipement de clarification [ ouvrière à l'équipement de clarification ]
clarifying equipment tender

langage orienté règles | programmation à base de règles | programmation logique | programmation orientée règles | programmation orientée vers les règles | LOR [Abbr.]
rule oriented programming | rule programming | rule-based programming

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

règle contre l'accumulation | règle relative à la capitalisation | règle restreignant la capitalisation
rule against accumulations

règles de succession héréditaire | règles de transmission héréditaire | règles d'hérédité
canons of descent | canons of inheritance | rules of descent

examen | éclaircissement | étude | clarification
clarification | investigation | study

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les investissements nécessaires en matière de capacités aéroportuaires doivent aussi être faits, parallèlement à une clarification des règles relatives aux redevances aéroportuaires.
The necessary investments in airport capacity also need to be made, accompanied by clearer rules on airport charging.

a) clarification des règles applicables dans le cadre des plates-formes d’investissement en capital‑risque/de dette et renforcement de l’action préventive grâce à l’élaboration d’exigences appropriées.
a) Clarification of the applicable rules under the Equity/Debt Platforms and increased preventive action through the design of appropriate requirements

De plus, il y a une clarification fort intéressante que le NPD a appuyée, soit l'exigence accrue en matière de résidence, c'est-à-dire la clarification des règles concernant les jours qu'on doit compter pour que quelqu'un soit admissible.
The NDP also supported a very interesting clarification, the stronger residence requirement; that is to say the clarification of the rules concerning the days that must be counted for a person to be eligible.

Les contrôles ex ante des propositions préalables à la signature de la convention de subvention et la clarification des règles d’éligibilité ne devraient pas retarder de manière significative la conclusion du contrat.
The ex-ante checks of proposals before signature of the grant agreement and clarification of eligibility rules should not significantly increase the time to contract.

Le taux d’erreur devrait baisser grâce à la clarification des règles applicables, y compris les exigences SMART, au renforcement des recours contractuels et à un alignement accru des intérêts.
The error rate is expected to drop due to the clarification of the applicable rules including SMART requirements, due to further reinforcement of contractual remedies and due to the increased alignment of interest.

Au nombre des améliorations proposées figurent l’élaboration de règles applicables aux aides à l’innovation et de critères visant à aider les autorités publiques à mieux cibler leurs aides, la clarification des règles en vue d’une sécurité juridique accrue, ainsi qu’une simplification du cadre réglementaire.
The suggested improvements include rules for aid that funds innovation, criteria to help public authorities to target aid more effectively, clarifying the rules to increase legal certainty and simplification of the regulatory framework.

Une majorité des parties intéressées s’est prononcée pour une clarification des règles communautaires en matière de marchés publics s’appliquant au choix des partenaires privés pour les PPP.
A majority of stakeholders asked for clarification of EU public procurement rules that apply to the selection of private partners for PPPs.

Ils demandent une clarification des règles concernant les concessions et les partenariats entre les secteurs public et privé.
There is a call for clarification of the rules on concessions and public-private partnerships.

Le Médiateur européen, Jacob Söderman, a aujourd'hui proposé une clarification des règles communautaires sur la protection des données afin de souligner que ces règles ne limitent pas le principe d'ouverture et le droit d'accès aux documents officiels.
The European Ombudsman, Jacob Söderman, today proposed clarification of the Community rules on data protection to emphasise that these rules do not limit the principle of openness and the right of access to official documents.

mais également le renforcement et la clarification des règles existantes, tout en veillant à concilier les règles commerciales avec d'autres dispositions, telles que celles environnementales, sanitaires, sociales, de la santé et de la protection des consommateurs.
but also the strengthening and clarification of rules, while ensuring that trade rules square with rules developed in other areas, such as environmental, sanitary, social, health, and consumer protection rules.