Traduction de «clairs à communiquer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

documents à communiquer [ documents à divulguer | documentation à communiquer | documentation à divulguer ]
basic disclosure package [ disclosure package ]

Opérations ou conditions à communiquer en vertu de l'obligation légale de faire rapport relativement à la «bonne santé» des institutions financières de régime fédéral
Transactions or Conditions Reportable Under Federal Well-being Reporting Requirements in Federal Financial Institutions Legislation

Mise à jour de la Liste de vérification des renseignements à communiquer
Information Sharing Checklist Update

aptitudes à communiquer
communication skills

à communiquer ultérieurement | ACU
be advised | TBA

aptitude à communiquer
ability to communicate

écriture en clair | en clair | texte clair | texte en clair
cleartext | plaintext

caisse à claire-voie | plateau à claire-voie | cadre à claire-voie
crate

barrage à claire-voie | palissade à claire-voie | palissade filtrante
brushwood fences

barrage ouvert | barrage perméable | barrage à ouvertures | barrage à claire-voie | barrage sélectif | barrage doseur | barrage-passoire | barrage à autopurge
open dam | open check dam | permeable check dam | self-flushing dam | debris-sorting dam

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Cour communique les résultats de ses audits dans des rapports clairs, pertinents et objectifs.
The Court publishes the results of its audits in clear, relevant and objective reports.

Pour répondre à ces critères, les États membres doivent élaborer des guides pratiques comportant des informations claires, précises et détaillées à l’intention des demandeurs, et communiquer les nouveaux développements d’une manière claire et rapide.
To meet these criteria, MSs should develop practical guides with detailed, accurate, clear information for applicants, and to communicate any new developments in a timely and clear manner.

Ces problèmes, qui peuvent empêcher les citoyens d’exercer pleinement les droits garantis par le traité, comprennent non seulement la double imposition, mais aussi le traitement discriminatoire des non-résidents et des ressortissants étrangers, l’absence d’informations claires sur les règles d’imposition transfrontalière, les problèmes spécifiques des travailleurs transfrontaliers, les difficultés pour communiquer avec les administrations fiscales étrangères et obtenir les allègements fiscaux découlant des traités de double imposition, notamment à cause de formulaires de demande complexes, de délais de demande courts et de retards de remboursement par les administrations fiscales étrangères.
These problems which may prevent citizens from fully exercising their Treaty rights include not only double taxation but also discriminatory treatment of non-residents and non-nationals, lack of clear information on cross-border tax rules, the particular problems of cross-frontier workers , difficulties in communicating with foreign tax administrations and difficulties in obtaining tax relief due under double taxation treaties for example because of complicated claim forms, short deadlines for claiming relief and delays by foreign tax administrations in paying refunds.

invite les États membres, la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) et la Commission à définir, pour les élections prochaines au Cambodge, des critères clairs et compatibles avec le droit international en matière de liberté d'expression, d'association et de réunion, et de communiquer publiquement ces critères aux autorités cambodgiennes et à l'opposition; demande au SEAE que le montant de l'aide financière de l'Union européenne soit lié à l'amélioration de la situation des droits de l'homme dans le pays.
Calls on the Member States, the Vice-President of the Commission/High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy, the European External Action Service (EEAS) and the Commission to set out clear benchmarks for the forthcoming elections in Cambodia, consistent with international law on freedom of expression, association and assembly, and to publicly communicate these benchmarks to the Cambodian authorities and the opposition; calls on the EEAS to make the amount of EU financial assistance dependent on improvements in the human rights situation in the country.

- en donnant un descriptif clair, en communiquant et en contrôlant les responsabilités des acteurs;
- clearly describing, communicating and monitoring the actors' responsibilities

en donnant un descriptif clair, en communiquant et en contrôlant les responsabilités des acteurs,
clearly describing, communicating and monitoring the actors' responsibilities

Par conséquent, les États membres et les prestataires de services de paiement devraient communiquer aux consommateurs des informations générales, claires et compréhensibles sur les principales caractéristiques et conditions d’utilisation de ces comptes, ainsi que sur les démarches pratiques que les consommateurs doivent entreprendre pour exercer leur droit à l’ouverture d’un compte de paiement de base.
General, clear and comprehensible information should therefore be provided to consumers by Member States as well as by payment service providers on the main features and conditions of the use of such accounts as well as on the practical steps that the consumer should follow in exercising the right to open a basic payment account.

C'est pourquoi le prochain sommet doit envoyer aux citoyens de l'Europe un signal clair leur communiquant qu'il améliorera la situation.
That is why the forthcoming summit must send out a clear signal to the citizens of Europe that it will improve the situation.

19. demande que l'UE propose aux autres membres d'établir des règles claires sur les consultations informelles: celles-ci devraient être initiées par le président d'une instance de l'OMC ou son DG, l'ordre du jour et la liste des participants être communiqués à l'ensemble des membres et aucun pays ne devrait en être écarté s'il souhaite y participer; demande qu'un délai suffisant soit accordé pour que toutes les délégations engagent des consultations avec les capitales et pour que les résultats fassent l'objet d'un rapport formel aux organes compétents de l'OMC et soient communiqués à l'ensemble des membres, ce qui améliorerait l'équilibre entre transparence et efficacité;
19. Calls on the EU to propose to other members the establishment of clear rules on informal consultations: the latter should be initiated by the chairman of a WTO body or its DG, the agenda and list of participants should be distributed to all members and no country should be excluded if it wishes to participate; calls for sufficient time for all delegations to undertake consultations with capitals and for the results to be the subject of a formal report to the relevant WTO bodies and communicated to all members which would increase the balance between transparency and efficiency;

demande que l’UE propose aux autres membres d’établir des règles claires sur les consultations informelles: celles-ci devraient être initiées par le président d’une instance de l’OMC ou son DG, l’ordre du jour et la liste des participants être communiqués à l’ensemble des membres, aucun pays ne devrait en être écarté s’il souhaite y participer, les résultats devraient faire l’objet d’un rapport formel aux organes compétents de l’OMC et être communiqués à l’ensemble des membres, ce qui améliorerait l'équilibre entre transparence et efficacité;
18. Calls on the EU to propose to other members the establishment of clear rules on informal : the latter should be initiated by the chairman of a WTO body or its DG, the agenda and list of participants should be distributed to all members, no country should be excluded if it wishes to participate, the results should be the subject of a formal report to the relevant WTO bodies and communicated to all members; this would increase the balance between transparency and efficiency;