Traduction de «claires allégations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

écriture en clair | en clair | texte clair | texte en clair
cleartext | plaintext

allègement vers le haut [ allégement par suspension | allégement par extension | allègement par suspension | allègement par extension | allégement actif | allègement actif ]
up-unweighting [ active lightening ]

allègement vers le bas [ allégement par flexion | flexion-allégement | allégement par reploiement | allègement par flexion | flexion-allègement | allègement par reploiement ]
down-unweighting

texte en clair [ texte clair | langage en clair | langage clair | langage simple | données en clair ]
plaintext [ cleartext | plain text | clear text | plain language | clear data ]

message en clair | texte clair | texte en clair
clear text | plain text | plaintext

doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente
doctrine of anticipated recent fabrication

diesel clair | diésel clair | diesel non coloré | diésel non coloré | mazout non coloré | mazout clair
undyed diesel fuel | non-coloured diesel fuel | uncoloured diesel fuel | unmarked diesel fuel | non-dyed diesel fuel | clear diesel fuel | uncoloured diesel oil | undyed diesel | non-coloured diesel | unmarked diesel | non-dyed diesel | uncoloured diesel | clear diesel | undyed fuel | non-dyed fuel | non-coloured fuel | uncoloured fuel | unmarked fuel | clear fuel | non-coloured fuel oil | uncoloured fuel oil

caisse à claire-voie | plateau à claire-voie | cadre à claire-voie
crate

turbulence en air clair | TAC | turbulence en air limpide | turbulence en ciel clair | turbulence par temps clair
clear air turbulence | CAT

déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]
tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces problèmes, qui peuvent empêcher les citoyens d’exercer pleinement les droits garantis par le traité, comprennent non seulement la double imposition, mais aussi le traitement discriminatoire des non-résidents et des ressortissants étrangers, l’absence d’informations claires sur les règles d’imposition transfrontalière, les problèmes spécifiques des travailleurs transfrontaliers, les difficultés pour communiquer avec les administrations fiscales étrangères et obtenir les allègements fiscaux découlant des traités de double imposition, notamment à cause de formulaires de demande complexes, de délais de demande courts et de retards de remboursement par les administrations fiscales étrangères.
These problems which may prevent citizens from fully exercising their Treaty rights include not only double taxation but also discriminatory treatment of non-residents and non-nationals, lack of clear information on cross-border tax rules, the particular problems of cross-frontier workers , difficulties in communicating with foreign tax administrations and difficulties in obtaining tax relief due under double taxation treaties for example because of complicated claim forms, short deadlines for claiming relief and delays by foreign tax administrations in paying refunds.

L’article 13 du règlement relatif aux allégations de santé prévoit non seulement des délais clairs, mais également des procédures clairement définies pour l’adoption de la liste des allégations de santé relatives aux substances utilisées dans les denrées alimentaires.
Article 13 HCR does not only foresee clear timelines but also clearly defined procedures for the adoption of the list on Health Claims on substances used in food.

Il vise à garantir que les allégations nutritionnelles* et de santé* présentes sur l’étiquetage, dans la présentation et la publicité des denrées alimentaires sont claires et fondées sur des données probantes généralement admises par la communauté scientifique.
It aims to ensure that nutrition claims* and health claims* on food labels and in presentations and advertising are clear and based on evidence that is generally accepted by the scientific community.

Le règlement (CE) no 1924/2006 vise notamment à garantir que les allégations de santé sont véridiques, claires, fiables et utiles au consommateur, leur libellé et leur présentation devant être pris en considération à cet égard.
One of the objectives of Regulation (EC) No 1924/2006 is to ensure that health claims are truthful, clear, reliable and useful to the consumer.

Le règlement (CE) no 1924/2006 vise notamment à garantir que les allégations de santé sont véridiques, claires, fiables et utiles au consommateur et que leur libellé et leur présentation sont pris en considération à cet égard.
One of the objectives of Regulation (EC) No 1924/2006 is to ensure that health claims are truthful, clear and reliable and useful to the consumer, and that wording and presentation are taken into account in that respect.

Le règlement (CE) no 1924/2006 vise notamment à garantir que les allégations de santé sont véridiques, claires, fiables et utiles au consommateur, leur libellé et leur présentation devant être pris en considération à cet égard. Par conséquent, toute allégation dont le libellé est tel qu’elle a la même signification pour les consommateurs qu’une allégation de santé autorisée mentionnée à l’annexe I, dans la mesure où elle démontre l’existence de la même relation entre, d’une part, une catégorie de denrées alimentaires, une denrée alimentaire ou l’un de ses composants et, d’autre part, la santé doit être soumise aux conditions d’utilisation précisées dans ladite annexe.
One of the objectives of Regulation (EC) No 1924/2006 is to ensure that health claims are truthful, clear and reliable and useful to the consumer, and that wording and presentation have to be taken into account in that respect; therefore where the wording of claims has the same meaning for consumers as that of an authorised health claim as they demonstrate the same relationship that exists between a food category, a food or one of its constituents and health, included in Annex I they should be subject to the same conditions of use indicated therein.

Pour garantir que les allégations de santé sont véridiques, claires, fiables et à même d'aider le consommateur à choisir un régime alimentaire sain, le libellé et la présentation des allégations de santé devraient être pris en considération dans l'avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments et dans la procédure d'autorisation ultérieure.
In order to ensure that health claims are truthful, clear, reliable and useful to the consumer in choosing a healthy diet, the wording and the presentation of health claims should be taken into account in the opinion of the European Food Safety Authority and in the subsequent authorisation procedure.

Pour garantir que les allégations de santé sont véridiques, claires, fiables et à même d'aider le consommateur à choisir un régime alimentaire sain, le libellé et la présentation des allégations de santé devraient être pris en considération dans l'avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments et dans les procédures ultérieures.
In order to ensure that health claims are truthful, clear, reliable and useful to the consumer in choosing a healthy diet, the wording and the presentation of health claims should be taken into account in the opinion of the European Food Safety Authority and in subsequent procedures.