Vertaling van "clairement signalé qu'elle " (Frans → Engels) :

La majorité de ces pétitions concernent l'Allemagne et l'office de l'enfance et de la jeunesse (Jugendamt), mais un afflux récent de pétitions concernant le Danemark est également à relever. La commission a très clairement signalé qu'elle n'était pas compétente pour résoudre ces questions au cas par cas, et qu'elle ne pouvait que renvoyer l'affaire devant les autorités des États membres. La commission ne peut en effet, pour des questions de compétence et de séparation des pouvoirs, annuler une décision prise par une juridiction nationale.
The Committee has made it clear that it cannot resolve such petitions individually except by referral to the authorities of the Member States concerned for a series of reasons, e.g. the Committee cannot over-rule decisions, taken by local courts because of questions of competence and the separation of power.

►C1 Les avantages non monétaires mineurs qui sont susceptibles ◄ d’améliorer la qualité du service fourni à un client et dont la grandeur et la nature sont telles qu’ils ne peuvent pas être considérés comme empêchant le respect par l’entreprise d’investissement de son devoir d’agir au mieux des intérêts du client, sont clairement signalés et sont exclus du présent paragraphe.
Minor non-monetary benefits that are capable of enhancing the quality of service provided to a client and are of a scale and nature such that they could not be judged to impair compliance with the investment firm’s duty to act in the best interest of the client shall be clearly disclosed and are excluded from this paragraph.

►C1 Les avantages non monétaires mineurs qui sont susceptibles ◄ d’améliorer la qualité du service fourni à un client et dont la grandeur et la nature sont telles qu’ils ne peuvent être pas considérés comme empêchant le respect par l’entreprise d’investissement de son devoir d’agir au mieux des intérêts du client, doivent être clairement signalés et sont exclus du présent point.
Minor non-monetary benefits that are capable of enhancing the quality of service provided to a client and are of a scale and nature such that they could not be judged to impair compliance with the investment firm’s duty to act in the best interest of the client must be clearly disclosed and are excluded from this point.

2.1.2. Elles ne s'appliquent pas aux sièges conçus pour être utilisés lorsque le véhicule est à l'arrêt et qui sont clairement signalés aux utilisateurs soit par un pictogramme, soit par un signe accompagné d’un texte approprié.
2.1.2. They do not apply to seats that are designed for use when the vehicle is stationary and which are clearly identified to users either by means of a pictogram or a sign with an appropriate text.

Cet endroit est clairement signalé et fournit, dans des formats accessibles, des informations de base sur la station et l’assistance offerte.
The point shall be clearly signposted and shall offer basic information about the terminal and assistance provided, in accessible formats.

Cet endroit est clairement signalé et fournit, dans des formats accessibles, des informations de base sur le terminal portuaire et l’assistance offerte.
That point shall be clearly signposted and shall offer basic information about the port terminal and assistance provided, in accessible formats.

Il est évident que le versement de rançons ne constitue pas une solution viable au problème des prises d’otages en Irak et la Commission a clairement signalé qu’elle déconseillait ce type d’action.
Certainly paying ransoms is not a viable solution to the problem of hostage-taking in Iraq and the Commission has made it clear that it discourages such action.

La Commission a clairement signalé à de multiples reprises qu’elle n’était pas favorable à une révision du compromis dégagé au sein de la Convention concernant la "double casquette" d’un représentant de l’Union dans le domaine des affaires étrangères, à une modification des pouvoirs budgétaires renforcés du Parlement européen ni à une réduction du champ d’application du vote à la majorité qualifiée.
The Commission has made it clear on many occasions that it holds the view that the compromise reached in the Convention on the 'double-hatted' status of an EU foreign affairs representative should not be changed, that the enhanced budget powers of the European Parliament should not be altered, that the scope of qualified majority voting should not be reduced.

Face à ces problèmes, une approche commune doit être mise en place et, dans son rapport à Helsinki, la Commission a clairement signalé que, seule, elle ne peut pas apporter des solutions à tous ces problèmes.
A common approach must be adopted to address these problems. In its Helsinki report, the Commission clearly signalled that it cannot solve all these problems by its own efforts alone.