Traduction de «clairement qu’il dispose » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

communiquer clairement avec des passagers
provide passengers with information in an understandable manner | talk to passengers with clarity | communicate clearly with passengers | communicate effectively with passengers

demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée
clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]

permis de disposer [ permis de disposer de biens | quittance des droits successoraux | formule de renonciation aux droits successoraux | certificat de libération | permis de disposer de la succession ]
succession duty release [ succession duties release | disposition permit | consent to the transfer of property ]

aptitude clairement démontrée
capacity clearly demonstrated

prendre des mesures qui ne sont pas clairement énoncées
act in a way not clearly set out

aliéner le bien grevé | disposer | disposer du bien grevé | se dessaisir
dispose

disposer de service de repas à domicile
Arrange meals on wheels

disposer de qualités oratoires pour mener une vente aux enchères
perform an auction chant | undertake auction chant | complete auction chant | perform auction chant

déterminer la disposition des tables | disposer les tables | installer les tables | mettre en place les tables
arrange the tables | arranged tables | arrange tables | create table seating plan

principe de la libre disposition de l'instance | principe selon lequel les parties disposent de l'instance
principle of party disposition

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ainsi, l’UE dispose désormais de compétences clairement définies afin de répondre aux objectifs communs des États membres en matière d’énergie.
The EU henceforth has clearly defined competences in order to meet the common objectives of Member States on energy-related matters.

demande aux institutions, aux organes et aux organismes de l'Union, ainsi qu'aux États membres et à leurs services répressifs, de coopérer et de coordonner de manière effective leurs actions pour lutter contre l'utilisation des TIC en vue de commettre des délits liés à la traite des êtres humains, au cyberharcèlement et à la cyberintimidation, étant donné que ces délits sont souvent de nature transfrontalière et qu'une coordination au niveau européen est essentielle pour en poursuivre les auteurs; invite les États membres à revoir et éventuellement à réviser leur droit pénal pour s'assurer que les nouvelles formes de violence numérique sont clairement définies et reconnues et que des formes de poursuites adéquates sont en place; invite les États membres à adopter des portails de déclaration pour que les citoyens disposent d'un point de contact sécurisé et confidentiel en ligne pour signaler les utilisateurs de l'internet qui se rendent coupables de harcèlements; demande que la stratégie de cybersécurité de l'Union et le centre de lutte contre la cybercriminalité d'Europol tiennent compte de ces aspects; invite la Commission à promouvoir la formation et le renforcement des capacités pour l'aide aux victimes dans le domaine numérique, pour les autorités policières et judiciaires et pour le soutien psychologique au cours de procédures judiciaires liées à cette question.
Calls for the EU institutions, agencies and bodies, as well as the Member States and their law enforcement agencies, to cooperate and concretely coordinate their actions to counter the use of ICT to commit crimes related to trafficking in human beings, cyber-harassment and cyber-stalking, given that they are often transborder in nature and that EU-level coordination is vital for prosecuting these crimes; calls on the Member States to review and potentially revise their criminal law to ensure that new forms of digital violence are clearly defined and recognised, and to ensure that appropriate modes of prosecution are in place; calls on the Member States to adopt reporting portals so that citizens will have their own secure and confidential place online where they can report harassment from internet users; calls for the EU Cybersecurity Strategy and the Europol Cybercrime Centre to cover these issues; calls on the Commission to promote training and capacity-building for victim support in digital matters among police and judicial authorities, as well as psychological support during court cases related to the issue.

Il est clairement nécessaire de disposer d'un marché intérieur opérant correctement qui puisse accroître la concurrence entre nos partenaires extérieurs. Nous devrions promouvoir la convergence réglementaire avec nos voisins.
There is a clear need for a well functioning internal market that can create more competition among our external partners, and we should be promoting regulatory convergence with our neighbours.

Ils doivent notamment prendre des dispositions pour repérer clairement et gérer les effets potentiellement dommageables de tout conflit d’intérêts pour leur fonctionnement ou pour leurs participants, repérer clairement et gérer les risques auxquels ils sont exposés et mettre en place des mesures efficaces pour les atténuer, bien gérer les opérations techniques de leurs systèmes, y compris en prévoyant des procédures d’urgence efficaces en cas de dysfonctionnements de ces systèmes, adopter des règles et des procédures transparentes et non discrétionnaires assurant une négociation équitable et ordonnée et fixant des critères objectifs en vue de l’exécution efficace des ordres, mettre en place des dispositifs propres à faciliter le dénouement efficace et en temps voulu des transactions exécutées dans le cadre de leurs systèmes, et disposer de ressources financières suffisantes pour faciliter leur fonctionnement ordonné, compte tenu de la nature et de l’ampleur des transactions qui y sont conclues ainsi que de l’éventail et du niveau des risques auxquels ils sont exposés.
Those safeguards include arrangements to identify and manage the potential adverse consequences of any conflicts of interest for the operation of the regulated market or its participants; to identify and manage the risks to which they are exposed and to put in place effective measures to mitigate them; to provide for the sound management of the technical operations of their systems establishing effective contingency arrangements to cope with risks of systems disruptions; to have transparent and non-discretionary rules and procedures for fair and orderly trading and establish objective criteria for the efficient execution of orders; to facilitate the efficient and timely finalisation of the transactions executed under their systems; to have available sufficient financial resources to facilitate their orderly functioning, having regard to the nature and extent of the transactions concluded on the market and the range and degree of risks to which they are exposed.

Aujourd’hui, le Parlement demande très clairement à la Commission de mener une révision de l’ensemble de la législation concernée dans le but de protéger les consommateurs, les travailleurs et l’environnement des effets nuisibles des nanoproduits, et de disposer d’un marché sûr et susceptible de se développer. Je vous rappelle que la Commission dispose de deux années pour accéder à la demande du Parlement et que, grâce à un compromis, le vote d’aujourd’hui indiquera clairement que le Parlement apporte un soutien unanime à cette approche.
Parliament is now very clearly requesting that the Commission carry out an overhaul of all of the relevant legislation so that we can protect consumers, workers and the environment from the negative effects of nanoproducts and so that they can have a market that is safe and that is able to develop. I would like to remind you that the Commission has two years to comply with Parliament’s request and that, thanks to a compromise, it will be very clear in today’s vote that Parliament almost unanimously supports this.

S’il y a des ambiguïtés, nous avons expliqué très clairement qu’il dispose à présent d’un temps assez court - comme vous le disiez, nous ne pensons pas en termes de mois, mais de semaines - pour clarifier ces ambiguïtés et les éléments nécessaires pour éclaircir la position de l’Union européenne.
If there are any ambiguities, we have made it very clear that he now has a fairly short time – just as you said, we are not thinking in terms of months but in terms of weeks – to clarify what these ambiguities are and what is necessary in order to clarify the European Union’s position.

La DCE dispose clairement que la protection des masses d’eau utilisées pour la production de crustacés et de mollusques doit être clairement établie par les États membres dans les premiers PGDH de la DCE devant être adoptés en décembre 2009, conformément aux dispositions de la directive «Eaux conchylicoles».
The WFD clearly states that protection of water bodies used for the production of shellfish should be firmly established by Member States in the first WFD River Basin Management Plans (RBMP) to be adopted in December 2009, in accordance with the provisions of the Shellfish Water Directive.

Par ailleurs, il existe dans tous les secteurs de la science et de l'ingénierie nucléaires des besoins clairement identifiables portant sur les infrastructures et les compétences dont il faut pouvoir disposer.
Similarly there are clearly identifiable needs throughout nuclear science and engineering relating to availability of research infrastructures and expertise.

Par son arrêt du 25 mai 2000 [19], la Cour de justice a constaté que l'Italie, en limitant les moyens de preuve qui peuvent être invoqués et en disposant notamment que certains documents doivent être délivrés ou visés par l'autorité d'un autre État membre, ainsi qu'en exigeant des étudiants qu'ils garantissent disposer de ressources d'un montant déterminé, en ne leur laissant pas clairement le choix entre une déclaration et tout autre moyen au moins équivalent et, enfin, en n'admettant pas l'utilisation d'une déclaration lorsqu'ils sont accompagnés de membres de sa famille, a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu des directives 90/364, 90/365 et 93/96.
In a judgment of 25 May 2000, [19] the Court of Justice found that Italy had failed to fulfil its obligations under Directives 90/364, 90/365 and 93/96, by limiting the types of proof which could be submitted and, in particular, by providing that certain documents had to be issued or certified by the authorities of another Member State, and by requiring students to guarantee that they had resources of a certain amount and not clearly leaving the student a choice between making a declaration and taking any alternative but equivalent course of action, and finally by not allowing the declaration to be used where students were accompanied by family members.

35. demande au Conseil, qui représente le second élément de l'autorité budgétaire, de se joindre à lui afin de veiller à ce que la Commission dispose des ressources requises pour la "police” de la politique de concurrence, qui relève de sa responsabilité, et invite instamment la Commission à s'assurer qu'elle fait un usage optimal de ces ressources, tout en indiquant clairement aux autorités nationales qu'elle dispose du pouvoir de court-circuiter les procédures nationales et d'imposer ses propres décisions, le cas échéant, et qu'elle est animée de la volonté politique de le faire;
35. Calls on the Council, as the other arm of the budgetary authority, to join with Parliament in ensuring that the Commission has sufficient resources to police the competition policy which it is responsible for setting, and urges the Commission to ensure that it makes optimum use of its resources, while making it abundantly clear to the national authorities that it has not only the power, but also the political will and determination, to overrule national proceedings and impose its own decisions where necessary;