Vertaling van "clairement que l’annexe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information et abrogeant le Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information [ Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information ]
Order Amending Schedule I to the Access to Information Act and Repealing the Order Amending Schedule I to the Access to Information Act [ Order Amending Schedule I to the Access to Information Act ]

banque de l'annexe II [ banque de l'annexe 2 | banque de l'annexe deux | banque de l'annexe B ]
Schedule II bank [ Schedule 2 bank | Schedule two bank | Schedule B bank ]

banque de l'annexe I [ banque de l'annexe 1 | banque de l'annexe un | banque de l'annexe A ]
Schedule I bank [ Schedule 1 bank | Schedule one bank | Schedule A bank ]

banque de l'annexe III | banque de l'annexe C
Schedule III bank | Schedule C bank

banque de l'annexe A | banque de l'annexe I
schedule A chartered bank | schedule A bank | Schedule I bank

banque de l'annexe B | banque de l'annexe II
schedule B chartered bank | schedule B bank | Schedule II bank

afférent à l'annexe A
relating to Appendix A

accessoire | annexe | annexé | annexé à | annexé au bien-fonds | bien annexe
appendant

Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée, annexe III.4.a
Decision Regarding Cases where Customs Administrations Have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value

Déclaration sur la contribution de l'OMC à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial, annexe III.2
Declaration on the Contribution of the World Trade Organization to Achieving Greater Coherence in Global Economic Policymaking

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le changement ainsi opéré établit clairement qu'en outre, les modifications et extensions des projets relevant de l'annexe II sont à aborder de la même façon que les modifications et extensions de projets relevant de l'annexe I. Le point 13 de l'annexe II caractérise la vérification préliminaire d'une façon qu'on ne retrouve nulle part ailleurs dans le texte de la directive EIE, en ce sens que seules les modifications et extensions pouvant avoir des incidences « négatives » importantes sur l'environnement devront faire l'objet d'une EIE.
The change introduced clarified that in addition, changes and extensions to Annex II projects follow the same approach as those to Annex I projects. Annex II (13) provides a screening qualification that is not present in the remainder of the EIA Directive, in that only changes or extensions that may have significant 'adverse' environmental effects will be subject to EIA.

Dans l'arrêt Commission contre Belgique (C-133/94), la CJCE a jugé que les États membres étaient libres d'adopter soit l'approche cas par cas soit l'approche par seuils pour la vérification préliminaire des projets relevant de l'annexe II. Les arrêts Commission contre Belgique (C-133/94), « digues hollandaises » (C-72/95) et Grosskrotzenburg (C-431/92) confirment par ailleurs clairement que si les États membres peuvent fixer à leur discrétion les seuils de vérification préliminaire des projets relevant de l'annexe II, ceux-ci ne peuvent être fixés à un niveau de nature à soustraire à l'évaluation la totalité des projets de tel ou tel type.
In C-133/94 Commission v Belgium the ECJ ruled that Member States were at liberty to use either a case-by-case or a threshold approach to screening Annex II projects. The rulings in C-133/94 Commission v Belgium, C-72/95 the Dutch Dykes case and C-431/92 the Grosskrotzenburg cases also made clear that while Member States had the discretion to define thresholds for screening Annex II projects, these thresholds could not be fixed at such a level as to exclude whole project types from assessment.

À l'annexe 5, il serait utile de comprendre si ce qui est énuméré sous «Déchets et autres matières» est une liste, parce qu'à la lecture du paragraphe 122(1), on ne distingue pas clairement si cette annexe sert à énumérer des éléments qui sont permis plutôt que des éléments qui sont défendus.M. Mongrain fait un signe de la tête, je présume qu'ils sont permis.
Then, on schedule 5, it would be helpful to understand whether what is under “Waste or Other Matter” is a list, because if one reads subclause 122(1), it is not quite clear whether this schedule lists items that are permitted rather than items that are prohibited.From Mr. Mongrain's nodding, I assume they are permitted.

Vous nous avez aussi démontré très clairement, à l'annexe 3, que les chiffres qui étaient rapportés par Air Canada depuis au moins 1990 étaient très peu respectueux des normes du Conseil du Trésor et de l'appareil fédéral, à cause du nombre très élevé d'inconnus, qui allait jusqu'à 42 p. 100. Comment peut-on se fier aux déclarations ou aux rapports d'Air Canada lorsqu'elle vous donne des chiffres comme ceux-là?
You have also demonstrated very clearly, in Appendix 3, that the figures reported by Air Canada since at least 1990 did not really meet Treasury Board's and the federal government's standards, because of the very high percentage of " unknowns" , as much as 42%. How can we rely on Air Canada's statements or reports when it provides such figures?

Les modèles destinés aux autorités d’audit qui présentent des stratégies d’auditde contrôle (annexe VII), des avis d’auditde contrôle (annexe VIII) et des rapports annuelsde contrôle (annexe IX) sont clairement définis.
Templates for audit authorities presenting audit strategies (Annex VII), audit opinions (Annex VIII) and annual control reports (Annex IX) are clearly prescribed.

Cela s'applique, bien sûr, aux ministères comme Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, et aussi à certains groupes des Premières nations dans la mesure où ils figurent clairement dans l'annexe de la loi.
Of course, it applies to the departments like Aboriginal Affairs and Northern Development Canada, and it applies to certain first nations groups to the extent that they're explicitly listed in the schedule to the act.

Il contient des informations détaillées sur chacun des aspects de l’application du titre V, chapitre III, du règlement (UE) no 1306/2013, énumérés à l’annexe XII du présent règlement, lesquelles sont présentées dans des sections clairement indiquées respectant les intitulés mentionnés dans ladite annexe.
It shall include detailed information on each of the aspects of the application of Chapter III of Title V of Regulation (EU) No 1306/2013 listed in Annex XII to this Regulation, set out in clearly identified sections under the headings referred to in that Annex.

1. Le plan doit respecter les niveaux et les fréquences de prélèvement d’échantillons prévus à l’annexe IV. Toutefois, à la demande d’un État membre, la Commission peut, en conformité avec la procédure de réglementation visée à l’article 33, paragraphe 2, adapter pour les États membres concernés les exigences de contrôle minimal fixées par l’annexe IV, à condition qu’il soit clairement établi qu’une telle adaptation augmente l’efficacité générale du plan pour l’État membre concerné et ne diminue en aucune façon ses possibilités d’identification des résidus, ou des cas de traitement illégal, des substances indiquées à l’annexe I.
1. The plan must conform to the sampling levels and frequencies laid down in Annex IV. However, at the request of a Member State the Commission may, in accordance with the regulatory procedure referred to in Article 33(2), adjust for the Member States concerned the minimum control requirements laid down in Annex IV provided that it is clearly established that such adjustments increase the overall effectiveness of the plan in respect of the Member State concerned and in no way reduce its ability to identify residues of, or cases of illegal treatment with, substances listed in Annex I.

Je répondrai la première. Je pense que dans notre mémoire, nous avons spécifié clairement que l'annexe 1 n'est pas une liste des substances à éviter.
In our brief, I think we made it quite clear that schedule 1 is not a list of substances to be avoided.

Le rapport et les annexes que nous avons reçus du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles ne disaient pas clairement si, dans les annexes, il y avait eu une observation qui se rapportait expressément à une disposition de non-dérogation.
The report and the attachments that we received from the Standing Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources was not clear as to whether, as part of the attachments, this was an observation specific to the subject of inclusion of the non- derogation clause.