Vertaling van "clairement prononcés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.
Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.

prononcé | prononcé de la décision
delivery | delivery of the decision

ajournement du prononcé de la peine | sursis au prononcé de la peine
deferment of sentence

accepter le mandat | comparaître | contracter un cautionnement à la grosse | contracter un engagement | déposer un acte de comparution | enregistrer un jugement | entrer | inscrire | inscrire au rôle | inscrire un jugement | inscrire une action au rôle pour être instruite | inscrire une action pour instruction | inscrire une déclaration de culpabilité | mettre au rôle | prendre possession | produire un acte de comparution | prononcer une condamnation | prononcer une déclaration de culpabilité | s'introduire | s'introduire de droit | souscrire un cautionnement à la grosse
enter

communiquer clairement avec des passagers
provide passengers with information in an understandable manner | talk to passengers with clarity | communicate clearly with passengers | communicate effectively with passengers

surseoir au prononcé de la peine | surseoir au prononcé de la sentence
suspend passing sentence

La vérité dans la détermination de la peine [ Le principe des peines réelles | Le respect de la vérité dans le prononcé de la sentence | Le concept de vérité dans le prononcé de la sentence ]
Truth in sentencing

qui prononce la culpabilité [ qui prononce la condamnation. ]
convicting

projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]
check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]

priorité au texte prononcé
check against delivery

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission a placé l'année 2017 sous le signe de la lutte contre la violence à l'égard des femmes sur l'ensemble du territoire de l'UE et mène en ce moment une campagne sur les médias sociaux pour sensibiliser l'opinion publique à ce thème et se prononcer clairement contre les actes de violence commis envers les femmes.
The Commission has dedicated 2017 to the fight against violence against women across the EU and is running a social media campaign to raise awareness and take a clear stand against violence against women.

Les 25 et 26 novembre 1997, la Commission a pris l'initiative d'organiser une audition des milieux intéressés qui se sont clairement prononcés en faveur d'un brevet communautaire unitaire, à établir de préférence par la voie d'un règlement communautaire, comme en 1994 pour la marque communautaire.
The Commission took the initiative and organised a hearing of interested parties which took place on 25 and 26 November 1997. These came out clearly in favour of a unitary Community patent, to be created preferably by way of a Community Regulation, as had been the approach in the case of the Community trade mark in 1994.

Quant au Tribunal, celui-ci a constaté, au point 170 de l’arrêt attaqué, que s’il est vrai que la reconnaissance spécifique du rôle du juriste d’entreprise et la protection des communications avec celui-ci au titre de la confidentialité se trouvent relativement plus répandues en 2004 qu’au moment du prononcé de l’arrêt AM S Europe/Commission, précité, il n’était toutefois pas possible d’identifier des tendances uniformes ou clairement majoritaires dans les droits des États membres.
As the General Court held, in paragraph 170 of the judgment under appeal, even though it is true that specific recognition of the role of in-house lawyers and the protection of communications with such lawyers under legal professional privilege was relatively more common in 2004 than when the judgment in AM S Europe v Commission was handed down, it was nevertheless not possible to identify tendencies which were uniform or had clear majority support in the laws of the Member States.

Jusqu'ici, les services de la Commission ne se sont pas clairement prononcés à ce sujet, ce qui a créé des situations de grave insécurité juridique dans les États membres et rendu plus difficile la mise en oeuvre des mesures environnementales agricoles.
There has been no clear statement from the Commission’s services on this point, leading to considerable legal uncertainties in the Member States and hindering the implementation of rural environmental measures.

X. considérant que les partenaires sociaux, en particulier la CES et l'Union des confédérations de l'industrie et des employeurs d'Europe, se sont clairement prononcés en faveur de la levée, la plus rapide possible, des restrictions en place actuellement au titre du régime transitoire,
X. whereas the two sides of industry, in particular the ETUC and the Union of Industrial and Employer's Confederations of Europe, have pronounced themselves clearly in favour of lifting, as soon as possible, the restrictions currently in place under the transitional regime,

En clair, si la Suisse, par exemple, refuse l'échange d'informations en vertu de son attachement légitime au secret bancaire, il ne peut être question que, par exemple, mon pays qui s'est clairement prononcé en faveur de cet échange à Feira le pratique.
Clearly, if Switzerland, for example, rejects the exchange of information due to its legitimate commitment to banking secrecy, there can be no question of my country, for example, which clearly declared its support at Feira for the exchange of information, implementing it.

Autrefois, le Parlement s'est clairement prononcé en faveur d'une harmonisation fiscale à la hausse des accises sur le tabac dans deux résolutions.
In the past, Parliament has in two resolutions clearly called for an upward fiscal harmonisation of excise on tobacco.

32. prie la Commission de présenter à bref délai sa proposition législative sur la promotion des ventes dans le cadre du marché intérieur, qui constituera la première application sur le plan réglementaire de sa politique relative aux services de communication commerciale, en faveur de laquelle le Parlement européen s'est clairement prononcé;
32. Calls on the Commission rapidly to submit its Internal Market legislative proposal on sales promotions, which will constitute the first regulatory application of Commission policy on commercial communications services, which was strongly supported by the European Parliament;

Le Parlement met également l'accent sur la compatibilité des règles de concurrence avec les obligations du service public et, enfin, il se prononce clairement contre la libéralisation de l'approvisionnement en eau.
It stresses the need to ensure that competition rules are compatible with public service obligations, and is opposed to liberalisation of the water supply.

Le Parlement met également l'accent sur la compatibilité des règles de concurrence avec les obligations du service public, et, enfin, il se prononce clairement contre la libéralisation de l'approvisionnement en eau.
Parliament also stresses the need to ensure that competition rules are compatible with public-service obligations and states clearly that it is against the liberalisation of water supply.