Vertaling van "clairement l’organe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rapport de l'organe de médiation (1) | avis de l'organe de médiation (2)
ombudsman service's report

dose à l'organe
organ dose

pulvérisateur de l'organe d'assemblage
prepad spray

perforateur de l'organe de sortie
output perforator

Réunion au sommet de l'Organization de coopération économique
ECO Summit Meeting

Ordonnance du 2 mai 2007 sur l'organe paritaire de la caisse de prévoyance de la Confédération [ OOPC ]
Ordinance of 2 May 2007 on the Joint Committee of the Federal Pension Fund [ PFJCO ]

Ordonnance du 4 juillet 2007 sur l'organe paritaire de la caisse de prévoyance du domaine des EPF [ OOP EPF ]
Ordinance of 4 July 2007 on the Joint Committee of the Pension Fund for the ETH Domain [ JCV-ETH ]

Comité des candidatures aux élections à l'Organe international de contrôle des stupéfiants
Committee on Candidatures for Election to the International Narcotics Control Board

biodisponibilité | efficacité biologique d'un produit pour l'organe cible
bioavailability | effectiveness

organe de vidange du chlore ou de l'ammoniaque anhydre, homologué
approved unloading arrangement for chlorine or anhydrous

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'indépendance de l'organe de conciliation constitue d'ores et déjà une exigence clairement stipulée dans la décision de la Commission 94/442/CE qui indique, telle que modifiée par la décision 2000/649/CE du 12 octobre 2000, que les cinq membres de l'organe de conciliation doivent être «choisis parmi les personnalités qui apportent toute garantie d'indépendance et sont hautement qualifiées dans les matières relevant du FEOGA-Garantie ou dans la pratique de l'audit financier».
The independence of the Conciliation Body is already a clear requirement laid down in Commission Decision No 94/442/EC which, as amended by Decision 2000/649/EC of 12 October 2000, states that the five members of the Conciliation Body must be "selected from among eminent persons offering every guarantee of independence and highly qualified in EAGGF Guarantee Section matters or in the practice of financial audit".

demande aux institutions, aux organes et aux organismes de l'Union, ainsi qu'aux États membres et à leurs services répressifs, de coopérer et de coordonner de manière effective leurs actions pour lutter contre l'utilisation des TIC en vue de commettre des délits liés à la traite des êtres humains, au cyberharcèlement et à la cyberintimidation, étant donné que ces délits sont souvent de nature transfrontalière et qu'une coordination au niveau européen est essentielle pour en poursuivre les auteurs; invite les États membres à revoir et éventuellement à réviser leur droit pénal pour s'assurer que les nouvelles formes de violence numérique sont clairement définies et reconnues et que des formes de poursuites adéquates sont en place; invite les États membres à adopter des portails de déclaration pour que les citoyens disposent d'un point de contact sécurisé et confidentiel en ligne pour signaler les utilisateurs de l'internet qui se rendent coupables de harcèlements; demande que la stratégie de cybersécurité de l'Union et le centre de lutte contre la cybercriminalité d'Europol tiennent compte de ces aspects; invite la Commission à promouvoir la formation et le renforcement des capacités pour l'aide aux victimes dans le domaine numérique, pour les autorités policières et judiciaires et pour le soutien psychologique au cours de procédures judiciaires liées à cette question.
Calls for the EU institutions, agencies and bodies, as well as the Member States and their law enforcement agencies, to cooperate and concretely coordinate their actions to counter the use of ICT to commit crimes related to trafficking in human beings, cyber-harassment and cyber-stalking, given that they are often transborder in nature and that EU-level coordination is vital for prosecuting these crimes; calls on the Member States to review and potentially revise their criminal law to ensure that new forms of digital violence are clearly defined and recognised, and to ensure that appropriate modes of prosecution are in place; calls on the Member States to adopt reporting portals so that citizens will have their own secure and confidential place online where they can report harassment from internet users; calls for the EU Cybersecurity Strategy and the Europol Cybercrime Centre to cover these issues; calls on the Commission to promote training and capacity-building for victim support in digital matters among police and judicial authorities, as well as psychological support during court cases related to the issue.

Le présent règlement introduisant en outre la notion de «fonction de surveillance», il doit clairement ressortir de la définition du terme «organe directeur» qu’il désigne l’organe exerçant les fonctions de gestion lorsqu’il y a séparation des fonctions de surveillance et de gestion en application du droit national des sociétés.
Furthermore, as this Regulation introduces also the term ‘supervisory function’ the definition of the governing body should make clear that it is the body which comprises the managerial function in case the supervisory and the managerial functions are separated in accordance with national company law.

Il faut que le conteneur de l’organe soit étiqueté clairement et accompagné par les documents nécessaires, tout en respectant le secret médical.
While maintaining medical confidentiality, the organ container should be clearly labelled and accompanied by the necessary documentation.

4. estime qu'il importe, afin d'éviter le gaspillage des organes disponibles à des fins thérapeutiques, qu'il existe un cadre juridique clairement défini pour régir l'utilisation de ces organes et que la société fasse confiance au système de don et de transplantation d'organes;
4. Considers that, to ensure that organs available for therapy are not wasted, it is important that there is a clearly defined legal framework regarding their use and that society trusts the donation and transplantation system;

La première à trait à la mesure dans laquelle l'Agence, qui est clairement un organe communautaire, se trouvera investie de compétences qui touchent au troisième pilier (lutte contre le terrorisme).
The first question is the extent to which the agency, which is clearly a Community body, will acquire third-pillar responsibilities (combating terrorism).

Malheureusement, le projet de Constitution européenne la conforte dans cette idée, alors qu’il faudrait en faire clairement un organe subordonné.
It is regrettable that the draft European constitution encourages it in this belief, whereas it ought to have been made into a subordinate body.

Un travail considérable a été accompli mais il reste, à n’en pas douter, des choses à faire. Or, l’assemblée est clairement l’organe approprié permettant de vérifier si nous avons respecté et atteint les objectifs que nous nous sommes fixés, surtout en ce qui concerne la promotion de la démocratie et de l’État de droit. En effet, un partenariat euro-méditerranéen réel, cohérent et efficace doit pleinement intégrer les dimensions sociales et économiques, mais aussi le respect et la promotion des droits de l’homme.
A great deal of work has been accomplished but, without a doubt, there is still some to be completed, and the Assembly is clearly the right body to verify whether we have observed and achieved the objectives we set ourselves, particularly as regards the promotion of democracy and the rule of law, for a genuine, coherent, effective Euro-Mediterranean Partnership must fully incorporate not just the social and economic dimensions but respect for and promotion of human rights as well.

Le monde extérieur pourra juste voir clairement l'organe et le pays à l'origine de cette paralysie.
All it will do is make it clear to the outside world which body and country are responsible for the paralysis within policy.

Ces accords déterminent clairement les fonctions que l'organe concerné doit prendre en charge et le type de documents justificatifs à envoyer à l'organisme Sapard dans des délais spécifiés. L'ensemble du système, y compris les fonctions déléguées assumées par les autres organes, est précisé dans un organigramme.
Such agreements should clearly identify the functions to be performed by the delegated body and the type of supporting documents and reports to be sent to the Sapard agency within specified time limits. The overall system including the delegated functions performed by other bodies should be set out in an organisation chart.