Vertaling van "clairement leur non-conformité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle
carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits

inspectrice de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie/inspectrice de conformité en sécurité incendie
fire investigator | fire inspector | fire prevention officer

audit de conformité | audit de la conformité | contrôle de la conformité | vérification de la conformité
compliance audit

inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux
hazardous waste disposal inspector | hazardous waste tester/inspector | hazardous waste control inspector | hazardous waste inspector

dispositif de vérification de la conformité | fonction de vérification de la conformité | service chargé de la vérification de la conformité
compliance department | compliance function

demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée
clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]

produit défectueux [ défaut de conformité | vice caché ]
defective product [ failure to conform | faulty goods | hidden defect | latent defect | [http ...]

homologation [ certificat de conformité | certificat de qualité | certification de qualité ]
approval [ certificate of compliance | certificate of conformity | COC | quality certificate | quality certification | approval marks(UNBIS) ]

marquage CE de conformité
EC conformity marking

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Les États membres ne font pas obstacle, notamment lors des foires, des expositions et des démonstrations, à la présentation de produits non conformes à la présente directive, pour autant qu’une indication visible spécifie clairement leur non-conformité avec la présente directive ainsi que l’impossibilité d’acquérir ces produits avant leur mise en conformité par le fabricant.
3. At trade fairs, exhibitions and demonstrations, Member States shall not prevent the showing of products which do not comply with this Directive, provided that a visible sign clearly indicates that such products do not comply with this Directive and that they are not for sale until they have been brought into conformity by the manufacturer.

4. Les États membres ne s’opposent pas à la libre circulation et à l’utilisation d’articles pyrotechniques fabriqués à des fins de recherche, de développement et d’essais, et qui ne sont pas conformes à présente directive, à condition qu’une marque visible indique clairement leur non-conformité et leur non-disponibilité à d’autres fins que le développement, les essais et la recherche.
4. Member States shall not prevent the free movement and use of pyrotechnic articles manufactured for the purpose of research, development and testing and which are not in conformity with this Directive, provided that a visible sign clearly indicates their non-conformity and non-availability for purposes other than research, development and testing.

Lorsque la non-conformité d’un produit a clairement été établie, l’État membre concerné prend les mesures préventives nécessaires, ainsi que des mesures visant à assurer la conformité du produit dans un délai précis, compte tenu du préjudice occasionné.
Where there is sufficient evidence that a product may be non-compliant, the Member State concerned shall take the necessary preventive measures and measures aimed at ensuring compliance within a precise time-frame, taking into account the damage caused.

4. Les États membres ne s'opposent pas à la libre circulation et à l'utilisation d'articles pyrotechniques fabriqués à des fins de recherche, de développement et d'essais, et qui ne sont pas conformes aux dispositions de la présente directive, à condition qu'une marque visible indique clairement leur non-conformité et leur non-disponibilité à d'autres fins que le développement, les essais et la recherche.
4. Member States shall not prevent the free movement and use of pyrotechnic articles manufactured for the purpose of research, development and testing and which are not in conformity with the provisions of this Directive, provided that a visible sign clearly indicates their non-conformity and non-availability for purposes other than research, development and testing.

3. Les États membres ne font pas obstacle, notamment lors de foires, d'expositions, de démonstrations et de manifestations similaires, à la présentation de machines et de quasi-machines qui ne sont pas conformes à la présente directive, pour autant qu'un panneau visible indique clairement leur non-conformité ainsi que l'impossibilité de les mettre à disposition avant leur mise en conformité.
3. At trade fairs, exhibitions, demonstrations, and such like, Member States shall not prevent the showing of machinery or partly completed machinery which does not conform to this Directive, provided that a visible sign clearly indicates that it does not conform and that it will not be made available until it has been brought into conformity.

3. Lors de foires commerciales, d'expositions et de démonstrations organisées pour commercialiser des articles pyrotechniques, les États membres ne s'opposent pas à la présentation et à l'utilisation d'articles pyrotechniques non conformes aux dispositions de la présente directive, à condition qu'une marque visible indique clairement le nom et la date de la foire commerciale, de l'exposition ou de la démonstration en question, ainsi que la non-conformité et la non-disponibilité à la vente de ces articles tant qu'ils n'auront pas été mis en conformité par le fabricant, si celui-ci est établi dans la Communauté, ou par l'importateur.
3. At trade fairs, exhibitions and demonstrations for the marketing of pyrotechnic articles, Member States shall not prevent the showing and use of pyrotechnic articles not in conformity with the provisions of this Directive, provided that a visible sign clearly indicates the name and date of the trade fair, exhibition or demonstration in question and the non-conformity and non-availability for sale of the articles until brought into conformity by the manufacturer, where such manufacturer is established within the Community, or by the importer.

3. Les États membres ne font pas obstacle, notamment lors des foires, des expositions et des démonstrations, à la présentation d'équipements sous pression ou d'ensembles, tels que définis à l'article 1er, non conformes aux dispositions de la présente directive, pour autant qu'un panneau visible indique clairement leur non-conformité ainsi que l'impossibilité d'acquérir ces équipements avant leur mise en conformité par le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté.
3. At trade fairs, exhibitions, demonstrations, etc., Member States shall not prevent the showing of pressure equipment or assemblies as defined in Article 1 not in conformity with the provisions of this Directive, provided that a visible sign clearly indicates their non-conformity and their non-availability for sale until brought into conformity by the manufacturer or by his authorized representative established within the Community.

5. Les États membres ne font pas obstacle, notamment lors des foires, des expositions et des démonstrations, à la présentation d'ascenseurs ou de composants de sécurité qui ne sont pas conformes aux dispositions communautaires en vigueur pour autant qu'un panneau visible indique clairement leur non-conformité ainsi que l'impossibilité d'acquérir ces ascenseurs ou ces composants de sécurité avant leur mise en conformité par l'installateur de l'ascenseur ou le fabricant des composants de sécurité ou le mandataire de ce dernier établi dans la Communauté.
5. At trade fairs, exhibitions or demonstrations in particular, Member States shall not prevent the showing of lifts or safety components which do not conform to the Community provisions in force, provided that a visible sign clearly indicates that such lifts or safety components are not in conformity and are not for sale until they have been brought into conformity by the installer of the lift, the manufacturer of the safety components or the latter's authorized representative established in the Community.

3. Les États membres ne font pas obstacle, notamment lors des foires, des expositions et des démonstrations, à la présentation d'appareils et de systèmes de protection ainsi que de dispositifs visés à l'article 1er paragraphe 2 non conformes aux dispositions de la présente directive, pour autant qu'un panneau visible indique clairement leur non-conformité ainsi que l'impossibilité d'acquérir ces appareils, systèmes de protection et dispositifs visés à l'article 1er paragraphe 2 avant leur mise en conformité par le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté.
3. At trade fairs, exhibitions, demonstrations, etc., Member States shall not prevent the showing of equipment, protective systems, or the devices referred to in Article 1 (2) which do not conform to the provisions of this Directive, provided that a visible sign clearly indicates that such equipment, protective systems, and devices referred to in Article 1 (2) do not conform and that they are not for sale until they have been brought into conformity by the manufacturer or his authorized representative established in the Community.