Vertaling van "clairement les rejeter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

annuler une poursuite | refuser une instance | rejeter un appel | rejeter un pourvoi | rejeter une action | rejeter une action pour péremption d'instance | rejeter une demande | rejeter une instance | rejeter une poursuite | rejeter une procédure | rejeter une requête
dismiss

rejet d'offres | rejet de soumissions | rejeté des offres | rejeté
disqualification of tenders | rejection of tenders

rejet de soumissions | rejet d'offres | rejeté des soumissions non conformes | rejeté
disqualification of tenders | disqualification | rejection of tenders

communiquer clairement avec des passagers
provide passengers with information in an understandable manner | talk to passengers with clarity | communicate clearly with passengers | communicate effectively with passengers

demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée
clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]

articles rejetés | unités refusées | rejets | produits rejetés | articles déclassés
spoiled units | rejects | spoiled goods

rejet de l'action pour cause de retard | rejet de l'action pour péremption
dismissal of the action for delay

prendre des mesures qui ne sont pas clairement énoncées
act in a way not clearly set out

aptitude clairement démontrée
capacity clearly demonstrated

gérer des produits rejetés
maintain discarded products | supervise discarded products | manage discarded products | oversee discarded products

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le texte comprenait des normes de protection clairement définies, établissait la transparence totale des procédures, une interdiction de la course aux tribunaux («forum shopping»), le contrôle de l’État sur l’interprétation de l’accord, un code de conduite rigoureux, le rejet rapide des recours non fondés et le principe du «perdant payeur» afin d’éviter les recours abusifs.
The text included clearly defined standards of protection, full transparency of proceedings, a ban on forum shopping, governmental control of interpretation of the agreement, a strict code of conduct, early dismissal of unfounded claims and the loser pays principle to avoid vexatious claims.

– (ES) La résolution que nous venons d’adopter exprime clairement notre rejet catégorique de la condamnation à mort par lapidation de la citoyenne iranienne Sakineh Mohammadi-Ashtiani.
– (ES) The resolution we have just adopted makes clear our emphatic censure of the sentencing to death by stoning of the Iranian citizen, Sakineh Mohammadi-Ashtiani.

Aujourd’hui, nous, députés du Parlement européen, souhaitons exprimer clairement notre rejet catégorique de la violence aveugle du terrorisme.
Today, we in the European Parliament would like to speak out loudly and clearly against the indiscriminate violence of terrorism.

Cette idée, chère à M. Sarkozy, le Parlement va clairement la rejeter demain et nous sommes plutôt du côté de M. Borloo, qui appuie plutôt l'idée d'encourager le bonus-malus, et de donner aux citoyens l'accès aux services et aux appareils peu énergivores.
This notion, so dear to Mr Sarkozy, will clearly be rejected tomorrow by Parliament, for we would rather side with Mr Borloo, who is for encouraging the bonus-malus system, by giving citizens access to services and appliances that consume less energy.

Est-ce que cela vaut également pour le crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation? Si le gouvernement devait demander la dissolution du Parlement — décision qui ne serait pas attribuable au rejet de ce projet de loi —, comme la décision de rejeter cette mesure particulière n'aurait pas été celle du gouvernement, l'ARC continuerait à l'administrer, comme je l'ai expliqué, jusqu'à ce que le gouvernement en place ou le Parlement indique clairement que cette mesure ne sera pas mise en oeuvre.
If the government were to dissolve, but not because this bill was defeated, then it would not have been a decision of the government to defeat this particular measure, and as a result, the CRA would continue to administer it, as I say, until such time as it becomes apparent from the government of the day or from Parliament that this measure will not be proceeded with.

(Le document est déposé) Question n 206 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne le droit au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), la procédure d’appel et l’exclusion du droit aux autres programmes agricoles fédéraux: a) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; b) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des raisons invoquées par le Sous-comité intermédiaire des appels pour rejeter les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; c) l’administration du PCSRA a-t-elle déjà envoyé à l’appelant une lettre de rejet avant ou après avoir sollicité l’intervention d’un comité des appels et, si oui, comment l’appelant obtient-il copie de la directive à cet effet; d) à qui incombe-t-il d’envoyer les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest au palier d’appel supérieur; e) y a-t-il des motifs valables pour que l’administration du Comité national du PCSRA (CNP) refuse à l’appelant l’accès à l’ensemble du processus d’appel en négligeant d’envoyer les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest au palier d’appel supérieur; f) les appels sont-ils traités un par un ou l’administration du CNP peut-elle court-circuiter la procédure d’appel au motif que le cas de l’appelant lui paraît identique à celui qui peut l’avoir précédé; g) y a-t-il des critères établis qui permettent à l’appelant d’avoir une idée du temps que son appel mettra à franchir tous les paliers et, si oui, quels sont-ils; h) l’appelant est-il en droit de s’attendre à ce que les décisions des comités d’appel lui soient communiquées; i) quelles sont les circonstances où il serait acceptable de ne pas communiquer à l’appelant les décisions des comités d’appel; j) l’appelant est-il en droit de s’attendre à ce que le sort de son appel ne soit pas discuté par l’administration du C ...
(Return tabled) Question No. 206 Mr. Alex Atamanenko: With respect to Canadian Agricultural Income Stabilization (CAIS) program entitlement, the appeals process and exclusion from entitlement to other federal agricultural programs: (a) are appellants entitled to know what recommendations are made by the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee and, if so, how is a copy of the recommendations obtained by the appellant; (b) are appellants entitled to know on what grounds the Intermediate Appeals Sub-Committee rejects recommendations of the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee and, if so, how is a copy of the recommendations obtained by the appellant; (c) has the CAIS administration ever issued rejection letters to an appellant before or after soliciting the involvement of an appeals committee and, if so, how is a copy of the motion or other directive permitting this obtained by the appellant; (d) who is responsible for forwarding recommendations made by the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee to the next level of appeal; (e) are there any legitimate grounds upon which the National CAIS Committee (NCC) administration is allowed to refuse an appellant the full extent of an appeal by neglecting to forward the recommendations of the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee to the next level of appeal; (f) does the appeal process deal with appeals on a case by case basis or can the NCC administration short-circuit the appeals process based on a judgment that an appellant's complaint is just like the one that may have preceded it; (g) are there guidelines established that would give an appellant a reasonable expectation of the time it should take to address an appeal at all the various levels and, if so, what are the guidelines that govern a reasonable expectation; (h) is the appellant justified in expecting that the decisions made by appeals committees will be communicated to the appellant; (i) what are the circumstances under which it would be accepta ...

Je suis tout à fait d’accord avec le rapport, qui est très important et qui exprime très clairement son rejet de la violence, mais tout aussi clairement le droit à vivre en paix, à construire.
I fully agree with the report, which is very important and quite clearly stresses its refusal of violence, but stresses just as clearly the right to live in peace, to build.

La formulation de la proposition de directive ouvre la porte à la brevetabilité d'inventions ayant un caractère technique mais dont l'innovation ne concerne que les aspects non-techniques, ce qui est clairement à rejeter.
The wording in the proposal for a directive paves the way for patentability of inventions of a technical nature whose innovative features do not, however, extend beyond non-technical aspects.

[Français] M. Richard Marceau: Le grand chef de l'Assemblée des Premières Nations, M. Coon Come, est venu devant ce comité et a dit très clairement son rejet de participation au processus de gouvernance en disant, entre autres, que le processus de consultation était biaisé, qu'il n'était pas complet, qu'il n'était pas scientifique, bref que le processus de consultation ne valait à peu près rien.
[Translation] Mr. Richard Marceau: The Grand Chief of the Assembly of First Nations, Mr. Coon Come, appeared before this committee and clearly stated his refusal to participate in the governance process, and he claimed that the consultation process was biased, incomplete, unscientific, in short, that the consultation process was worthless.

Le Parlement s'est prononcé clairement en rejetant la motion par 124 voix contre 52.
Parliament spoke clearly by defeating the motion with 52 in favour and 124 against legal recognition of same sex spouses.