L'entente, qui est aussi inscrite dans la Constitution, dit très clairement: «Ce traité qui, une fois que le Parlement lui aura donné effet par la loi de mise en oeuvre,» autrement dit, par le projet de loi C-16, «sera reconnu comme un accord sur des revendications territoriales au sens de la Loi constitutionnelle de 1982».
This agreement also is entrenched in the Constitution. The agreement states very clearly: ``This treaty, which when given effect by Parliament in settlement legislation''-and that would be Bill C-16-``will be recognized as a land claims agreement under the Constitution Act, 1982''.