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Communiquer clairement avec des passagers
Demande clairement infondée
Demande manifestement abusive
Demande manifestement infondée
Demande manifestement mal fondée
Demande manifestement non fondée
Déclaration d'impôts
Déclaration de naissance
Déclaration de revenus
Déclaration fiscale
Déclaration hors serment
Déclaration non solennelle
Déclaration non sous serment
Déclaration sans prestation de serment
Feuille de déclaration de revenus
Mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Recevoir des déclarations sous serment
Remplir des déclarations initiales de ressources
Témoignage hors serment
Témoignage non solennel
Témoignage sans serment

Traduction de «clairement la déclaration » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée

clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]


communiquer clairement avec des passagers

provide passengers with information in an understandable manner | talk to passengers with clarity | communicate clearly with passengers | communicate effectively with passengers




mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales

Natural death reportable to medicolegal authority


enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient

Teach Patient Bill of Rights


Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.

Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.


déclaration hors serment | déclaration non solennelle | déclaration non sous serment | déclaration sans prestation de serment | témoignage hors serment | témoignage non solennel | témoignage sans serment

unsworn evidence | unsworn statement | unsworn testimony


déclaration de revenus | déclaration d'impôts | déclaration fiscale | feuille de déclaration de revenus

tax return


remplir des déclarations initiales de ressources

completing initial resource statements | initial resource statements production | complete initial resource statements | production of initial resource statements


recevoir des déclarations sous serment

take affidavit | taking affidavits | do affidavits | take affidavits
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Plus précisément, en ce qui concerne l'argument fondé sur le principe nullum crimen sine lege, il ressort clairement des déclarations du procureur général que l'enquête et toute inculpation pour laquelle la levée de l'immunité est demandée sont limitées à des événements qui se sont produits après le 1 janvier 2014, date à laquelle la section 261/A de la loi C de 2012 relative au code pénal hongrois est entrée en vigueur.

More specifically as regards the argument based on the principle nullum crimen sine lege, it appears clearly from the statements of the Prosecutor General that the investigation and any subsequent indictment for which the waiver of immunity is sought are limited to events having occurred after 1 January 2014, the date on which Section 261/A of Act C of 2012 on the Hungarian Criminal Code entered into effect.


Il n’est pas nécessaire que la déclaration soit attachée au corps de l’animal, et une déclaration peut porter sur plus d’un corps, pour autant que chaque corps d’animal soit clairement identifié et que son numéro d’identification figure sur la déclaration qui lui correspond, de même que la date, l’heure et le lieu de la mise à mort.

The declaration need not be attached to the animal body and may cover more than one animal body, provided that each animal body is appropriately identified and the declaration bears an indication of the identification number of each animal body covered by it, with the corresponding date, time and place of killing.


Si l'organisation présente une déclaration environnementale globale pour plusieurs sites géographiques, elle doit étudier la manière de structurer le document de telle sorte que les impacts environnementaux significatifs de chaque site puissent être clairement identifiés et signalés dans la déclaration globale (annexe III, point 3.7).

If the organisation produces a corporate environmental statement covering a number of geographic locations, it should consider how to structure the statement to ensure that the significant environmental impacts of each site are clearly identified and reported in the corporate statement (Annex III(3)(7)).


Au cas où la déclaration d’origine se rapporte, en totalité ou en partie, à des produits originaires de Ceuta et Melilla, l’exportateur est tenu de les identifier clairement, au moyen du sigle «CM», dans le document sur lequel la déclaration est établie.

When the origin declaration relates in whole or in part, to products originating in Ceuta and Melilla, the exporter must clearly indicate them in the document on which the declaration is made out by means of the symbol ‘CM’.


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4.6 Le règlement prévoit une surveillance et une déclaration exhaustives des émissions de gaz à effet de serre et des «puits» dans tous les secteurs au sein de l'Union européenne. Il s'agit clairement d'un élément essentiel pour obtenir une évaluation précise de la contribution globale de l'Europe au volume mondial d'émissions.

4.6 The regulation provides for comprehensive monitoring and reporting of greenhouse gas emissions and ‘sinks’ from all sectors within the European Union which is clearly one essential element to obtain an accurate assessment of the overall impact that Europe is having on global emission levels.


Une partie de notre travail a impliqué plusieurs visites en Chine, en Inde et récemment à Washington, aux États-Unis. Nous avons pu noter clairement les déclarations des candidats à la présidence, selon lesquelles, mêmes aux États-Unis, des engagements très différents seront pris au cours des prochains mois.

Some of our work also involved carrying out several visits to China, India and recently to Washington in the United States, and we were able to seize upon what, as you noted, the Presidential candidates have stated very clearly, namely that there will be a very different commitment even in the United States over the coming months which really gives rise to hope for the international negotiations which are due to conclude in Copenhagen in 2009.


fournir, s'il y a lieu, une assistance technique aux pays en développement pour les aider à traiter les questions de santé publique conformément aux dispositions de l'accord ADPIC , comme le prévoit clairement la déclaration de Doha sur l'accord ADPIC et la santé publique, afin de permettre aux pays en développement de protéger la santé publique et de promouvoir l'accès de tous aux médicaments ;

g ) provide, where appropriate, technical assistance to developing countries to help them address public health issues in accordance with the provisions of the TRIPS Agreement as clarified in the Doha Declaration on the TRIPs Agreement and Public Health, so as to enable the developing countries to protect public health and promote access to medicines for all;


(f) fournir, s'il y a lieu, une assistance technique aux pays en développement pour les aider à traiter les questions de santé publique conformément aux dispositions de l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), comme le prévoit clairement la déclaration de Doha sur l'accord ADPIC et la santé publique, afin de permettre aux pays en développement de protéger la santé publique et de promouvoir l'accès de tous aux médicaments;

(f) provide, where appropriate, technical assistance to developing countries to help them address public health issues in accordance with the provisions of the Agreement on Trade Related Aspects of Intellectual Property Rights (TRIPs) as clarified in the Doha Declaration on the TRIPs Agreement and Public Health, so as to enable the developing countries to protect public health and promote access to medicines for all;


(f) fournir, s'il y a lieu, une assistance technique aux pays en développement pour les aider à traiter les questions de santé publique conformément aux dispositions de l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), comme le prévoit clairement la déclaration de Doha sur l'accord ADPIC et la santé publique;

(f) provide, where appropriate, technical assistance to developing countries to help them address public health issues in accordance with the provisions of the Agreement on Trade Related Aspects of Intellectual Property Rights (TRIPs) as clarified in the Doha Declaration on the TRIPs Agreement and Public Health;


Par son arrêt du 25 mai 2000 [19], la Cour de justice a constaté que l'Italie, en limitant les moyens de preuve qui peuvent être invoqués et en disposant notamment que certains documents doivent être délivrés ou visés par l'autorité d'un autre État membre, ainsi qu'en exigeant des étudiants qu'ils garantissent disposer de ressources d'un montant déterminé, en ne leur laissant pas clairement le choix entre une déclaration et tout autre moyen au moins équivalent et, enfin, en n'admettant pas l'utilisation d'une déclaration lorsqu'ils sont accompagnés de membres de sa famille, a ...[+++]

In a judgment of 25 May 2000, [19] the Court of Justice found that Italy had failed to fulfil its obligations under Directives 90/364, 90/365 and 93/96, by limiting the types of proof which could be submitted and, in particular, by providing that certain documents had to be issued or certified by the authorities of another Member State, and by requiring students to guarantee that they had resources of a certain amount and not clearly leaving the student a choice between making a declaration and taking any alternative but equivalent course of action, and finally by not allowing the declaration to be used where students were accompanied by ...[+++]


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