Vertaling van "clairement identifiés afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Proposition afin d'identifier la zone de réduction
Proposal for Identifying the Area of Reduction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La réception des notifications relatives à l'exercice du droit d'établissement d'une succursale ou du droit de recours à un agent lié devrait être attestée par un accusé de réception afin que la date de réception et la date exacte à laquelle l'entreprise d'investissement est autorisée à établir la succursale ou à recourir à un agent lié dans l'État membre d'accueil soient clairement identifiables.
Acknowledgement of receipt of a submitted branch passport notification or tied agent passport notification is necessary to ensure clarity regarding the date of receipt of the relevant notification and the exact date on which the investment firm may establish the branch or make use of a tied agent established in the host Member State.

veille à ce que tous les instruments financiers susceptibles d'être enregistrés sur un compte d'instruments financiers ouvert dans ses livres soient inscrits sur des comptes distincts, conformément aux principes définis à l'article 16 de la directive 2006/73/CE, ouverts au nom de l'OPCVM ou de la société de gestion agissant pour le compte de l'OPCVM, afin qu'ils puissent à tout moment être clairement identifiés comme appartenant à l'OPCVM conformément au droit applicable;
ensure that all those financial instruments that can be registered in a financial instruments account opened in the depositary's books are registered in the depositary's books within segregated accounts in accordance with the principles set out in Article 16 of Directive 2006/73/EC, opened in the name of the UCITS or the management company acting on behalf of the UCITS, so that they can be clearly identified as belonging to the UCITS in accordance with the applicable law at all times;

Les différents mélanges d'essence seront clairement identifiés afin d'éviter tout risque éventuel de dommage aux véhicules existants, dans la mesure où l'éthanol n'est pas compatible avec certains systèmes d'alimentation de moteurs.
The different gasoline blends will be clearly marked to avoid possible risks of damage to existing vehicles, since ethanol is incompatible with some vehicle fuel systems.

à cette fin, le dépositaire veille à ce que tous ces instruments financiers qui peuvent être enregistrés sur un compte d’instruments financiers ouvert dans les livres du dépositaire soient inscrits dans les livres du dépositaire sur des comptes ségrégués, conformément aux principes définis à l’article 16 de la directive 2006/73/CE, ouverts au nom du FIA ou du gestionnaire agissant pour le compte du FIA, afin qu’ils puissent à tout moment être clairement identifiés comme appartenant au FIA conformément à la législation applicable.
for that purpose, the depositary shall ensure that all those financial instruments that can be registered in a financial instruments account opened in the depositary’s books are registered in the depositary’s books within segregated accounts in accordance with the principles set out in Article 16 of Directive 2006/73/EC, opened in the name of the AIF or the AIFM acting on behalf of the AIF, so that they can be clearly identified as belonging to the AIF in accordance with the applicable law at all times.

ii)à cette fin, le dépositaire veille à ce que tous ces instruments financiers qui peuvent être enregistrés sur un compte d’instruments financiers ouvert dans les livres du dépositaire soient inscrits dans les livres du dépositaire sur des comptes ségrégués, conformément aux principes définis à l’article 16 de la directive 2006/73/CE, ouverts au nom du FIA ou du gestionnaire agissant pour le compte du FIA, afin qu’ils puissent à tout moment être clairement identifiés comme appartenant au FIA conformément à la législation applicable.
(ii)for that purpose, the depositary shall ensure that all those financial instruments that can be registered in a financial instruments account opened in the depositary’s books are registered in the depositary’s books within segregated accounts in accordance with the principles set out in Article 16 of Directive 2006/73/EC, opened in the name of the AIF or the AIFM acting on behalf of the AIF, so that they can be clearly identified as belonging to the AIF in accordance with the applicable law at all times.

Nous avons également besoin d'un étiquetage clair et de produits clairement identifiés afin que les consommateurs puissent choisir en toute connaissance de cause.
We also need clear labelling and products so that consumers can make an informed choice.

Nous devons clairement identifier les causes principales de cette maladie, afin de pouvoir également identifier les éléments principaux sur lesquels nous devons faire porter nos efforts de prévention.
We need to clearly identify the main causes generating this disease so that we can also identify the main elements on which we need to focus within our prevention efforts.

Le statut d’économie de marché de la Chine doit être clairement identifié afin que nous puissions enquêter sur les accusations de dumping dans ce domaine.
We need a clear statement about China's market economy status in order to investigate allegations of dumping in this area.

«projets d’ampleur significative», les projets comportant un ensemble de travaux, d’activités ou de services destinés à remplir une fonction indivisible à caractère précis visant des objectifs clairement identifiés et d’intérêt commun afin de réaliser des investissements transfrontaliers.
‘large-scale projects’ means projects comprising a set of works, activities or services intended to fulfil an indivisible function of a precise nature pursuing clearly identified objectives of common interest for the purposes of implementing cross-border investments.

Toutefois, dans des cas prioritaires présentant un intérêt clairement identifié, cette approche générale n'empêchera pas les organes compétents de prendre des décisions individuelles afin de permettre à un partenaire PEV donné de participer à un programme spécifique, notamment en l'absence de protocole.
This general approach shall, however, in priority cases of clearly identified interest, not prevent the competent bodies from taking individual decisions to enable a particular ENP partner country to participate in a specific programme, notably in the absence of such a protocol.