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Fait digne de remarque

Vertaling van "clairement fait remarquer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En ce qui concerne les autres arguments des pouvoirs publics chinois, la Commission fait remarquer qu'elle a envoyé, le 7 juin 2012, une lettre détaillée préalable à la visite de vérification indiquant clairement i) le programme proposé, précédemment convenu de manière informelle avec les pouvoirs publics chinois, ii) l'objectif de la visite de vérification, iii) le champ, le contenu et l'objet de la visite et iv) le recours éventuel aux faits disponibles pour les programmes non utilisés par les exportateurs inclu ...[+++]

With regard to the other GOC arguments, the Commission notes that it sent a detailed pre-verification letter on 7 June 2012 clearly indicating (i) a proposed schedule previously agreed informally with the GOC, (ii) the purpose of the verification visit, (iii) the scope, content and object of the visit, and (iv) the possible resort to facts available for the programmes not used by the sampled exporters (see above).


fait remarquer que la Commission devrait à l'avenir définir plus clairement ses priorités et étendre les mesures qui existent pour lutter contre la demande et engage la Commission à tracer des distinctions plus nettes au sein de la demande, selon qu'elle s'applique 1) à l'exploitation de la main-d'œuvre, 2) aux services sexuels ou 3) à l'exploitation sexuelle des enfants;

points out that the Commission should in future more clearly prioritise and extend the various measures that exist to counter demand and urges the Commission to make a clearer distinction between demand relating to 1) labour exploitation, 2) sexual services and 3) the sexual exploitation of children;


Nous avons très clairement fait remarquer que l’établissement de Guantánamo constitue une violation du droit international et des droits de l’homme.

We made it very clear that the establishment of Guantánamo represents a breach of international law and a violation of human rights.


Cette manière de faire est inacceptable, comme nous l’avons clairement fait remarquer à la Russie en plusieurs occasions.

This approach is unacceptable, as we have made clear to Russia on several occasions.


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En ce qui concerne le troisième motif invoqué par la Grèce pour dissiper les doutes émis par la Commission — «le contrat de septembre 1995 était dûment exécuté» —, la Commission fait remarquer que le contrat de septembre 1995 prévoyait clairement que le prix d’acquisition serait payé.

As regards the third ground raised by Greece to dismiss Commission’s doubts — the September 1995 contract was correctly implemented — the Commission observes that the September 1995 contract indicated clearly how the purchase price would be paid.


L’honorable députée a clairement fait remarquer qu’elle avait, à l’instar de nombreux autres parlementaires, des critiques à émettre quant à la décision de la Commission d’annuler à partir de l’année prochaine les subventions de fonctionnement qui étaient jusqu’à présent octroyées aux réseaux et Info-Points.

The honourable Member has made it clear that she, like many other Members, has criticisms of the Commission's decision to cancel from next year the operating grants hitherto provided to networks and Info-Points.


Le rapporteur fait remarquer que ce règlement s’appliquerait uniquement à la Suisse, ce qui justifie de manière clairement insuffisante l’établissement d’un tel instrument juridique.

The rapporteur observes that this regulation would only apply to Switzerland, which is clearly insufficient justification for drawing up such a legal instrument.


C'est ce dont nous avons débattu pendant des mois, et les remarques introductives de M. Prodi ont clairement fait comprendre que, aux yeux de la Commission également, il s'agissait d'équivalence avec le Conseil.

That is what we have been talking about for months, and Mr Prodi's introductory remarks made it clear that the Commission too accepts that it means equivalence with the Council.


Hier soir, notre conseiller juridique, M. Audcent, a fait un excellent exposé devant le comité des privilèges, du Règlement et de la procédure, au cours duquel il a clairement fait remarquer que la Loi sur le Parlement du Canada dit bien, à propos de la présence au Sénat, que lorsqu'un sénateur a un certificat médical attestant qu'il est absent pour cause de maladie, les jours où il est absent sont considérés comme des jours de présence.

Last night our legal counsel, Mr. Audcent, made a very good presentation before the Rules Committee and pointed out very clearly that the Parliament of Canada Act, wherein is discussed Senate attendance, makes it very clear that when a senator has a doctor's certificate and is away for medical reasons, he is in attendance.


Comme le ministre du Développement des ressources humaines l'a clairement fait remarquer, tous nos programmes sociaux doivent faire l'objet d'une réforme.

As the Minister of Human Resources Development has clearly pointed out, all our social programs do indeed require reform.




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Date index: 2025-03-05
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