Traduction de «clairement ex ante » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mouvements de capitaux ex ante [ flux capitaux ex ante ]
incipient capital movements [ intended capital flows | intended capital movements ]

réglementation ex ante | régulation ex-ante
ex-ante regulation

ex ante
ex ante

analyse ex ante
ex ante analysis

ex ante [ d'avance ]
ex ante

évaluation ex ante
ex ante evaluation

demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée
clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]

Code d'usages international recommandé pour l'inspection ante-mortem et post-mortem des animaux d'abattoir et pour le jugement ante-mortem et post-mortem des animaux d'abattoir et des viandes | le Code d'inspection ante-mortem et post-mortem des animaux d'abattage
International Code of Practice for Ante-Mortem and Post-Mortem Judgment of Slaughter Animals and Meat

inspection ante mortem | inspection sanitaire ante mortem | inspection sanitaire avant abattage
ante-mortem inspection | ante-mortem veterinary inspection | pre-slaughter inspection

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ils devraient également expliquer clairement ex ante, dans leurs conditions d'utilisation, leurs politiques de retrait des contenus qu'ils stockent, y compris les contenus illicites, ainsi que de blocage de l'accès à ces contenus.
They should also provide for clarity ex ante, in their terms of service, on their policies on the removal or disabling of access to any content that they store, including illegal content.

Le recours aux régimes aide à limiter les distorsions de concurrence liées à l’aléa moral, en permettant à un État membre d’indiquer clairement ex ante les conditions auxquelles il peut décider d’octroyer des aides à des entreprises en difficulté.
The use of schemes helps to limit distortions of competition linked to moral hazard, by allowing a Member State to make a clear statement ex ante concerning the terms on which it may decide to grant aid to undertakings in difficulty.

Des mesures de réforme adoptées par le gouvernement et/ou Parlement peuvent être considérées «ex ante» si les États membres présentent un plan de réformes structurelles spécifique étayé par des mesures clairement définies et assorti d'un calendrier d’adoption et de mise en œuvre.
Reform measures adopted by the government and/or the Parliament may also qualify "ex ante" if Member States have presented a dedicated structural reform plan with well-specified measures and credible timelines for their adoption and implementation.

Dans de telles circonstances, la Commission peut exiger que la mesure définisse clairement les entreprises admissibles, à la lumière des éléments probants fournis dans l’évaluation ex ante en ce qui concerne l’existence d’une défaillance du marché spécifique touchant ces entreprises.
In such circumstances, the Commission may require that the measure clearly defines the eligible undertakings, in the light of evidence provided in the ex ante assessment regarding the existence of a specific market failure affecting such undertakings.

Afin de faciliter la gestion rapide des crises, la Commission autorisera ex ante les régimes cadres d’aides visant à compenser les dommages causés par les tremblements de terre, les avalanches, les glissements de terrain et les inondations ainsi que par les tornades, les ouragans, les éruptions volcaniques et les feux de végétation d'origine naturelle, pour autant que les conditions dans lesquelles les aides peuvent être accordées dans le cas de ces calamités naturelles soient clairement précisées (73).
In order to facilitate rapid crisis management, the Commission will authorize ex-ante framework aid schemes to compensate for the damage caused by earthquakes, avalanches, landslides and floods as well as by tornadoes, hurricanes, volcanic eruptions and wild fires of natural origin, provided that the conditions under which aid can be granted in cases of such natural disasters are clearly stipulated (73).

Enfin, les récentes réformes visant à améliorer la maîtrise des dépenses qui ont été récemment opérées, avec l'introduction de mesures structurelles conçues pour modérer les dépenses ex ante et renforcer le contrôle de l'exécution budgétaire dans le secteur public, constituent clairement des progrès.
Finally, the recent reforms towards improving expenditure control made recently with the introduction of structural measures designed to curb ex ante expenditures and to improve the control of budgetary execution in the State sector are clear positive steps.

Il est clairement indiqué à l'article 15, paragraphe 1, de cette directive que les marchés seront définis par les ARN aux fins de la réglementation ex ante sans préjudice de ceux qui sont définis par les ANC et par la Commission dans l'exercice de leurs pouvoirs respectifs dans le cadre d'affaires spécifiques en droit de la concurrence.
Article 15(1) of the framework Directive makes clear that the markets to be defined by NRAs for the purpose of ex-ante regulation are without prejudice to those defined by NCAs and by the Commission in the exercise of their respective powers under competition law in specific cases.

Malgré l'exigence clairement formulée à l'article 41, paragraphe 2, point c) du règlement général, une part importante des programmes ne comportent pas d'évaluation ex-ante de la situation en termes d'égalité hommes-femmes.
In spite of the clear requirement in Article 41 (2) (c) of the General Regulation, a substantial proportion of programmes do not include an ex-ante evaluation of the situation in terms of gender equality.