Vertaling van "clairement et strictement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

système financier encadré [ système financier strictement encadré | système financier strictement réglementé ]
repressed financial system

communiquer clairement avec des passagers
provide passengers with information in an understandable manner | talk to passengers with clarity | communicate clearly with passengers | communicate effectively with passengers

demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée
clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]

processus strictement stationnaire
strictly stationary process

produit chimique strictement réglementé
severely restricted chemical

prendre des mesures qui ne sont pas clairement énoncées
act in a way not clearly set out

aptitude clairement démontrée
capacity clearly demonstrated

droit strictement personnel absolu
absolute strictly personal right

droit strictement personnel relatif
relavtive strictly personal right

obligatoire, strictement exigé par la loi
statutory requirement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

rappelle que tout refus d'accès du public à des documents doit reposer sur des exceptions juridiques clairement et strictement définies et s'accompagner d'une justification raisonnée et spécifique, afin de permettre au citoyen de comprendre pourquoi sa demande d'accès a été refusée et d'utiliser efficacement les recours juridiques disponibles.
Recalls that any decision denying public access to documents must be based on clearly and strictly defined legal exemptions, accompanied by reasoned and specific justification, allowing citizens to understand the denial of access, and to make effective use of the legal remedies available.

Afin de garantir aux intéressés une sécurité juridique maximale, ces dérogations devraient être clairement et strictement définies et ne devraient être utilisées que dans l'intérêt général, et lorsque les conditions de déclenchement d'une procédure de résolution sont remplies.
In order to guarantee the maximum degree of legal certainty for the stakeholders, the derogations should be clearly and narrowly defined, and they should only be used in the public interest and when resolution triggers are met.

Afin de garantir aux intéressés une sécurité juridique maximale, ces dérogations devraient être clairement et strictement définies et ne devraient être utilisées que dans l'intérêt public, et lorsque les conditions de déclenchement d'une procédure de résolution sont remplies.
In order to guarantee the maximum degree of legal certainty for stakeholders, the derogations should be clearly and narrowly defined, and they should only be used in the public interest and when resolution triggers are met.

4. rappelle que tout refus d'accès à des documents doit reposer sur des exceptions juridiques clairement et strictement définies et s'accompagner d'une justification raisonnée et spécifique, afin de permettre au citoyen de comprendre pourquoi sa demande d'accès a été refusée et d'utiliser efficacement les recours juridiques disponibles;
4. Recalls that any decision denying access to documents must be based on clearly and strictly defined legal exceptions, accompanied by reasoned and specific justification, allowing the citizen to understand the denial of access and to make effective use of the legal remedies available;

(16) Pour déterminer si des incidences notables sur l'environnement sont susceptibles d'être causées, il faut que les autorités compétentes définissent clairement et strictement les critères les plus pertinents à prendre en compte et utilisent les informations supplémentaires pouvant être obtenues à la suite d'autres évaluations requises par la législation de l'Union en vue d'appliquer la procédure de vérification préliminaire de manière efficace et transparente .
(16) When determining whether significant environmental effects are likely to be caused, the competent authorities should define clearly and strictly the most relevant criteria to be considered and use the additional information that may be available following other assessments required by Union legislation in order to apply the screening procedure effectively and transparently .

1. rappelle que la transparence est la règle générale et que, avec le traité de Lisbonne (et, donc, avec l'acquisition, par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, d'une force juridique contraignante), ce principe est devenu un droit fondamental juridiquement contraignant dont peuvent se prévaloir les citoyens, de sorte que toute décision refusant l'accès à des documents doit être basée sur des exceptions clairement et strictement définies, fondées sur des arguments solides et raisonnablement justifiées, permettant aux citoyens de comprendre le refus et de mettre en œuvre de manière effective les recours juridiques à leur disposition;
1. Recalls that transparency is the general rule and that with the Lisbon Treaty (and accordingly, with the acquisition of binding legal force for the EU Charter of Fundamental Rights) it became a legally binding fundamental right of the citizen, so that any decisions denying access to documents must be based on clearly and strictly defined exceptions founded on sound arguments and reasonably explained , allowing citizens to understand the denial and to use the legal remedies available to them effectively;

de transport local par chemin de fer sur des trajets désignés particuliers, faisant partie d’un processus industriel défini et strictement contrôlé dans des conditions clairement définies.
local transport by rail on particular designated routes, forming part of a defined industrial process and being closely controlled under clearly specified conditions.

8. Les STI peuvent contenir une référence explicite et clairement indiquée à des normes ou spécifications européennes ou internationales, ou à des documents techniques publiés par l'Agence, lorsque cela est strictement nécessaire pour réaliser l'objectif de la présente directive.
8. TSIs may make an explicit, clearly identified reference to European or international standards or specifications or technical documents published by the Agency where this is strictly necessary in order to achieve the objective of this Directive.

Les STI peuvent contenir une référence explicite et clairement identifiée à des normes ou spécifications européennes lorsque cela est strictement nécessaire pour réaliser les objectifs de la présente directive.
TSIs may make an explicit, clearly identified reference to European standards or specifications where this is strictly necessary in order to achieve the objectives of this Directive.