Vertaling van "clairement dans l’avis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sur l'avis et avec le consentement de [ sur l'avis et du consentement de | sur et avec l'avis de ]
with the advice and consent of [ by and with the advice and consent of | by and with the advice of ]

signification d'un avis [ signification de l'avis | signification d'avis ]
service of notice [ service of a notice ]

Lignes directrices sur l'avis et le consentement dans un environnement électronique [ Lignes directrices sur l'avis et le consentement ]
Notice and Consent Guidelines in an On-Line Environment [ Notice and Consent Guidelines ]

renonciation à l'avis
waiver of notice

se ranger de l'avis de, suivre, donner raison à
uphold (to - a claim)

mainlevée du certificat ou de l'avis enregistré
order vacating a registered certificate or caution

se ranger de l'avis de
accede (to - to the contention)

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

avis d'audience sur l'état de l'instance
notice of status hearing

rapport de l'organe de médiation (1) | avis de l'organe de médiation (2)
ombudsman service's report

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous pensons qu'en indiquant clairement qu'il existe une sous-catégorie d'étrangers appelés résidents permanents et en définissant la notion de résident permanent, puis en inscrivant dans le projet de loi C-11 certaines dispositions applicables aux étrangers mais non aux résidents permanents, nous avons réussi, assez clairement à notre avis, à énoncer les droits et privilèges des résidents permanents.
We believe that by clearly articulating that there is a subcomponent of foreign national called permanent resident and a definition of permanent resident, then within Bill C-11 delineating where provisions apply to foreign nationals except permanent residents, we have been able to, we think fairly clearly, articulate the rights and privileges permanent residents have under Bill C-11.

Cependant, comme il ressort clairement d'un avis rédigé par Luca Jahier (président du groupe "Activités diverses"), il reste un long chemin à parcourir en matière de dialogue civil.
However, as an opinion drafted by Luca Jahier (president of the Various Interests Group) makes clear, much remains to be done on the issue of civil dialogue.

le premier marché ait donné lieu à la publication d’un avis de marché et que la possibilité de recourir à la procédure négociée pour la fourniture de nouveaux services dans le cadre du projet ainsi que le coût estimé aient été clairement indiqués dans l’avis en question;
a contract notice was published for the first service and the possibility of using the negotiated procedure for new services for the project and the estimated cost were clearly indicated in the contract notice published for the first service;

À supposer que cela n’apparaisse pas clairement dans l’avis d’ouverture, les parties intéressées avaient plusieurs autres moyens de savoir que l’enquête couvrait les pièces faites de fonte grise et celles faites de fonte ductile, car cela était stipulé dans la version non confidentielle de la plainte, ainsi que dans les questionnaires, et les parties intéressées en ont été informées au stade définitif de la procédure.
Even assuming that this was not fully clear from the Notice of initiation alone, interested parties had several possibilities to learn that the investigation covered castings made of grey and ductile cast iron, as it was mentioned in the non-confidential version of the complaint, the questionnaires and as it was disclosed at definitive stage to interested parties.

considérant que la Commission a maintenant entrepris de mettre en place un registre électronique consignant l'ensemble des documents transmis au Parlement, auquel ce dernier doit avoir directement accès, ce qui permettra d'identifier clairement les documents couverts par la même procédure, d'indiquer l'étape correspondante de la procédure et le calendrier, de distinguer clairement un projet de mesures reçu par le Parlement et un projet définitif faisant suite à l'avis du comité et d'identifier clairement toute modification par rapport aux documents déjà transmis au Parlement,
whereas the Commission has now undertaken to establish an electronic register containing all documents forwarded to Parliament, to which Parliament is to have direct access, which will enable a clear identification of the documents covered by the same procedure, an indication of the stage reached in the procedure and the timetable, a clear distinction between the draft measures received by Parliament and the final draft following the committee's opinion, and a clear identification of any modification in comparison to documents already forwarded to Parliament,

Il s'agit clairement d'un avis de motion que j'ai donné.
Clearly this is a notice of motion.

2. Les entités adjudicatrices peuvent, notamment, publier ou faire publier par la Commission des avis périodiques indicatifs relatifs à des projets importants, sans répéter l'information qui a été déjà incluse dans un avis périodique indicatif antérieur, à condition qu'il soit clairement mentionné que ces avis constituent des avis additionnels.
2. Contracting entities may, in particular, publish or arrange for the Commission to publish periodic indicative notices relating to major projects without repeating information previously included in a periodic indicative notice, provided that it is clearly pointed out that these notices are additional ones.

La conduite du premier ministre constitue clairement, à notre avis, un outrage à la dignité de la Chambre, compte tenu de la définition qu'en donne May, dix-neuvième édition, à la page 136: Tout acte ou toute omission qui entrave une Chambre ou l'un de ses membres, ou de ses fonctionnaires, ou qui tend à produire un tel résultat, peut être considéré comme un outrage, même s'il n'existe aucun précédent à l'infraction (1205) Par conséquent, monsieur le Président, compte tenu des faits que je vous ai énoncés, je vous demande respectueusement de considérer la conduite du premier ministre, le 28 septembre, comme constituant une entrave au travail de la Chambre et du chef de l'opposition et de permettre la mise aux voix d'une motion visant à référer la question au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre afin que celui-ci puisse faire toute la lumière, faire enquête sur les réponses du premier ministre, sur sa conduite en faisant comparaître des témoins, notamment, l'ancien premier ministre du Canada, le très honorable Brian Mulroney.
In our view the Prime Minister's behaviour clearly constitutes contempt as defined by May, page 136, nineteenth edition: Any act or omission which obstructs or impedes either House in the performance of its functions, or which obstructs or impedes any member or officer of such House in the discharge of its duty, or which has a tendency to produce such results may be treated as a contempt even though there is no precedent of the offence (1205) Consequently, Mr. Speaker, given the facts I mentioned, I respectfully ask that you rule that the behaviour of the Prime Minister on September 28 constitutes an obstruction to the discharge of the duties of the House and of the Leader of the Opposition and declare votable a motion to refer the issue to the Standing Committee on Procedure and House Affairs with a view to getting to the bottom of this whole thing, and reviewing the Prime Minister's answers and behaviour by calling wit- nesses, especially the former Prime Minister of Canada, the Right Hon. Brian Mulroney.

4. Les entités adjudicatrices peuvent, notamment, publier des avis périodiques indicatifs relatifs à des projets importants, sans répéter l'information qui a été déjà incluse dans un avis périodique indicatif antérieur, à condition qu'il soit clairement mentionné que ces avis constituent des avis additionnels.
4. Contracting entities may, in particular, publish periodic indicative notices relating to major projects without repeating information previously included in a periodic indicative notice, provided that it is clearly stated that such notices are additional notices.

Nous avons clairement exprimé l'avis que chacun doit rester dans ses frontières".
One memo states: "We clearly expressed the opinion that each party should remain within its borders".