Vertaling van "clairement cette notion " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessives de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.
Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty to other people or animals, severe destructiveness to property, fire-setting, stealing, repeated lying, truancy from school and running away from home, unusually frequent and severe temper tantrums, and disobedience. Any one of these behaviours, if marked, is sufficient for the diagnosis, but isolated dissocial acts are not.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

considérant que l'enquête menée actuellement par la Commission sur des allégations d'infraction aux règles relatives aux aides d'État de l'Union a laissé transparaître un manque de transparence inopportun quant à la manière dont ces règles doivent être appliquées; que, pour remédier à cette situation, la Commission devrait publier des lignes directrices en matière d'aides d'État afin de définir clairement la notion d'aide d'État de nature fiscale, de façon à renforcer la sécurité juridique pour les entreprises et les États membres; que, dans le cadre de la modernisation du régime des aides d'État, la Commission devrait veiller à un contrôle ex post effectif de la légalité des aides d'État octroyées;
whereas the Commission's ongoing investigations into alleged breaches of the Union state aid rules have revealed an unhelpful lack of transparency regarding the way in which those rules should be applied; whereas to rectify this, the Commission should publish state aid guidelines to clarify how it will determine instances of tax-related state aid, thereby providing more legal certainty for companies and Member States alike; whereas in the framework of modernisation of the state aid regime the Commission should ensure effective ex-post control of the legality of granted state aid;

(v) considérant que l'enquête menée actuellement par la Commission sur des allégations d'infraction aux règles relatives aux aides d'État de l'Union a laissé transparaître un regrettable manque de transparence quant à la manière dont ces règles doivent être appliquées; que, pour remédier à cette situation, la Commission devrait publier des lignes directrices en matière d'aide d'État afin de définir clairement la notion d'aide d'État de nature fiscale, de façon à renforcer la sécurité juridique pour les entreprises et les États membres; que, dans le cadre de la modernisation du régime des aides d'État, la Commission devrait veiller à un contrôle ex post effectif de la légalité des aides d'État octroyées;
(v) whereas the Commission's ongoing investigations into alleged breaches of the Union state aid rules have revealed an unhelpful lack of transparency regarding the way in which those rules should be applied; whereas to rectify this, the Commission should publish state aid guidelines to clarify how it will determine instances of tax-related state aid, thereby providing more legal certainty for companies and Member States alike; whereas in the framework of modernisation of the state aid regime the Commission should ensure effective ex-post control of the legality of granted state aid;

(4) Les formes de plus en plus diverses que prend l'action publique ont rendu nécessaire de définir plus clairement la notion même de de marché public. Cette clarification ne devrait toutefois pas élargir le champ d'application de la présente directive par rapport à celui de la directive 2004/18/CE .
(4) The increasingly diverse forms of public action have made it necessary to define more clearly the notion of procurement itself; that clarification should not however broaden the scope of this Directive compared to that of Directive 2004/18/EC .

S'il consulte la Loi sur Investissement Canada en ligne, il y trouvera la liste des six facteurs qui définissent clairement cette notion et qui lèvent toute incertitude pouvant entourer une transaction.
He can go online to read the six factors listed in the Investment Canada Act that clearly define and take the uncertainty out of the transaction.

Compte tenu de mon expérience, il me semble logique que, si nous prenions le temps de définir clairement les notions d'utilisation équitable et d'éducation dans les exceptions faites aux dispositions de protection des droits d'auteur stipulées dans la mesure législative, nous pourrions probablement résoudre certains des éléments controversés de cette dernière.
It makes sense to me, from my experience, that if we were to take some time and write down clear definitions of fair dealing and education in the exceptions to the copyright protections in the legislation that we could probably resolve some of the controversy around the legislation.

La directive sur les comités d’entreprises ne définit pas non plus clairement cette notion, alors que les directives ultérieures sur un statut de l’entreprise et le cadre général fournissent des définitions différentes.
The Works Council Directive does not define either notion clearly, while the later directives on a company statute and the general framework have different definitions.

Qu'on établisse clairement cette notion et qu'on respecte véritablement les priorités du Québec.
Let us clearly establish this concept and let us genuinely respect Quebec’s priorities.

Bien que le libellé de la version anglaise de l'article 105 énonce clairement cette notion, ce n'est pas le cas pour la version française de la clause, qui semble restreindre la portée des données précisément désignées comme données autochtones.
While the English version in clause 105 is clear with respect to this intent, the French version appears to limit the scope of the data specifically tagged aboriginal.

C'est une initiative prise par Air Canada en collaboration avec le bureau afin d'essayer de définir clairement cette notion pour que nous puissions examiner au fond l'affaire dont est saisi le tribunal.
This was an initiative that we at Air Canada worked out with the bureau to try to establish a clear definition of that before we got to the substance of the tribunal case.